0842

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net.
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

1058

Proposition de résolution concernant le dossier social électronique.
AIDE SOCIALE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

1196

Proposition de loi visant à faciliter l'accès des marchés publics aux petites et moyennes entreprises.
MARCHE PUBLIC | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

1298

Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur.
LOI-PROGRAMME

1307

Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
TVA

1401

Projet de loi supprimant le comité consultatif national des zones de secours de la sécurité civile.
PROTECTION CIVILE

1429

Proposition de résolution visant à instaurer un dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs numériques dans le but de créer un cadre juridique sûr et attrayant pour le commerce électronique.
COMMERCE ELECTRONIQUE

1503

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l'octroi automatique du tarif social.
TARIF DES COMMUNICATIONS

1539

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne la demande d'assistance judiciaire pour l'introduction de l'instance dans le cadre d'affaires dans lesquelles l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou entièrement gratuite a été accordée.
AIDE JUDICIAIRE

1558

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le devoir de discrétion bancaire et l'accès au Point de contact central.
CONTROLE FISCAL

1585

Projet de loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération.
SAISIE DE BIENS

1587

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'améliorer le respect des règles relatives au dépôt des comptes annuels.
PUBLICITE DES COMPTES

1618

Proposition de loi-cadre visant à créer un statut simplifié pour les indépendants.
PROFESSION INDEPENDANTE

1710

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure devant la cour d'assises.
PROCEDURE PENALE

1816

Projet de loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.
BATIMENT PUBLIC

1875

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1924

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour le comptable spécial.
SIMPLIFICATION DES FORMALITES

1944

Projet de loi modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques.
TRAVAIL TEMPORAIRE

2287

Proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette.
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES