0875

Projet de loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
IBPT

0984

Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
TRANSPORT FERROVIAIRE | MESURE NATIONALE D'EXECUTION

1046

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1311

Projet de loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe.
TVA

1355

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.
TELECOMMUNICATION SANS FIL

1444

Projet de loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil.
BILAN

1448

Projet de loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales.
CONTROLE BANCAIRE

1459

Projet de loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes.
REGLEMENTATION FINANCIERE

1471

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1733

Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE.
RECYCLAGE DES DECHETS

1734

Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

2332

Proposition de loi relative au rapport sur l'application des actes juridiques contraignants et le respect du droit primaire de l'Union européenne.
DIRECTIVE CE

3176

L'État des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge - Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes - Réunion du 21 mars 2018.
DIRECTIVE CE

3422

Projet de loi de mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes.
ACCORD INTERNATIONAL