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Mot-clef : SIMPLIFICATION DES FORMALITES - 19 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net. IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | |
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Proposition de résolution concernant le dossier social électronique. AIDE SOCIALE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | |
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Proposition de loi visant à faciliter l'accès des marchés publics aux petites et moyennes entreprises. MARCHE PUBLIC | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | |
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Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur. LOI-PROGRAMME | |
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Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. TVA | |
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Projet de loi supprimant le comité consultatif national des zones de secours de la sécurité civile. PROTECTION CIVILE | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs numériques dans le but de créer un cadre juridique sûr et attrayant pour le commerce électronique. COMMERCE ELECTRONIQUE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l'octroi automatique du tarif social. TARIF DES COMMUNICATIONS | |
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Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne la demande d'assistance judiciaire pour l'introduction de l'instance dans le cadre d'affaires dans lesquelles l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou entièrement gratuite a été accordée. AIDE JUDICIAIRE | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le devoir de discrétion bancaire et l'accès au Point de contact central. CONTROLE FISCAL | |
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Projet de loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération. SAISIE DE BIENS | |
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Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'améliorer le respect des règles relatives au dépôt des comptes annuels. PUBLICITE DES COMPTES | |
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Proposition de loi-cadre visant à créer un statut simplifié pour les indépendants. PROFESSION INDEPENDANTE | |
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Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure devant la cour d'assises. PROCEDURE PENALE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. BATIMENT PUBLIC | |
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Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
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Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour le comptable spécial. SIMPLIFICATION DES FORMALITES | |
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Projet de loi modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques. TRAVAIL TEMPORAIRE | |
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Proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette. IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | |
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