0262

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
SECURITE PUBLIQUE

0272

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'approbation du plan zonal de sécurité.
POLICE

0327

Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services.
ORDRE PUBLIC

0372

Proposition de loi modifiant la législation relative à l'utilisation de caméras de surveillance par les fonctionnaires de police.
VIDEOSURVEILLANCE

0373

Proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs.
SECURITE PUBLIQUE

0376

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.
SECURITE PUBLIQUE

0396

Proposition de résolution visant à accroître la sécurité du quartier européen de Bruxelles par les forces de police.
SECURITE PUBLIQUE

0576

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en vue d'assortir l'interdiction de stade d'une interdiction de périmètre et d'une obligation de se présenter.
SPORT

0578

Proposition de loi visant à créer un Comité permanent d'enquête sur la Sécurité civile.
PROTECTION CIVILE

0621

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.
SECURITE PUBLIQUE

0664

Proposition de loi relative à la sécurité et au contrôle des pièces à conviction dangereuses dans les locaux des palais de justice.
SECURITE PUBLIQUE

0675

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne la prise en charge de missions de police.
POLICE

0924

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de la nouvelle loi communale.
ORDRE PUBLIC

1139

Proposition de loi modifiant l'article 35, § 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

1200

Projet de loi portant modification du Code consulaire.
PASSEPORT

1278

Echange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, le ministre de la Justice et la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, sur les mesures envisagées par le gouvernement à la suite des événements survenus à bord du Thalys le 21 août 2015.
TERRORISME

1295

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 - L'heure n'est plus à une gestion conventionnelle.
COMMISSION EUROPEENNE

1298

Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur.
LOI-PROGRAMME

1330

Projet de loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité".
SECURITE PUBLIQUE

1463

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code d'instruction criminelle.
COMMERCE DES ARMES

1567

Projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques.
TELECOMMUNICATION

1569

Proposition de résolution relative aux solutions structurelles à apporter au problème des nuisances liées au survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National.
AEROPORT

1591

Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le radicalisme sur Internet.
EXTREMISME

1626

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la cellule terroriste molenbeekoise qui a commis une série d'attentats à Paris.
TERRORISME

1660

Proposition de loi créant un Comité permanent de contrôle de la sécurité des infrastructures publiques fédérales.
SECURITE PUBLIQUE

1694

Echange de vues concernant le plan relatif aux tâches essentielles de la police.
POLICE

1712

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures.
GARDE A VUE

1713

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution en vue de prolonger le délai d'arrestation à quarante-huit heures.
GARDE A VUE

1741

Révision de la Constitution Proposition de révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution.
GARDE A VUE

1785

Proposition de résolution demandant la désignation d'un commissaire du gouvernement chargé de coordonner le suivi des Foreign Terrorist Fighters et de remédier aux dysfonctionnements dans la politique de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

1837

Les priorités de la présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne.
PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

1849

Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
SPORT

1884

Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution.
SECURITE PUBLIQUE

1910

Proposition de loi relative à la concertation de cas organisée entre dépositaires d'un secret professionnel.

1955

Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés.
SPORT

2025

Audition. Évaluation de la loi football.
SECURITE PUBLIQUE

2026

Echange de vues sur le Plan national de sécurité et la Note-cadre de sécurité intégrale 2016-2019.
SECURITE PUBLIQUE

2031

Projet de loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
SECURITE PUBLIQUE

2043

Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal.
SERVICE SECRET

2047

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution.
GARDE A VUE

2051

Le redesign de l'administration fédérale. Échange de vues avec le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE

2056

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution.
GARDE A VUE

2057

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive.
GARDE A VUE

2069

Projet de loi relatif au traitement des données des passagers.
SECURITE PUBLIQUE

2086

Proposition de résolution visant à la création d'une agence fédérale du renseignement.
SERVICE SECRET

2132

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution visant à porter le délai de la garde à vue à quarante-huit heures.
GARDE A VUE

2135

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 16 septembre 2016 à Bratislava.
CONSEIL EUROPEEN

2156

Proposition de résolution visant le désengagement de la Défense de l'opération Vigilant Guardian au profit d'un corps policier spécifique.
SECURITE PUBLIQUE

2215

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de renforcer la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale.
DROIT DES ETRANGERS

2216

Projet de loi modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

2226

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 16 septembre 2016 à Bratislava (débriefing).
CONSEIL EUROPEEN

2274

Audition. La cybersécurité des centrales nucléaires en Belgique.
SECURITE NUCLEAIRE

2308

La lutte contre le financement du terrorisme. Auditions.
TERRORISME

2310

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires.
SECURITE NUCLEAIRE

2317

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 15 décembre 2016 (briefing).
CONSEIL EUROPEEN

2388

Projet de loi réglementant la sécurité privée et particulière.
SECURITE PUBLIQUE

2396

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne la formation.
SECURITE PUBLIQUE

2439

Révision de la Constitution. Révision du titre II de la Constitution en vue d'insérer un nouvel article garantissant le droit à la sécurité.
REVISION DE LA CONSTITUTION

2457

Proposition de loi instaurant une obligation d'information pour les responsables d'établissements pénitentiaires lors de la mise en liberté de foreign terrorist fighters.
SECURITE PUBLIQUE

2468

Proposition de loi réglant la participation de dirigeants étrangers à des activités politiques menées en Belgique.
DROIT INTERNATIONAL

2475

Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
SECURITE PUBLIQUE

2505

Projet de loi confirmant l'imposition des plans d'actions et de l'implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company.
SECURITE PUBLIQUE

2521

Audition sur le rapport d'Amnesty International sur les mesures dans l'Union européenne concernant la lutte contre le terrorisme.
TERRORISME

2647

Projet de loi relatif aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police.
POLICE

2669

Utilisation préférentielle des pistes à l'aéroport de Bruxelles-National durant la période du 2 au 10 octobre 2016.
SECURITE AERIENNE

2759

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, fait à Bruxelles le 5 février 2015.
ACCORD INTERNATIONAL

2767

Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

2855

Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.
POLICE

2869

Projet de loi sur la police des chemins de fer.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2901

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.
SECURITE PUBLIQUE

3107

Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

3126

Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
PROTECTION DES DONNEES

3127

Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur.
SECURITE PUBLIQUE

3166

Proposition de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

3174

Proposition de résolution visant à étendre le système de notification de masse de la population "BE-Alert" aux cas de disparitions de mineurs.
PROTECTION DE L'ENFANCE

3209

Projet de loi portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme.
SECURITE PUBLIQUE

3267

Le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de la Défense.

3340

Projet de loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique.
SECURITE PUBLIQUE

3387

Proposition de loi obligeant les diffuseurs d'images satellites à flouter sur internet les images des centrales nucléaires belges.
SECURITE PUBLIQUE

3436

Proposition de loi modifiant diverses dispositions afin d'affecter des gardiens de la paix au visionnage en temps réel des images des caméras de surveillance installées sur la voie publique.
SECURITE PUBLIQUE

3479

Le rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale de la République française sur "La sûreté et la sécurité des installations nucléaires" et les centrales nucléaires belges : analyse de l'AFCN.
SECURITE NUCLEAIRE

3575

Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

3652

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers.
SECURITE PUBLIQUE

3660

Projet de loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005.
ACCORD INTERNATIONAL

3663

Projet de loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005.
ACCORD INTERNATIONAL

3665

Projet de loi modifiant l'article 25, § 1er, de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer.
POLICE

3683

Le profilage ethnique - Audition.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

3697

Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la gestion de l'information policière.
POLICE

3701

Proposition de résolution visant à évaluer et à renforcer les mesures prises pour lutter contre les violences à l'encontre des membres des services de police.
POLICE

3730

Sécurité nucléaire - Rapport de l'AFCN sur l'historique de l'information concernant la problématique du béton des bunkers des réacteurs nucléaires et sur les stress tests.
SECURITE NUCLEAIRE