1299

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, fait à Luxembourg le 9 février 2012.
ACCORD INTERNATIONAL

1298

Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur.
LOI-PROGRAMME

1297

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

1296

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le statut des référendaires près la Cour de cassation et des référendaires près la Cour constitutionnelle.
MAGISTRAT

1295

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 - L'heure n'est plus à une gestion conventionnelle.
COMMISSION EUROPEENNE

1294

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone euro du 12 juillet 2015.
CONSEIL EUROPEEN

1293

Echange de vues sur les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne.

1292

Echange de vues sur le cadastre des médecins.
MEDECIN

1291

Echange de vues avec M. Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, sur la crise grecque.
UNION EUROPEENNE

1290

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 juin 2010.
ACCORD INTERNATIONAL

1289

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.
ASSURANCE MALADIE

1288

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le maximum à facturer, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
SECURITE SOCIALE

1287

Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
ENTREPRISE PUBLIQUE

1286

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 25 et 26 juin 2015.
CONSEIL EUROPEEN

1285

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2013 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.
BUDGET DE L'ETAT

1284

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2012.
BUDGET DE L'ETAT

1283

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2011 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.
BUDGET DE L'ETAT

1282

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2010 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.
BUDGET DE L'ETAT

1281

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2009 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.
BUDGET DE L'ETAT

1280

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'allonger le congé de deuil.
CONGE SOCIAL | MORT

1279

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, organisant une procédure de retrait des contenus faisant l'apologie du terrorisme sur Internet.
CONTROLE DE LA COMMUNICATION | TERRORISME

1278

Echange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, le ministre de la Justice et la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, sur les mesures envisagées par le gouvernement à la suite des événements survenus à bord du Thalys le 21 août 2015.
TERRORISME

1277

Proposition de résolution relative à la qualité des services postaux.
SERVICE POSTAL | NORME DE QUALITE

1276

Proposition de résolution relative à la politique de diversité au sein du Groupe SNCB.
TRAVAILLEUR MIGRANT | SNCB

1274

Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses en ce qui concerne la suppression de la cotisation à charge des sociétés.
COTISATION SOCIALE

1273

Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
TRAVAIL

1272

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles du 25 juin 2013 et du 12 août 2013, portant amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991, tel que modifié par l'échange de lettres datées à Bruxelles du 21 mars 2005 et du 7 juin 2005.
ACCORD INTERNATIONAL | ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

1271

Projet de loi portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012.
ACCORD INTERNATIONAL

1270

Proposition de loi modifiant la législation en vue de renforcer la lutte contre le dumping social.

1269

Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections européennes.
DROIT DE VOTE | JEUNE

1268

Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections communautaires et régionales.
DROIT DE VOTE | JEUNE

1267

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales.
DROIT DE VOTE | JEUNE

1266

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections législatives.
DROIT DE VOTE | JEUNE

1265

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, modifiant le régime de la réduction d'impôts pour revenus de remplacement.

1264

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 25 et 26 juin 2015 (prébriefing).
CONSEIL EUROPEEN

1263

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social.
DUMPING SOCIAL

1262

Proposition de résolution visant à instaurer un projet-pilote en vue d'éviter la pénurie totale de médecins dans les zones rurales.
POLITIQUE DE LA SANTE

1261

Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense belge.
POLITIQUE DE DEFENSE

1260

Proposition de résolution visant à lutter contre le commerce illégal du bois.
INDUSTRIE DU BOIS

1259

Echange de vues sur le projet de contrat de gestion avec la Loterie Nationale avec le ministre du Budget, chargé de la Loterie Nationale.

1258

Proposition de résolution balisant les négociations entourant le quatrième paquet ferroviaire afin d'encadrer la libéralisation du rail et de maintenir la possibilité pour les États membres de choisir un opérateur interne.
TRANSPORT FERROVIAIRE | LIBERALISATION DU MARCHE

1257

Feuilleton des pétitions.

1256

Proposition de loi modifiant le Code des droits de succession en ce qui concerne les biens affectés à l'enseignement.
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

1255

Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 afin de conditionner l'exploitation de débits de boissons lors des événements culturels et sportifs (comme des festivals de musique) à la fourniture d'eau potable gratuite.
SANTE PUBLIQUE

1254

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires.
MANDAT ELECTIF | PERSONNEL MILITAIRE

1253

Proposition de résolution relative à l'amélioration des pistes cyclables d'accès aux gares.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1252

Proposition de résolution sur les relations entre la Belgique et Taïwan.
POLITIQUE EXTERIEURE | TAIWAN

1251

Proposition de résolution visant à encadrer l'aménagement des open space dans l'esprit de la législation relative au bien-être des travailleurs.

1250

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015.
ACCORD INTERNATIONAL

1249

Proposition de modification de l'article 9 du Règlement de la Chambre des représentants.

1248

Projet de loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et au Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971.
ACCORD INTERNATIONAL

1247

Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et à trois accords y afférents, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

1246

Echange de vues avec des représentants de l'INAMI et du Fonds des Accidents Médicaux, sur le rapport d'activités du Fonds des Accidents Médicaux 2013.
ERREUR MEDICALE

1245

Echange de vues avec M. Frans Timmermans, Premier viceprésident de la Commission européenne chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la charte des droits fondamentaux.
MIGRATION ILLEGALE

1244

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
DROIT DU TRAVAIL

1243

Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés COM(2015)177.
NORME DE COMMERCIALISATION

1242

Rapport annuel 2014 du Médiateur fédéral.
MEDIATEUR

1241

Projet de loi insérant dans le Code judiciaire un article 1412quinquies régissant la saisie de biens appartenant à une puissance étrangère ou à une organisation supranationale ou internationale de droit public.
PAYS TIERS | SAISIE DE BIENS

1240

Projet de loi visant à modifier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel en ce qui concerne l'Organe de contrôle de l'information policière.
CONTROLE FINANCIER | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

1239

Projet de loi modifiant l'article 145 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire.
ORGANISATION JUDICIAIRE

1238

Projet de loi modifiant l'article 272 de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse.
JURIDICTION POUR MINEURS | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

1237

Projet de loi modifiant la loi du 13 janvier 1977 portant approbation de la Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16 mai 1972 et portant introduction d'un registre central des contrats de mariage.
MARIAGE

1236

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les modalités d'une mission d'intérêt général auprès d'une institution internationale, supranationale ou étrangère.
MAGISTRAT | ORGANISATION INTERNATIONALE

1235

Projet de loi modifiant l'article 51 de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et modifiant l'article 109 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur.
EXECUTION DE LA PEINE

1234

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction de sortie du territoire, la délivrance, l'invalidation et le retrait de documents de voyage et de documents d'identité pour des mineurs non émancipés.
ACCORD DE SCHENGEN

1233

Echange de vues avec M. Jyrki Katainen et Mme Marianne Thyssen - Le plan d'investissement pur l'Europe (plan Juncker).
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

1232

Proposition de loi modifiant le Code de la TVA et le Code des droits de succession, visant une plus large accessibilité du point de contact central afin d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale.
FRAUDE FISCALE

1231

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose.
TRANSFUSION SANGUINE

1230

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en ce qui concerne la fixation des déficits dans les comptes de gestion.
DEFICIT | ETABLISSEMENT HOSPITALIER

1229

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide arménien à l'occasion de la commémoration de son centenaire.
QUESTION ARMENIENNE | COMMEMORATION

1228

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, et interdisant le commerce ou la mise dans le commerce et la fabrication de contenants destinés aux denrées alimentaires et contenant du bisphénol A ou S.
SANTE PUBLIQUE

1227

Proposition de loi instaurant un saut d'index supplémentaire en ce qui concerne le financement des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

1226

Proposition de résolution relative aux "minerais des conflits".
PRODUIT MINIER | TRAFIC ILLICITE

1225

Proposition de résolution relative à l'évaluation par la Cour des comptes de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec Infrabel et la SNCB.
SNCB | AUDIT

1224

Proposition de résolution visant à améliorer le diagnostic et la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme.
MALADIE INFECTIEUSE | DIAGNOSTIC MEDICAL

1223

Proposition de loi introduisant un régime général de responsabilité solidaire dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pour les chantiers temporaires et mobiles.
SECURITE DU TRAVAIL

1222

Rapport annuel 2014 sur les activités de l'Union européenne, à l'attention des chambres législatives, en application de l'article 2 de la loi du 2 décembre 1957 portant approbation du traité CEE.
UNION EUROPEENNE

1221

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-unième session.
ACCORD INTERNATIONAL

1220

LIIIe COSAC RIGA, 31 mai - 2 juin 2015.
COSAC

1219

Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice.
REFORME JUDICIAIRE

1218

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des mutualités et d'un audit des organismes publics fédéraux qui contrôlent des mutualités.
MUTUALITE SOCIALE | AUDIT

1217

Proposition de résolution visant à autoriser au niveau européen le tarif social pour l'internet et la téléphonie mobiles.
TARIF DES COMMUNICATIONS

1216

Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs en vue d'une relance sociale.
POUVOIR D'ACHAT | RELANCE ECONOMIQUE

1215

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE | DROIT D'ASILE

1214

Audition sur la future politique de Proximus.
POLITIQUE DE L'ENTREPRISE

1213

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
SECURITE NUCLEAIRE

1212

Echange de vues avec le ministre des Finances sur le Plan de politique de l'Administration générale des Douanes et Accises.
REGLEMENTATION DOUANIERE

1211

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la fusion et le réaménagement des zones de police.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE | POLICE

1210

Proposition de résolution visant à permettre un fonctionnement optimal du Service des créances alimentaires.
OBLIGATION ALIMENTAIRE | ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1209

Proposition de résolution relative à la labellisation des denrées alimentaires.
ETIQUETAGE | PRODUIT ALIMENTAIRE

1208

Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine.
CAPACITE JURIDIQUE

1207

Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien.
DROITS DE L'HOMME

1206

Proposition de résolution visant à permettre le recours au dépistage décentralisé et démédicalisé à l'égard de groupes cibles prioritaires particulièrement vulnérables face au VIH.
PREVENTION DES MALADIES | SIDA

1205

Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances afin d'encadrer la reconduction tacite.
DROIT DES ASSURANCES | PROTECTION DU CONSOMMATEUR

1204

Proposition de résolution concernant la prise en charge de la santé bucco-dentaire des femmes enceintes.
MEDECINE DENTAIRE | MATERNITE

1203

Audition sur le commerce illégal du bois.
TRAFIC ILLICITE

1202

Echange de vues avec la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable en préparation à la Conférence de Paris COP21.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

1201

Proposition de résolution relative à la reconnaissance par la Belgique du génocide arménien.
DROITS DE L'HOMME

1200

Projet de loi portant modification du Code consulaire.
PASSEPORT