2999

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure de comparution immédiate.
PROCEDURE PENALE

2998

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, en ce qui concerne la couverture décès en cas de "sortie light".
DROIT DES ASSURANCES

2997

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège avec échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Internationale de Police Criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

2996

Audition - Indicateurs complémentaires au PIB.
PRODUIT INTERIEUR BRUT

2995

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer la profanation de dépouille.
DROIT PENAL

2994

LVIIIe COSAC - TALLINN - 26-28 novembre 2017.
COSAC

2993

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la procédure de levée de l'immunité parlementaire.
IMMUNITE PARLEMENTAIRE

2992

Proposition de résolution visant à étendre la zone MTB (Métro-Tram-Bus) aux gares de la périphérie afin de permettre aux Bruxellois et aux habitants de la périphérie de privilégier les transports publics.
TRANSPORT PUBLIC

2991

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques afin d'indexer les montants de la composante sociale du service universel.
SERVICE UNIVERSEL

2990

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques afin de déterminer une vitesse d'accès fonctionnel à Internet.
INTERNET

2989

Projet de loi modifiant le Code consulaire.
CONSULAT

2988

Proposition de loi instaurant un délai de paiement légal pour les consommateurs.
FACTURATION

2987

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard.
JEU DE HASARD

2986

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne le fait de ne pas se rabattre à droite après un dépassement.
CIRCULATION ROUTIERE

2985

Proposition de loi spéciale relative à la suppression des facilités en matière administrative dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique.
COMMUNE

2984

Proposition de résolution visant à instaurer un équilibre de genres dans les comités de direction des entreprises publiques autonomes et de Belfius.
EGALITE HOMME-FEMME

2983

Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de promouvoir l'inscription comme donneur d'organes dans les bureaux de votes lors des élections fédérales.
SANTE PUBLIQUE

2982

Proposition portant approbation de l'Accord de coopération du 29 mars 2017 entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l'exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexes.
PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

2981

Proposition de loi spéciale supprimant les facilités en matière d'enseignement dans les communes de la périphérie et de la frontière linguistique.
COMMUNE

2980

Proposition de résolution visant à soutenir l'innovation au coeur des commandes publiques.
MARCHE PUBLIC

2979

Feuilleton des pétitions.
PETITION

2978

Rapport sur les demandes de naturalisations.
NATURALISATION

2977

Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'instaurer la parité entre les femmes et les hommes au sein du gouvernement.
EGALITE HOMME-FEMME

2976

Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer la parité entre les femmes et les hommes au sein du gouvernement.
EGALITE HOMME-FEMME

2975

Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution afin de garantir une parité entre les femmes et les hommes au sein du gouvernement federal.
EGALITE HOMME-FEMME

2974

Proposition de loi spéciale modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en vue de garantir une parité entre les femmes et les hommes au sein des gouvernements régionaux et communautaires.
EGALITE HOMME-FEMME

2973

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de mieux protéger les personnes confrontées à la question de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

2972

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'Environnement.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

2971

Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes.
EGALITE HOMME-FEMME

2970

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
PROTECTION CIVILE

2969

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale.
PROCEDURE PENALE

2968

Proposition de résolution visant à améliorer le congé parental afin de tendre vers une meilleure égalité entre les hommes et les femmes.
CONGE PARENTAL

2967

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption.
MATERNITE

2966

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
DROIT DES OBLIGATIONS

2965

Proposition de résolution relative au comportement de l'autorité fédérale en matière de paiement.
PAIEMENT

2964

Proposition de résolution visant à mettre en place un cadre juridique adapté aux activités de l'économie collaborative.

2963

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015.
ACCORD INTERNATIONAL

2962

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017.
ACCORD INTERNATIONAL

2961

Proposition de loi adaptant la disposition générale anti-abus dans le prolongement de la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale.
DROIT FISCAL

2960

Audition. Bilan annuel des secteurs des postes et des télécommunications.
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

2959

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2013.
BUDGET DE L'ETAT

2958

Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale.
DROIT ELECTORAL

2957

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
SECURITE NUCLEAIRE

2956

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
PERSONNEL MILITAIRE

2955

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017.
ACCORD INTERNATIONAL

2954

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013.
ACCORD INTERNATIONAL

2953

Proposition de loi organisant la mise à disposition du personnel pour motif d'"emploi convenable" ou de "développement personnel".
DROIT DU TRAVAIL

2952

Proposition de résolution concernant la ségration subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique.
DISCRIMINATION RACIALE

2951

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs en ce qui concerne l'étiquetage des produits fabriqués à base de bois ou de produits dérivés.
INDUSTRIE DU BOIS

2950

Proposition de loi visant à étendre aux cohabitants légaux le bénéfice du droit à la pension de survie et à l'allocation de transition.
ASSURANCE VIEILLESSE

2949

Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
TRAVAIL NON REMUNERE

2948

Projet de loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social.
DROIT DU TRAVAIL

2947

Projet de loi relatif à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour.
DROIT DES ETRANGERS

2946

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016.
ACCORD INTERNATIONAL

2945

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
POLICE

2944

Proposition de loi visant à assouplir le cadre relatif au compte épargne carrière.
DROIT DU TRAVAIL

2943

Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de bonne conduite pour le règlement des dossiers de lésions corporelles ainsi que de "Directives Lésions corporelles".
RESPONSABILITE CIVILE

2942

Proposition de loi relative à la procédure de comparution immédiate.
PROCEDURE PENALE

2941

Projet de loi portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, fait à Bruxelles le 28 avril 2004.
POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE

2940

Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle en vue d'introduire la méthode particulière de recherche d'infiltration civile.
PROCEDURE PENALE

2939

Projet de loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d'élections sociales pour certains organes de dialogue social des Chemins de fer belges.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2938

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'éviter certains abus en matière de déduction des intérêts notionnels.
IMPOT SUR LES SOCIETES

2937

Proposition de loi modifiant la loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux.
EMPLOI DES LANGUES

2936

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le plafond d'utilisation.
TELECOMMUNICATION

2935

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale en vue de favoriser l'exonération socioprofessionnelle dans le calcul du revenu d'intégration.
AIDE A L'EMPLOI

2934

Proposition de loi visant à étendre le droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants qui cessent volontairement leur activité.
SECURITE SOCIALE

2933

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

2932

Echange de vues. La position de la Belgique au sein du Groupe de la Banque mondiale.
BANQUE MONDIALE

2931

Proposition de loi améliorant l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne par l'augmentation des seuils financiers d'accessibilité.
AIDE JUDICIAIRE

2930

Audition. Le vote de la Belgique dans les organisations multilatérales.
ORGANISATION INTERNATIONALE

2929

Proposition de loi spéciale modifiant les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement.
EMPLOI DES LANGUES

2928

Proposition de résolution relative à la reconsidération des sanctions économiques adoptées contre la Russie.
SANCTION INTERNATIONALE

2927

Proposition de résolution relative aux défis en matière de migration ainsi qu'à la protection et au soutien des femmes.
MIGRATION

2926

Proposition de loi spéciale relative à la suppression des facilités à Renaix.
EMPLOI DES LANGUES

2925

Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution en vue d'insérer un paragraphe relatif aux valeurs fondamentales de l'État.
DEMOCRATIE

2924

Proposition de loi assimilant le partenaire cohabitant de fait au conjoint d'un travailleur en ce qui concerne le droit au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
CONGE SOCIAL

2923

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992.
IMPOT SUR LES SOCIETES

2922

Projet de loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
RELANCE ECONOMIQUE

2921

Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique et par l'Union européenne de l'État de Palestine.
TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

2920

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 supprimant la pénalité en cas de non-conformité à la condition du montant de rémunération de dirigeant.
DROIT FISCAL

2919

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges.
PROCEDURE CIVILE

2918

Proposition de résolution relative à la Coupe du Monde de football se déroulant en Russie en 2018.
DROITS DE L'HOMME

2917

Projet de loi portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne en ce qui concerne l'allocation de transition minimum.
ASSURANCE VIEILLESSE

2916

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules.
VEHICULE

2915

Proposition de loi visant à créer un Fonds de compensation TVA pour les communes et les CPAS sur des investissements publics favorisant la transition vers une société bas carbone.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

2914

Rapport introductif d'initiative parlementaire. Le caractère de l'état et les valeurs fondamentales de la société.
ETAT DE DROIT

2913

Projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données.
PROTECTION DES DONNEES

2912

Proposition de loi visant à encadrer et garantir protection et rémunération aux travailleurs de l'économie de plates-formes agréées.
DROIT DU TRAVAIL

2911

Conférence interparlementaire sur la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) et sur la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). Tallinn, 7-9 septembre 2017.
PESC

2910

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 concernant les conditions d'application du taux d'imposition préférentiel applicable aux PME.
IMPOT SUR LES SOCIETES

2909

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 concernant la portée de la notion de "rémunération" de dirigeant de l'entreprise pour la détermination du taux d'imposition des sociétés.
IMPOT SUR LES SOCIETES

2908

Projet de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales.
FINANCEMENT DES PARTIS

2907

Projet de loi portant modification, en ce qui concerne l'extension de l'action en réparation collective aux P.M.E., du Code de droit économique.
PROCEDURE JUDICIAIRE

2906

Proposition de loi interprétative de l'article 22 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
MANDAT ELECTIF

2905

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les frais d'entretien des enfants.
OBLIGATION ALIMENTAIRE

2904

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contributions alimentaires.
OBLIGATION ALIMENTAIRE

2903

Proposition de loi modifiant la législation relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique.
VIOLENCE DOMESTIQUE

2902

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un véritable suivi psycho-social des militaires belges avant, pendant et après leurs missions.
ARMEE

2901

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.
SECURITE PUBLIQUE

2900

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'autodidactisme dans le cadre du terrorisme.
EXTREMISME