0025

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juin 1976 instituant un pécule de vacances pour certaines catégories de personnes et instaurant un pécule de vacances en faveur des personnes invalides.
HANDICAPE

0044

Proposition de résolution ayant pour objet de définir une nouvelle prestation de kinésithérapie, axée sur la prévention et la promotion de la santé par le soutien et l'encadrement d'activités physiques, à l'attention des personnes affectées d'un pré-diabète.
ASSURANCE MALADIE

0095

Projet de loi établissant une reconnaissance des aidants proches.
BENEVOLAT

0120

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale de l'aidant proche.
BENEVOLAT

0273

Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion.
MATERNITE

0302

Proposition de loi modifiant, en vue de relever les allocations minimales dont bénéficient les chefs de ménage invalides, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
HANDICAPE

0316

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant le statut de l'aide-ménager.
TRAVAIL

0413

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.
ASSURANCE MALADIE

0445

Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM.

0615

Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au patient de déterminer lui-même la valeur de l'INR.
MALADIE CARDIO-VASCULAIRE

0624

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité.
ASSURANCE MALADIE

0625

Proposition de loi établissant une reconnaissance des aidants proches.
BENEVOLAT

0639

Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le supplément accordé en cas de pension pour handicap grave.
ASSURANCE MALADIE

0686

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses, visant à la création d'un Fonds solidaire d'aide au remplacement des indépendants.
PROFESSION INDEPENDANTE

0777

Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la suppression des règles de décumul entre les pensions de retraite et les indemnités en cas de maladie professionnelle.
CUMUL DE PENSIONS

0800

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la suppression de la Caisse des soins de santé de HR Rail.
ASSURANCE MALADIE

0815

Proposition de loi portant des dispositions diverses en matière d'assurance indemnités et d'emploi.
REINSERTION PROFESSIONNELLE

0834

Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant.
ASSURANCE MALADIE

0884

Proposition de loi relative au régime du tiers payant social.
ASSURANCE MALADIE

0936

Proposition de résolution visant à l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre l'obésité, particulièrement auprès des enfants et des jeunes.
MALNUTRITION | POLITIQUE DE LA SANTE

1038

Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne la suspension du droit aux indemnités pour incapacité de travail, accident du travail ou maladie professionnelle en cas de détention préventive ou de privation de liberté.
INCAPACITE DE TRAVAIL | EMPRISONNEMENT

1062

Proposition de résolution relative aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et la sauvegarde de soins de santé de qualité et accessibles.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ACCORD INTERNATIONAL

1093

Projet de loi modifiant la prise en charge des prestations de logopédie.
ASSURANCE MALADIE

1125

Projet de loi-programme.
DROIT FISCAL | DROIT SOCIAL

1135

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
DROIT SOCIAL

1161

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1218

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des mutualités et d'un audit des organismes publics fédéraux qui contrôlent des mutualités.
MUTUALITE SOCIALE | AUDIT

1288

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le maximum à facturer, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
SECURITE SOCIALE

1289

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.
ASSURANCE MALADIE

1331

Proposition de résolution relative au remboursement des séances de fitness encadrées, pratiquées sur prescription médicale dans des centres de fitness agréés.
POLITIQUE DE LA SANTE

1371

Échange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et des représentants de la Cour des comptes concernant la demande de la ministre des Affaires sociales de charger la Cour des comptes de réaliser deux audits sur le financement des mutualités.
MUTUALITE SOCIALE

1417

Proposition de résolution relative aux traitements par des psychologues cliniciens et à l'adaptation des conditions d'indemnisation pour les antidépresseurs.
PSYCHOLOGIE

1460

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les tarifs conventionnés applicables aux prestations de santé effectuées en sous-traitance.
ASSURANCE MALADIE

1523

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'obligation de réintégration des titulaires en incapacité de travail.
INCAPACITE DE TRAVAIL

1674

Proposition de résolution visant à permettre une meilleure prise en charge du deuil périnatal.
ASSURANCE MALADIE

1722

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

1777

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le maximum à facturer pour les patients admis dans un hôpital psychiatrique.
ASSURANCE MALADIE

1838

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1861

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie.
ECONOMIE

1873

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

1875

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1878

Proposition de loi modifiant l'article 148decies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
STATUT DU PERSONNEL

1882

Proposition de résolution visant à accroître l'indépendance du médecin-conseil.
ASSURANCE MALADIE

1890

Projet de loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants.
ASSURANCE MALADIE

1892

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime d'exonération fiscale des remboursements de primes par l'employeur aux travailleurs pour leurs assurances maladie individuelles.
ASSURANCE MALADIE

1917

Proposition de résolution concernant la sensibilisation au don d'organes.
TRANSPLANTATION D'ORGANES

1937

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, visant à harmoniser et à augmenter l'indemnité de maternité.
ALLOCATION DE MATERNITE

1963

Proposition de résolution relative à la relance et à la promotion des conventions entre dispensateurs de soins et mutualités.
ASSURANCE MALADIE

1989

Proposition de résolution visant à actualiser la législation en matière d'interruptions de grossesse et à éviter les grossesses non planifiées et non désirées.
AVORTEMENT

2076

Proposition de résolution visant à diminuer le coût des lunettes et lentilles et à améliorer leur accessibilité.
INDUSTRIE OPTIQUE

2127

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins.
DEPENSE DE SANTE

2154

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

2155

Projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail.
DROIT DU TRAVAIL

2165

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le paiement annuel du dossier médical global.
COUT DE LA SANTE

2167

Projet de loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

2181

Proposition de résolution visant à encadrer la profession de prothésiste capillaire afin de garantir une prise en charge de qualité aux patients atteints d'alopécie ou en chimiothérapie.
DROITS DU MALADE

2202

Proposition de loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, visant à immuniser les jours d'incapacité de travail survenant avant la naissance.
CONGE DE MATERNITE

2208

Projet de loi-programme.

2210

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

2212

Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le congé prénatal.
CONGE DE MATERNITE

2229

Projet de loi portant réforme du financement de la sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

2289

Projet de loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

2294

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la prise en compte des frais relatifs à l'alimentation entérale dans le maximum à facturer.
ASSURANCE MALADIE

2314

Proposition de résolution visant à promouvoir et à renforcer les soins de proximité.
SANTE PUBLIQUE

2315

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les montants minimaux des indemnités de maladie.
PAUVRETE

2334

Projet de loi relatif à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme.
AIDE AUX VICTIMES

2494

Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit sur les prothèses capillaires.
TVA

2523

Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, en ce qui concerne l'hébergement égalitaire des enfants.
ASSURANCE MALADIE

2559

Proposition de résolution visant la gratuité effective des soins pour les jeunes de moins de 18 ans.
SANTE PUBLIQUE

2591

Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Le pacte d'avenir avec les organismes assureurs.
SANTE PUBLIQUE

2599

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SECURITE SOCIALE

2633

Proposition de loi modifiant la Charte de l'assuré social afin de réduire les délais en faveur des assurés sociaux.
SECURITE SOCIALE

2687

Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge des patients souffrant de fibrose pulmonaire idiopathique.
MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES

2702

Projet de loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité.
SECURITE SOCIALE

2710

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des corrections oculaires.

2725

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des soins dentaires.
ASSURANCE MALADIE

2726

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des dispositifs auditifs.
ASSURANCE MALADIE

2747

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité de la logopédie.
ASSURANCE MALADIE

2890

Projet de loi modifiant les articles 2 et 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
PREMIERS SECOURS

3052

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, visant la prise en charge complète par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des visites et consultations de médecine générale, les soins dentaires préventifs, conservateurs et réparateurs ainsi que les soins psychologiques et psychothérapeutiques.
ASSURANCE MALADIE

3085

Proposition de loi uniformisant la durée de validité et le délai de remboursement des prescriptions de médicaments.
MEDICAMENT

3226

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

3238

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant.
POLITIQUE DE LA SANTE

3266

Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui.
POLITIQUE DE LA SANTE

3282

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intégration des sprays nasaux contenant des corticoïdes dans le maximum à facturer.

3345

Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'établir une restriction d'usage des données personnelles issues des objets connectés dans le domaine de l'assurance maladie et de l'assurance sur la vie.
DROIT DES ASSURANCES

3355

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

3402

Projet de loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente.
SECURITE SOCIALE

3429

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de compléter les indemnités d'incapacité de travail allouées aux travailleurs salariés en cas de maladie.
SECURITE SOCIALE

3430

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de la mise en oeuvre du deal pour l'emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

3439

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans afin d'étendre les remboursements prévus pour les contraceptifs et la pilule du lendemain.
CONTRACEPTION

3456

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments.
POLITIQUE DE LA SANTE

3499

Proposition de loi renforçant la responsabilité financière des organismes assureurs en ce qui concerne la répétition de l'indu.
SECURITE SOCIALE

3504

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite.
POLITIQUE DE LA SANTE

3516

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence.
ASSURANCE MALADIE

3535

Projet de loi portant des dispositions en matière du remboursement spécialités pharmaceutiques.
POLITIQUE DE LA SANTE

3555

Projet de loi portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs.

3599

Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments.
MEDICAMENT

3627

Proposition de loi supprimant les suppléments d'honoraires en cas d'hospitalisation.
POLITIQUE DE LA SANTE

3656

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépendants.
POLITIQUE SOCIALE