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Semaine du 22 juillet au 19 septembre 2025

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 18 septembre 2025

Allocution du président

Prestations de serment
  • M. Serge Hiligsmann (Les Engagés), suppléant de la circonscription électorale de Liège, a prêté serment en remplacement de M. Simon Dethier, membre démissionnaire en date du 3 août 2025.
  • M. Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen), suppléant de la circonscription électorale de Flandre orientale, a prêté serment en remplacement de Mme Petra De Sutter, membre démissionnaire en date du 17 août 2025.

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Transfert d'attributions ministérielles

Parlements - Constitution

Voir compte rendu intégral.

Institutions collatérales

Demande d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence par Éléonore Simonet pour le projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition - DOC 56K1030
=> L'urgence est acceptée.

Projet de loi, propositions de résolution et ajustements budgétaires

Interpellations et motions

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 22 juillet au 19 septembre 2025

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Rapports d'audition et d'échanges de vues

Échanges de vues

  • Décisions sur le volume de capacité à contracter et les autres paramètres des enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025 dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) - compte rendu de l'échange de vues de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat du 1er juillet 2025, distribué le 22 juillet 2025.
  • Les priorités de la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne - compte rendu de l'échange de vues du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes du 7 juillet 2025, distribué le 25 juillet 2025.
  • Débriefing du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - compte rendu de l'échange de vues du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes du 7 juillet 2025, distribué le 17 septembre 2025.

Auditions

  • La suppression des brigades de proximité de la zone de police Midi à Bruxelles - compte rendu de l'audition de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives du 22 avril 2025, distribué le 18 septembre 2025.
  • .Rapport d'activités 2024 du Comité R - compte rendu de la réunion de commission chargée de l'Accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police et du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité du 8 juillet 2025, distribué le 18 septembre 2025.
  • La stratégie économique et la souveraineté industrielle de la Belgique - compte rendu des auditions de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation des 24 juin 2025 et 2 juillet 2025, distribués respectivement les 23 juillet 2025 et 28 août 2025.
  • Audit de la Cour des comptes sur le rééquipement de la capacité motorisée de la Défense (CaMo) - compte rendu de l'audition de l'état-major de la Défense dans la commission de la Défense nationale, distribué le 17 août 2025.

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéo)

Échanges de vues

  • Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (24/07)
    L'accord d'été     - échange de vues avec le premier ministre.- Vidéo de l'échange de vues

  • Relations extérieures (14/08)
    La situation en Palestine     - échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement. - Vidéo de l'échange de vues

  • Relations extérieures (2/09)
    La situation en Palestine     - échange de vues avec Kristel Eerdekens, Anna Halford, Brice de le Vingne (Médecins Sans Frontières), Raschad Al-Khafaji (bureau de liaison de la FAO auprès de l'UE et de la Belgique), Rami Massad (Popular Art Center), Federico Didonè, Aurore Schreiber (Solsoc) et Ubai Aboudi (Bisan Center for Research and Development). - Vidéo de l'échange de vues

  • Relations extérieures (3/09)
    Accord intervenu en kern au sujet de la reconnaissance de la Palestine et des sanctions à l'encontre du gouvernement israélien     - échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement. - Vidéo de l'échange de vues

Auditions

  • Finances et Budget (16/09)
    L'évaluation de la mise en oeuvre de la législation anti-blanchiment et le rôle des banques dans ce domaine - audition de Christine Van Rijsseghem et Marie-France De Pover, (KBC), Hedi Ben Mahmoud et Pascal Van de Meirssche (Belfius), Laurent Loncke et Kathleen Pauwels (BNP Paribas Fortis), Cédric Lebegge et Olivier De Maesschalck (ING), Gert Wauters et Dimitri Van Eenoo (Argenta), Betty Dupont et Tiny Ergo (Crelan). - Vidéo de l'audition

  • Énergie, Environnement et Climat (16/09)
    Hedera : présentation et état des lieux     - audition de Alberto Fernandez Fernandez, président du Comité de direction, et Gaetan Wauthier, directeur financier.- Vidéo de l'audition

    • Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédéralesc (16/09)
      Le rapport annuel 2024 de Ombudsrail       - audition de Cynthia Van Der Linden et Jean-Marc Jeanfils, médiateurs. - Vidéo de l'audition

  • Énergie, Environnement et Climat (16/09)
    PFAS     - audition de représentants du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Maarten Trybou, Els Heyvaert (DG Animaux, Végétaux et Alimentation), Pieter Luys et Karima Azdad (DG Environnement), des professeures Catherine Bouland (ULB) et Violette Geissen (Universiteit van Wageningen), de Tine Cattoor (Essenscia) et Patrick ten Brink (European Environmental Bureau). - Vidéo de l'audition

  • Relations extérieures (16/09)
    Gaza     - audition de Francesca Albanese, rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens, Mark Geleyn, ancien ambassadeur de Belgique en Israël, François Dubuisson, professeur de droit international à l'ULB, Maha Abdallah, chercheuse doctorante en droit à l'UAntwerpen, Shawan Jabareen, Directeur Général d'Al-Haq. - Vidéo de l'audition

  • Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (17/09)
    Rapport annuel 2024 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides     - audition de Sophie Van Balberghe, commissaire général aux réfugiés et apatrides. - Vidéo de l'audition

  • Justice (17/09)
    Rapport du Conseil central de surveillance pénitentiaire et d'Unia "La maladie mentale derrière les barreaux : l'urgence à sortir de l'impasse !"     - audition de Pieter Houbey, Sarah Grandfils (Conseil central de surveillance pénitentiaire), Marie Horlin et Quinten Vercruysse (Unia). - Vidéo de l'audition

  • Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation (17/09)
    La stratégie économique et souveraineté industrielle de la Belgique     - audition du Pr. Bruno van Pottelsberghe (Corvinus University of Budapest), du Pr. Ferdi De Ville (UGent), Johan Van Gompel (KBC Group, chargé de cours UA, AMS et ERM). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la redevance relative au financement du registre central des règlements collectifs de dettes. Avis du Conseil d'État du 10 septembre 2025 (n° 77.990/2/V). - DOC56K296
  • Proposition de loi instaurant une réglementation pour les entrepreneurs mineurs. Avis du Conseil d'État du 9 septembre 2025 (n° 77.990/1/V). - DOC56K737
  • Proposition de loi relative à l'envoi d'une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l'accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques au ministère de la Défense est nécessaire. Avis du Conseil d'État du 28 août 2025 (n° 78.011/2/V). - DOC56K949
  • Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, instaurant un réel système de portabilité des numéros IBAN des comptes bancaires. Avis du Conseil d'État du 20 août 2025 (n° 78.011/2/V). - DOC56K223
  • Proposition de loi visant la féminisation des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux. Avis du Conseil d'État du 11 août 2025 (n° 77.893/2/V). - DOC56K764
  • Proposition de loi portant des mesures visant à protéger des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public" ou "SLAPP/poursuites-bâillons"). Avis du Conseil d'État du 8 août 2025 (n° 77.808/VR). - DOC56K728
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1erdécembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux femmes enceintes. Avis du Conseil d'État du 31 juillet 2025. (n° 77.902/1/V). - DOC56K740
  • Proposition de loi exonérant les pourboires d'impôt. Avis du Conseil d'État du 31 juillet 2025. (n° 77.902/1/V). - DOC56K740
  • Proposition de loi instaurant le droit de céder une partie du repos de maternité au partenaire et la possibilité d'utiliser le repos de maternité avec souplesse. Avis du Conseil d'État du 4 août 2025 (n° 77.896/2/V). - DOC56K879
  • Proposition de loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des bâtiments en vue de renforcer sa transparence financière. Avis du Conseil d'État du 30 juillet 2025 (n° 77.892/1/V). - DOC56K922
  • Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. Avis du Conseil d'État du 16 juillet 2025 (n° 77.864/2/V). - DOC56K897

Autorité de protection de données

  • Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en ce qui concerne l'instauration de conditions de recevabilité pour les demandes d'avis adressées à la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration.. Avis de l'Autorité de protection de données du 18 août 2025 (n° 65/2025). - DOC56K662
  • Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de supprimer certains obstacles juridiques à l'exercice de missions non policières par des agents de gardiennage au bénéfice des services de police. Avis de l'Autorité de protection de données du 27 février 2025 (n° 08/2025). - DOC56K298
  • Proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs. Avis de l'Autorité de protection de données du 30 janvier 2025 (n° 06/2025). - DOC56K173
  • Proposition de loi relative à l'accès aux registres de la population aux fins de la généalogie successorale. Avis de l'Autorité de protection de données du 2 juin 2025 (n° 40/2025). - DOC56K286
  • Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Avis de l'Autorité de protection de données du 26 mai 2025 (n° 38/2025). - DOC56K1009
  • Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi en vue d'étendre la procédure d'information et de consultation en matière de licenciements collectifs aux entreprises et aux travailleurs sous-traitants et de mieux protéger les travailleurs sous-traitants et les intérimaires. Avis de l'Autorité de protection de données du 24 mars 2023, mise à jour du 29 septembre 2023 (n° 65/2023). - DOC56K385
  • Proposition de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes et soumettant les autorités et organismes publics à une obligation réciproque de tenir toutes leurs informations financières à la disposition de la Cour des comptes. Avis de l'Autorité de protection de données du 10 juillet 2025 (n° 54/2025). - DOC56K706
  • Projet de loi portant des dispositions diverses. Avis de l'Autorité de protection de données du 30 juin 2025 (n° 51/2025). - DOC56K963

Cour des comptes

  • Proposition de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé en vue de supprimer les différences de remboursement en fonction du statut de conventionnement du professionnel de la santé. Avis de la Cour des comptes - DOC56K792

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol
    Compte rendu de la réunion au Parlement européen à Bruxelles du 12 november 2024, distribué le 22 juillet 2025.
  • Cycle budgétaire, projet de comptes 2024 et projet de budget 2026 des institutions collatérales
    Rapport fait au nom de la commission pour la Comptabilité

Questions écrites

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 19 septembre 2025

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

Conseil des ministres du 12 septembre 2025
Conseil des ministres du 5 septembre 2025

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