0999

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 19-20 mars 2015. (Prébriefing)
CONSEIL EUROPEEN

0998

Echange de vues sur l'Eurogroupe des 16 et 20 février 2015 et le Conseil Ecofin du 17 février 2015.
EUROGROUPE | ECOFIN

0997

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une dérogation limitée relative aux durées de conduite et aux temps de repos à l'égard des négociants en combustibles.
TEMPS DE REPOS | TRANSPORT ROUTIER

0996

Rapport sur les demandes de naturalisations.
NATURALISATION

0995

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 12 février 2015 (débriefing).
CONSEIL EUROPEEN

0994

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, visant à garantir le contrôle effectif du commerce des armes au sein de la commission spéciale des achats militaires.
COMMERCE DES ARMES | CONTROLE PARLEMENTAIRE

0993

Projet de loi relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive.
DETENTION PROVISOIRE | VIDEOCOMMUNICATION

0992

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la protection des victimes de violence intrafamiliale dans le cadre du regroupement familial.
MIGRATION FAMILIALE

0991

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le congé de naissance.
CONGE DE PATERNITE

0990

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route en ce qui concerne le cabotage.
CABOTAGE ROUTIER

0989

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la déclaration conservatoire de la nationalité belge.
NATIONALITE

0988

Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense.
POLITIQUE DE DEFENSE

0987

Projet de loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016.
COUT SALARIAL

0986

Organe de contrôle de l'information policière. Nomination des membres.
FONCTION PUBLIQUE

0985

Cour des Comptes. Nominations d'un conseiller (N).
COMPTABILITE PUBLIQUE

0984

Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
TRANSPORT FERROVIAIRE | MESURE NATIONALE D'EXECUTION

0983

Echange de vues. Changement climatique: de Lima à Paris.
ACCORD INTERNATIONAL | CHANGEMENT CLIMATIQUE

0982

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne la suppression des cotisations de solidarité sur les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0981

Projet de loi portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014.
ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE NUCLEAIRE

0980

Projet de loi portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014.
ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE NUCLEAIRE

0979

Projet de loi portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014.
RATIFICATION D'ACCORD | CEEA

0978

14e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 18-20 février 2015).
OSCE

0977

Projet de loi portant assentiment aux Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE

0976

Révision de la Constitution visant à insérer un article 10/1 établissant la neutralité de l'Etat et l'impartialité de son action.
REVISION DE LA CONSTITUTION | ETAT LAIC

0975

Auditions. La Défense belge dans le futur.
POLITIQUE DE DEFENSE

0974

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 2014 établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel.
POLITIQUE ENERGETIQUE

0973

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en ce qui concerne le système d'amélioration des performances.
GESTION D'ENTREPRISE | TRANSPORT FERROVIAIRE

0972

Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne la modération et la justification de la rémunération variable des dirigeants.
SOCIETE

0971

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la suppression de la condition d'ancienneté requise auprès de la même juridiction pour la désignation de magistrats à certains mandats adjoints.
POUVOIR JUDICIAIRE

0970

Proposition de loi modifiant l'article 43 du Code judiciaire, en vue de simplifier le langage judiciaire.
PROCEDURE CIVILE

0969

Proposition de loi modifiant les articles 399, 400 et 405bis du Code pénal en ce qui concerne les coups et blessures volontaires.
DROIT PENAL

0968

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, afin d'étendre son champ d'application aux sectes thérapeutiques.
SECTE RELIGIEUSE

0967

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité afin de garantir la sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | SECURITE D'APPROVISIONNEMENT

0966

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à promouvoir la recherche et le développement.
DEDUCTION FISCALE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

0965

Proposition de loi relative à l'enregistrement, dans un registre de transparence public en ligne, des contacts avec des lobbyistes concernant l'achat de matériel militaire.
GROUPE D'INTERET | EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES

