1101

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010.
ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT AERIEN

1145

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, conclu à Tours le 6 juillet 2005.
ACCORD INTERNATIONAL

1514

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013.
ACCORD INTERNATIONAL

1575

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (renegade), fait à La Haye le 4 mars 2015.
ACCORD INTERNATIONAL

2426

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, en vue de garantir la sécurité de l'aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) et d'instaurer une cause de justification spécifique "ordre de l'autorité" lorsque les instructions du contrôle de la circulation aérienne sont suivies.
SECURITE AERIENNE

2505

Projet de loi confirmant l'imposition des plans d'actions et de l'implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company.
SECURITE PUBLIQUE

2669

Utilisation préférentielle des pistes à l'aéroport de Bruxelles-National durant la période du 2 au 10 octobre 2016.
SECURITE AERIENNE

2955

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017.
ACCORD INTERNATIONAL

3525

Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de modifier la dénomination sociale de l'entreprise publique autonome "Belgocontrol" en "skeyes".
CONTROLE AERIEN

3743

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d'instaurer un service garanti au sein de l'entreprise publique autonomie Skeyes.
DROIT DE GREVE