0609

Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques.
TAUX DE TVA | EDITION ELECTRONIQUE

0683

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice.
ORGANISATION JUDICIAIRE

0760

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la notification des jugements et arrêts.
PROCEDURE JUDICIAIRE

0855

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats.
PARLEMENT NATIONAL

0856

Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats.
PARLEMENT REGIONAL

1058

Proposition de résolution concernant le dossier social électronique.
AIDE SOCIALE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

1067

Proposition de résolution relative au taux de TVA réduit sur les livres et les journaux électroniques.
INDUSTRIE DU LIVRE | TAUX DE TVA

1079

Proposition de loi insérant dans le Code de droit économique un chapitre relatif au libre choix du consommateur pour son mode de facturation.

1135

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
DROIT SOCIAL

1590

Projet de loi relatif à l'internement et à diverses dispositions en matière de justice.
POUVOIR JUDICIAIRE

1682

Proposition de résolution visant à moderniser la carte d'identité électronique pour les enfants de moins de 12 ans.
DOCUMENT D'IDENTITE

1893

Projet de loi mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) n°910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique.
COMMERCE ELECTRONIQUE

1917

Proposition de résolution concernant la sensibilisation au don d'organes.
TRANSPLANTATION D'ORGANES

2214

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
JEU DE HASARD

2281

Proposition de loi créant une boîte aux lettres électronique d'entreprise.
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

2512

Projet de loi relatif à l'identification électronique.
DOCUMENT D'IDENTITE

3013

Proposition de loi relative à la délivrance d'une copie du dossier électronique.
PROCEDURE PENALE

3056

Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique.
BIBLIOTHEQUE NATIONALE

3132

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la distribution électronique des documents parlementaires.
REGLEMENT DU PARLEMENT

3133

Proposition de résolution relative au renforcement et à la modernisation de la carte MOBIB.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

3153

Projet de loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats. par voie électronique.
TECHNOLOGIE NUMERIQUE

3171

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le droit de consulter le dossier répressif.
PROCEDURE PENALE

3173

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail en ce qui concerne la numérisation des documents sociaux.
DROIT DU TRAVAIL

3442

Projet de loi relatif à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox.
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

3447

Projet de loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie et modifiant le Code pénal social.
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

3538

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public.
FACTURATION