1218

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des mutualités et d'un audit des organismes publics fédéraux qui contrôlent des mutualités.
MUTUALITE SOCIALE | AUDIT

1225

Proposition de résolution relative à l'évaluation par la Cour des comptes de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec Infrabel et la SNCB.
SNCB | AUDIT

1342

Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner la qualité, l'exécution, le suivi et l'évaluation du deuxième plan de lutte contre la pauvreté 2012-2014.
PAUVRETE

1371

Échange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et des représentants de la Cour des comptes concernant la demande de la ministre des Affaires sociales de charger la Cour des comptes de réaliser deux audits sur le financement des mutualités.
MUTUALITE SOCIALE

1568

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des établissements pénitentiaires liés à un Partenariat Public-Privé.
ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE

2010

Auditions sur l'audit de communication de l'AFCN.
SECURITE NUCLEAIRE

2086

Proposition de résolution visant à la création d'une agence fédérale du renseignement.
SERVICE SECRET

2089

Audition concernant l'audit de la Cour des comptes sur la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG).
CREG

2170

L'état de l'endettement du Groupe SNCB.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2172

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit de B-FAST.
CONTROLE PARLEMENTAIRE

3151

Radioscopie de la Régie des bâtiments - Audition des représentants de Deloitte et échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments.
REGIE DES BATIMENTS

3384

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement des avions de combat F-16.
AVION DE COMBAT

3732

L'audit de la Cour des comptes relatif au programme de remplacement des avions F-16 - Audition de représentants de la Cour des comptes.
AVION DE COMBAT