0964

Echange de vues avec M. Dominique de Crombrugghe, Évaluateur spécial de la Coopération belge au développement concernant son rapport sur les exercices 2012 et 2013.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0963

Proposition de résolution relative à la situation politique en République Démocratique du Congo.
DROITS DE L'HOMME | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

0962

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur le suivi des contrats de gestion conclus par la SNCB, Infrabel et l'État.
CONTROLE DE GESTION | SNCB

0961

Proposition de résolution relative à la situation à Djibouti.
DROITS DE L'HOMME

0960

Projet de loi concernant la promotion de l'emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DES SALAIRES

0959

Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, en vue de rétablir un système de personnalisation a posteriori obligatoire et généralisé.
ASSURANCE AUTOMOBILE

0958

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C21.
SANCTION PENALE

0957

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la déclaration d'enfant né sans vie.
ETAT CIVIL

0956

Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et portant création de la Commission de Régulation de la Publicité.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0955

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire en ce qui concerne la suppression d'une dispense de permis de conduire pour certains conducteurs de certains véhicules.

0954

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation des usagers de la route les plus vulnérables.
RESPONSABILITE CIVILE

0953

Proposition de résolution visant à supprimer la distorsion de concurrence de fait dans le domaine des imprimés mortuaires entre un entrepreneur de pompes funèbres et un imprimeur classique.
TVA

0952

Proposition de loi créant un Institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs.
PROCREATION ARTIFICIELLE | BASE DE DONNEES

0951

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, visant à rendre publiques les déclarations de patrimoine.
MANDAT ELECTIF | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

0950

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, visant à rendre publiques les déclarations de patrimoine.
MANDAT ELECTIF | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

0949

Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL

0948

Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, instaurant des bonus aux travailleurs en cas d'importantes rémunérations variables des dirigeants.
SOCIETE

0947

Echange de vues sur l'Eurogroupe du 26 janvier 2015, le Conseil Ecofin du 27 janvier 2015 et l'Eurogroupe du 11 février 2015.
EUROGROUPE | ECOFIN

0946

Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de permettre l'accouchement discret.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | MATERNITE

0945

Proposition de loi visant à supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos.
AIDE SOCIALE

0944

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes en ce qui concerne la création d'un Ordre des architectes francophones et germanophones et d'un Ordre des architectes flamands.
ORDRE PROFESSIONNEL

0943

Proposition de loi modifiant la législation réglant le statut des parents nourriciers.
TUTELLE

0942

Audition sur le nouveau plan de transport de la SNCB.
POLITIQUE DES TRANSPORTS | SNCB

0941

Proposition de résolution concernant le Partenariat oriental, abordé au Sommet de Riga des 21 et 22 mai 2015.
EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

0940

Proposition de résolution visant à l'élaboration d'un "plan autisme" transversal.
POLITIQUE DE LA SANTE | AUTISME

0939

Audition sur le fonctionnement et la transparence du Service des décisions anticipées en matière fiscale de Mme Véronique Tai, présidente du Collège, et de M. Luc Batselier, membre du Collège.
RULING

0938

Proposition de loi modifiant la loi sur les faillites en ce qui concerne la décharge anticipée.

0937

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants, visant à garantir le contrôle parlementaire des réunions de l'Eurogroupe, de l'Ecofin et des conseils européens.
CONTROLE PARLEMENTAIRE

0936

Proposition de résolution visant à l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre l'obésité, particulièrement auprès des enfants et des jeunes.
MALNUTRITION | POLITIQUE DE LA SANTE

0935

Proposition de loi modifiant la législation concernant la présomption de connaissance de la langue.
COMMUNE

0934

Proposition de loi modifiant le décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative.
REGIONALISATION

0933

Proposition de résolution relative à la fraude au détachement.
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

0932

Echange de vues avec M. Gebran Bassil, ministre des Affaires étrangères du Liban.
DROIT INTERNATIONAL

0931

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage.
SECURITE ROUTIERE | IVRESSE

0930

Proposition de loi modifiant la loi de réformes institutionnelles du 31 décembre 1983 pour la Communauté germanophone.
INCOMPATIBILITE

0929

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 en ce qui concerne le cumul des mandats.
INCOMPATIBILITE

0928

Proposition de loi assurant une présence égale alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections du Parlement européen.
ELECTION

0927

Proposition de loi spéciale assurant une présence égale alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
ELECTION

0926

Proposition de loi abrogeant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
DROIT PENAL

0925

Proposition de loi précisant la notion de "charge déraisonnable pour le système d'aide sociale" figurant dans la loi sur les étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

0924

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de la nouvelle loi communale.
ORDRE PUBLIC

0923

Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense nationale dans le cadre de la rédaction du plan stratégique à long terme du gouvernement.
POLITIQUE DE DEFENSE

0922

Projet de loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public.
FONCTION PUBLIQUE | ASSURANCE VIEILLESSE

0921

Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, afin d'octroyer une exception pour les surfaces commerciales au sein des établissements hospitaliers.
HORAIRE D'OUVERTURE DU COMMERCE

0920

Echange de vues sur l'application en Belgique du cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques (REACH).
PRODUIT CHIMIQUE | ACCORD INTERNATIONAL

0919

Proposition de loi modifiant l'article 1584 du Code civil et prévoyant une condition suspensive obligatoire lors d'une convention de vente d'un bien immobilier.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0918

Proposition de loi visant à moduler le caractère public du prononcé des décisions de justice.
ACCES A L'INFORMATION | JUGEMENT

0917

Echange de vues avec MM. Beckers et de Fays, conseillers à la Cour des comptes, sur le droit de regard et d'information des membres de la Chambre.
CONTROLE PARLEMENTAIRE | COUR DES COMPTES BELGE

0916

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne les conditions du séjour légal préalable à la demande de naturalisation.
NATURALISATION

0915

Proposition de résolution relative à la politique européenne de lutte contre le radicalisme et le terrorisme.
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | TERRORISME

0914

Échange de vues sur la demande préparatoire d'informations envoyée par la Défense belge à des agences étatiques étrangères dans le cadre du dossier du remplacement des avions F-16.
AVION DE COMBAT

0913

Audition sur les effets de la politique gouvernementale sur la croissance économique et la création d'emplois.
CREATION D'EMPLOI | CROISSANCE ECONOMIQUE

0912

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
CONGE PARENTAL | ADOPTION D'ENFANT

0911

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne la protection des travailleurs en incapacité de travail permanente.
CONTRAT DE TRAVAIL | INCAPACITE DE TRAVAIL

0910

Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines en vue d'interdire la vente à domicile de contrats d'énergie aux particuliers et aux indépendants.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0909

Proposition de loi réglementant le prix du livre.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0908

Proposition de résolution relative à l'avenir de l'armée belge.
ARMEE

0907

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'instaurer des flexi-jobs et des flexi-heures dans l'horeca.
AIDE A L'EMPLOI | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

0906

Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe.
FRAIS DE JUSTICE

0905

Proposition de résolution relative à l'accessibilité et la transparence des traitements prothétiques.
PROTHESE ET OUTIL MEDICAL

0904

Proposition de résolution concernant la négociation et la conclusion d'un accord de commerce entre l'Union européenne et les États-Unis (Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP).
ACCORD COMMERCIAL CE

0903

La réforme du financement des hôpitaux. Auditions 1° sur les règles actuelles du financement des hôpitaux; 2° sur le rapport KCE Reports 229, "Cadre conceptuel pour la réforme du financement des hôpitaux"
SECURITE SOCIALE

0902

Feuilleton des pétitions.
PETITION

0901

Proposition de résolution concernant la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 27 avril au 22 mai 2015.
NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

0900

Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service international de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011.
ARCHIVES | RECHERCHE SCIENTIFIQUE