0088

Proposition de loi complétant l'article 14 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

0090

Proposition de loi instaurant un nouveau système de pensions légales.
ASSURANCE VIEILLESSE

0312

Proposition de loi répartissant les droits de pension entre partenaires.
DIVORCE

0320

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le calcul de la cotisation de solidarité pour les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0324

Proposition de loi améliorant la pension libre complémentaire des indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0352

Proposition de loi portant création d'une pension complémentaire pour travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

1570

Proposition de loi relative à l'épargne-carrière.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1784

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, visant à abaisser l'âge d'affiliation immédiate en matière de pension complémentaire de 25 ans à 18 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

2094

Projet de loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001.
ACCORD INTERNATIONAL

2195

Proposition de résolution relative à la poursuite de la démocratisation des pensions complémentaires.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE

2198

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions.
DROIT FISCAL

2249

Audition. La problématique des pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

2517

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

2821

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

2857

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la notion d'âge légal de la retraite.
ASSURANCE VIEILLESSE

2891

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2998

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, en ce qui concerne la couverture décès en cas de "sortie light".
DROIT DES ASSURANCES

3079

Projet de loi relatif à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.

3356

Projet de loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

3490

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, relative à l'assujettissement des aidants non mariés de moins de 20 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE