0132

Proposition de loi visant à clarifier l'interprétation faite de la notion "d'utilisation personnelle" dans le cadre des avantages fiscaux octroyés aux personnes en situation de handicap en matière de véhicules automobiles.
TVA

0214

Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA aux prestations des centres de contrôle technique en faveur de certaines personnes invalides ou handicapées.
IMPOT INDIRECT

0322

Proposition de loi relative à la disponibilité des informations aux consommateurs relatives aux taxes de circulation lors de la mise sur le marché de voitures.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0586

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

0687

Proposition de résolution relative au lancement de projets pilotes "véhicules motorisés automatisés" (driverless cars).
SYSTEME DE TRANSPORT INTELLIGENT

0811

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'augmenter la déduction fiscale forfaitaire prévue pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
IMPOT DIRECT

1363

Proposition de loi relative à l'instauration de places de stationnement réservées aux véhicules électriques.
VEHICULE ELECTRIQUE

1633

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, en vue d'instaurer l'interdiction de fumer dans les véhicules couverts en présence d'enfants âgés de moins de 16 ans.
TABAGISME

1665

Proposition de loi portant des dispositions diverses visant à lutter contre les effets nocifs du tabac, en particulier chez les jeunes.
TABAGISME

1717

Proposition de loi visant à protéger les mineurs du tabagisme passif.
TABAGISME

1796

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et le Code des impôts sur les revenus 1992, permettant l'octroi d'un avantage en nature "chèque crédit hypothécaire" ou "chèque loyer".
DEDUCTION FISCALE

1925

Proposition de loi relative au budget qualité de vie.
EXONERATION FISCALE

3031

Proposition de loi visant à introduire un budget mobilité.
DROIT FISCAL

3263

Projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules.

3381

Projet de loi concernant l'instauration d'un budget mobilité.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

3498

Proposition de loi concernant le verdissement du parc de voitures de société.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

3572

Proposition de loi concernant le verdissement des voitures de société.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT