0365

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, concernant la période des études.
ASSURANCE VIEILLESSE

0672

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1135

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
DROIT SOCIAL

1180

Projet de loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite et portant modification des conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et de l'âge minimum de la pension de survie.
ASSURANCE VIEILLESSE | CONDITION DE LA RETRAITE

1510

Projet de loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite.
ASSURANCE VIEILLESSE

1520

Projet de loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat.
SECURITE SOCIALE

1570

Proposition de loi relative à l'épargne-carrière.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1571

Proposition de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales en ce qui concerne le droit de vote des intérimaires.
ELECTION SYNDICALE

1796

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et le Code des impôts sur les revenus 1992, permettant l'octroi d'un avantage en nature "chèque crédit hypothécaire" ou "chèque loyer".
DEDUCTION FISCALE

1890

Projet de loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants.
ASSURANCE MALADIE

1925

Proposition de loi relative au budget qualité de vie.
EXONERATION FISCALE

1936

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, visant à supprimer la compression des années de prestations des travailleurs à temps partiel afin de favoriser l'accès aux droits sociaux.
ASSURANCE VIEILLESSE

2492

Projet de loi portant modification de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social.
ASSURANCE VIEILLESSE

2676

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée.
ASSURANCE VIEILLESSE

3168

Proposition de loi visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

3251

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, permettant de clarifier la nature de la relation de travail dans l'économie de plateformes.
TRAVAIL

3356

Projet de loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

3429

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de compléter les indemnités d'incapacité de travail allouées aux travailleurs salariés en cas de maladie.
SECURITE SOCIALE