La Chambre en ligne

Semaine du 13 au 21 juillet 2026

SÉANCE PLÉNIÈRE

Mercredi 15 juillet 2026 - matin

Minute de silence

• Minute de silence en mémoire des victimes de la crise climatique : voir compte rendu intégral.

Discussion projets de loi et propositions

• Voir compte rendu intégral.

Mercredi 15 juillet 2026 - après-midi

Discussion projets de loi et propositions

• Voir compte rendu intégral.

Mercredi 15 juillet 2026 - soir

Discussion projets de loi et propositions

• Voir compte rendu intégral.

Jeudi 16 juillet 2026

Minute de silence

• Minute de silence en mémoire des victimes de l'incendie du bâtiment OXY à Bruxelles : voir compte rendu intégral.

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

• Le Plan Volvo Car
• Les flexi-jobs
• Le drame survenu sur un chantier de construction à Bruxelles
• Le préjudice causé par la canicule et la sécheresse persistantes à l'agriculture et à l'économie
• La sécurité financière en cas de catastrophes naturelles
• Le droit à la protection sociale pour les accompagnateurs de bus pendant les vacances scolaires
• Le crédit familial
• Les économies dans les soins de santé
• La taxation des géants du numérique et le cas particulier de Meta
• La libération d'un homme suspecté de meurtre à la prison de Haren après une erreur administrative
• La lutte contre les feux de forêts
• Le survol des régions densément peuplées et l'intensification de l'utilisation de la piste 01

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Demande d'urgence

Émanant des députés

• Demande d'urgence par Nabil Boukili (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution relative à la crise humanitaire à Cuba dans le contexte du renforcement de l'embargo économique et énergétique aggravé par l'administration de Donald Trump. - DOC 56K1663
  => L'urgence est rejetée.
• Demande d'urgence par Patrick Prévot (PS) pour la proposition de résolution visant la mise en place d'un plan national de préparation et de gestion des canicules. - DOC 56K1671
  => L'urgence est rejetée.

Institutions collatérales

• Autorité de protection des données
  Activité complémentaire - Demande d'un membre : voir compte rendu intégral

Projets et propositions

• Voir tableau synthétique des votes

Interpellations

• Motions : voir tableau synthétique des votes

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 13 au 17 juillet 2026

Commissions permanentes

• Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
• Finances et Budget
• Relations extérieures
• Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
• Santé et Égalité des Chances
• Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
• Affaires sociales, Emploi et Pensions
• Justice
• Défense nationale

Commission spéciale

• Comité P & R

Rapport d'audition

• Hedera: état des lieux et perspectives - annexe (présentation PowerPoint) au compte rendu numérique, fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de l'audition lors de sa réunion du 14 juillet 2026 (distribution le 14 juillet 2026).

Rapports d'auditions et d'échanges de vues (vidéo)

Audition

• Relations extérieures (14/07)
  Proposition de résolution visant un accord de libre-échange ambitieux entre l'Union européenne et l'Inde en vue de renforcer l'entrepreneuriat belge - audition de Timon Bo Salomonson, Tine Meyfroodt (SPF Affaires Étrangères), Tomas Baert (cabinet de la présidente de la Commission européenne), Torre Van de Walle (FBE), Nicolas Van Nuffel (CNCD-11.11.11), Marie Daeninck (UNIZO) en Christophe Jaffrelot (CERI). - Vidéo

Échange de vues

• Relations extérieures (14/07)
  Échange de vues avec Cécilia De Decker, évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement, sur son rapport annuel 2026. - Vidéo

Consultation d'organes consultatifs

Conseil d'État

• Proposition de loi visant à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, en ce qui concerne la Cour des comptes. Avis du Conseil d'État du 6 juillet 2026 (n° 79.225/4). - DOC56K1471
• Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération des heures additionnelles des pompiers professionnels. Avis du Conseil d'État du 3 juillet 2026 (n° 79.419/3). - DOC56K1423
• Proposition de loi portant actualisation de la protection contre le licenciement des délégués du personnel et des délégués syndicaux et abrogeant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel. Avis du Conseil d'État du 2 juillet 2026 (n° 79.313/16). - DOC56K1390
• Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne les possibilités de prendre le congé pour raisons impérieuses et le congé d'aidant. Avis du Conseil d'État du 16 juillet 2026 (n° 79.502/1/V). - DOC56K1137

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

• du 13 au 21 juillet 2026

Budgets

Ajustements budgétaires 2026

• Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026. - Avis adressé au nom de la commission de la Défense nationale à la commission des Finances et du Budget (distribution le 13 juillet 2026).

Cycle budgétaire des institutions à dotation

• Projet de comptes de l'année budgétaire 2025 - Projet de budget pour l'année budgétaire 2027 : rapport fait au nom de la commission de la Comptabilité (distribution le 17 juillet 2026).

Questions écrites

• Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
• Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 45 - 13/03/2026)

Documents récents

• Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 29)

EUROPE

Rapport

• LXXVe COSAC
  Compte rendu du LXXVe COSAC (Conférence des organes spécialisés en Affaires communautaires), qui s'est tenue à Nicosie le 16 mars 2026, fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes(distribution le 15 juillet 2026).

ÉVÉNEMENTS

Young Diplomat Forum

• 13 juillet 2026 : Le Parlement fédéral a accueilli une cinquantaine de (futurs) diplomates participant à la 24e édition du Young Diplomat Forum.

Cliquez sur le logo pour le reportage

Fête nationale - journée portes ouvertes

• 21 juillet 2026 : À l'occasion de la fête nationale, le Parlement fédéral a organisé une journée portes ouvertes. Près de 7000 personnes, venues de partout en Belgique mais aussi de tous les continents, ont visité les salles historiques de la Chambre et du Sénat.

Cliquez sur le drapeau pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du samedi 18 juillet 2026

• Transfert de Belnet vers le SPF BOSA
• Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires non volontaires
• Instauration d'une cotisation de solidarité renforcée des employeurs concernant l'incapacité de travail primaire
• Dispositions diverses en matière de santé
• Modifications relatives aux centimes additionnels dans le cadre de l'impôt des non-résidents
• Instauration de l'obligation de rapportage électronique des données de facturation
• Mise en 'uvre du Listing Act européen et promotion de l'union des marchés de capitaux
• Actualisation de la législation relative à la résolution des établissements de crédit et des sociétés de bourse
• Dispositions fiscales diverses
• Dispositions diverses en matière de droit des personnes
• Transposition de la directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
• Mesures diverses visant à lutter contre le crime organisé
• Transposition de la directive européenne relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse - Deuxième lecture
• Mesures relatives à la sécurité lors des matchs de football
• Cadre légal relatif à l'interdiction administrative d'organisations radicales - Deuxième lecture
• Traitement des informations préalables sur les passagers (API) pour améliorer le contrôle aux frontières et lutter contre l'immigration illégale
• Modification à la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile
• Réforme du projet individualisé d'intégration sociale - Deuxième lecture
• Transposition de la directive européenne relative à l'organisation du marché de l'électricité
• Assentiment à l'accord de siège de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
• Affaires étrangères : création d'un registre du protocole
• Assentiment aux protocoles en matière d'aviation civile internationale
• Norme énergétique : adaptation des taux d'accise sur l'électricité - Deuxième lecture
• Contribution de répartition des producteurs d'énergie nucléaire

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 22 septembre 2026.