0037

Proposition de résolution en vue d'une reconnaissance des personnes victimes de la thalidomide.
SANTE PUBLIQUE

0039

Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension santé dans toutes les politiques publiques sectorielles.
POLITIQUE DE LA SANTE

0040

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0041

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, concernant la publicité pour les produits à base de tabac.
TABAC

0049

Proposition de résolution visant à lever les freins au don d'organes de personnes vivantes en instaurant la prise en charge de l'ensemble des frais médicaux à charge du donneur.
SANTE PUBLIQUE

0054

Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante.
SANTE PUBLIQUE

0055

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un plan stratégique en vue de combattre et de traiter le problème de l'obésité.
SANTE PUBLIQUE

0058

Proposition de loi visant à modifier la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
SECURITE SOCIALE

0062

Proposition de loi visant à instaurer l'interdiction de facturer des suppléments lors de l'hospitalisation d'une personne ayant besoin, pour des raisons médicales ou psychosociales, de l'assistance permanente d'un membre de sa famille ou d'une tierce personne.
SECURITE SOCIALE

0070

Proposition de loi portant réglementation de la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique.
SANTE PUBLIQUE

0131

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées concernant l'étiquetage des huiles et graisses dans les produits préemballés.
SANTE PUBLIQUE

0245

Proposition de résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des rayons UV à caractère esthétique.
SANTE PUBLIQUE

0246

Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments dont disposent les médecins.
SANTE PUBLIQUE

0253

Proposition de loi instituant un Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.
SANTE PUBLIQUE

0259

Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissance légale des lieux d'usage supervisés pour usagers de drogues.
TOXICOMANIE

0280

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique.
PUBLICITE

0298

Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI.
RESOLUTION DU PARLEMENT

0339

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes afin de permettre aux candidats conducteurs de manifester leur volonté sur le formulaire de demande de permis de conduire.
SANTE PUBLIQUE

0407

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à renforcer l'encadrement de la publicité concernant l'alcool et les boissons alcoolisées.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0410

Proposition de loi instituant un dispositif d'indemnisation en faveur des personnes contaminées par le virus de l'hépatite ou du VIH à la suite d'une transfusion sanguine.

0412

Proposition de résolution relative au maquillage permanent.
SANTE PUBLIQUE

0503

Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C.
SANTE PUBLIQUE

0504

Proposition de résolution visant à optimiser le traitement et la qualité de vie des patients atteints de psoriasis.
SANTE PUBLIQUE

0505

Proposition de résolution demandant la mise en place par le gouvernement d'un Plan "Alzheimer, démence et maladies apparentées".
SANTE PUBLIQUE

0507

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à l'instauration d'un paquet de cigarettes neutre.
SANTE PUBLIQUE

0563

Proposition de résolution pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial.
AMIANTE

0610

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne la perception et la facturation.
SECURITE SOCIALE

0630

Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages précoces et forcés dans le monde et plus particulièrement dans les pays partenaires de la Coopération belge au développement.
MARIAGE | PROTECTION DE L'ENFANCE | VIOLENCE SEXUELLE

0672

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0821

Proposition de résolution concernant l'amélioration de la prise en charge de la dénutrition chez les personnes âgées.
SANTE PUBLIQUE

0857

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
SECURITE SOCIALE

0920

Echange de vues sur l'application en Belgique du cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques (REACH).
PRODUIT CHIMIQUE | ACCORD INTERNATIONAL

0936

Proposition de résolution visant à l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre l'obésité, particulièrement auprès des enfants et des jeunes.
MALNUTRITION | POLITIQUE DE LA SANTE

0968

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, afin d'étendre son champ d'application aux sectes thérapeutiques.
SECTE RELIGIEUSE

1130

Proposition de loi visant à interdire la mise sur le marché des biocides et des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
SANTE PUBLIQUE

1146

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
SECURITE SOCIALE

1161

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1173

Proposition de résolution relative à des mesures visant à lutter contre les dommages pour la santé liés à la consommation abusive et problématique d'alcool et à l'alcoolisme.
ALCOOLISME | SANTE PUBLIQUE

1183

Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur la nouvelle politique de soins de santé mentale pour enfants et adolescents.

1228

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, et interdisant le commerce ou la mise dans le commerce et la fabrication de contenants destinés aux denrées alimentaires et contenant du bisphénol A ou S.
SANTE PUBLIQUE

1255

Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 afin de conditionner l'exploitation de débits de boissons lors des événements culturels et sportifs (comme des festivals de musique) à la fourniture d'eau potable gratuite.
SANTE PUBLIQUE

1262

Proposition de résolution visant à instaurer un projet-pilote en vue d'éviter la pénurie totale de médecins dans les zones rurales.
POLITIQUE DE LA SANTE

1367

Proposition de résolution relative aux perturbateurs endocriniens.
SANTE PUBLIQUE

1421

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à réduire l'attractivité des produits du tabac en instaurant une présentation neutre et uniforme.
SANTE PUBLIQUE

1464

Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur la Conférence interministérielle de la Santé publique du 19 octobre 2015.
SANTE PUBLIQUE

1479

Projet de loi-programme (I).

1535

Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
PROFESSION PARAMEDICALE

1569

Proposition de résolution relative aux solutions structurelles à apporter au problème des nuisances liées au survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National.
AEROPORT

1580

Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, exemptant certains produits alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée.
MALNUTRITION | TVA

1586

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de limiter la teneur des aliments en acides gras trans.
PRODUIT ALIMENTAIRE

1593

Proposition de loi visant à apposer un avertissement visuel sur l'emballage des médicaments ayant des effets tératogènes.
MEDICAMENT

1594

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en ce qui concerne l'alcool et les boissons alcoolisées.
SANTE PUBLIQUE

1599

Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits afin d'interdire la vente de tabac et de produits similaires à des mineurs.
TABAC

1615

Proposition de résolution visant à lutter efficacement contre la consommation nocive d'alcool.
ALCOOLISME

1633

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, en vue d'instaurer l'interdiction de fumer dans les véhicules couverts en présence d'enfants âgés de moins de 16 ans.
TABAGISME

1665

Proposition de loi portant des dispositions diverses visant à lutter contre les effets nocifs du tabac, en particulier chez les jeunes.
TABAGISME

1666

Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante.
SANTE PUBLIQUE

1673

Audition de représentants du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur le rapport "KCE Reports 259 - La performance du système de santé belge".
SYSTEME DE SANTE

1717

Proposition de loi visant à protéger les mineurs du tabagisme passif.
TABAGISME

1755

Proposition de résolution relative à l'interdiction du glyphosate dans les produits agréés en Belgique.
SANTE PUBLIQUE

1780

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'enregistrement obligatoire des bancs solaires, l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage.
SANTE PUBLIQUE

1827

Echange de vues avec le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, sur l'usage des antibiotiques chez les animaux.
MEDECINE VETERINAIRE

1838

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1891

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en ce qui concerne la vente de produits du tabac au moyen de distributeurs automatiques.
TABAGISME

1900

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en ce qui concerne les produits du tabac avec arômes ajoutés et additifs.
TABAGISME

1917

Proposition de résolution concernant la sensibilisation au don d'organes.
TRANSPLANTATION D'ORGANES

2040

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre, au contrôle et au suivi des objectifs de développement durable en ce qui concerne la santé et les droits sexuels et reproductifs.
SANTE PUBLIQUE

2051

Le redesign de l'administration fédérale. Échange de vues avec le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE

2072

Projet de loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances.
POLITIQUE FINANCIERE

2154

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

2164

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de mieux encadrer la publicité pour l'alcool et de diminuer l'accessibilité de l'alcool.
SANTE PUBLIQUE

2165

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le paiement annuel du dossier médical global.
COUT DE LA SANTE

2180

Proposition de résolution visant à permettre le remboursement du traitement prophylactique pré-exposition du VIH.
SANTE PUBLIQUE

2208

Projet de loi-programme.

2302

Proposition de loi visant à interdire la fabrication et la commercialisation de tout système répulsif vis-à-vis des jeunes.
JEUNE

2314

Proposition de résolution visant à promouvoir et à renforcer les soins de proximité.
SANTE PUBLIQUE

2373

Proposition de résolution relative à l'obésité chez les enfants et les jeunes.
SANTE PUBLIQUE

2406

Projet de loi portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013.
ACCORD INTERNATIONAL

2440

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, en ce qui concerne les pénuries de médicaments.
MEDICAMENT

2441

Proposition de résolution visant à lutter contre les pénuries de médicaments.
MEDICAMENT

2453

Proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement du Fonds amiante et mieux prendre en compte les victimes de l'amiante.
SANTE PUBLIQUE

2550

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, et visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs.
SANTE PUBLIQUE

2559

Proposition de résolution visant la gratuité effective des soins pour les jeunes de moins de 18 ans.
SANTE PUBLIQUE

2560

Audition sur la question de l'amiante.
AMIANTE

2591

Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Le pacte d'avenir avec les organismes assureurs.
SANTE PUBLIQUE

2599

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SECURITE SOCIALE

2602

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instaurer, pour les mineurs, la gratuité des consultations chez le médecin généraliste attitré.
SANTE PUBLIQUE

2625

Echange de vues avec M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire.
SANTE PUBLIQUE

2652

Projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015.
MEDECIN

2660

Proposition de loi-cadre instaurant un marché réglementé du cannabis.
STUPEFIANT

2692

Proposition de résolution visant à lutter contre les troubles auditifs liés à une exposition sonore excessive et inadaptée et à améliorer leur prise en charge.
SANTE PUBLIQUE

2795

Projet de loi portant création de Sciensano (I).
POLITIQUE DE LA SANTE

2796

Projet de loi insérant un paragraphe 4 dans l'article 29 de la loi portant création de Sciensano (II).
POLITIQUE DE LA SANTE

2851

Proposition de résolution relative à la sédation palliative.
SOIN PALLIATIF

2856

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une stratégie concertée de suppression du glyphosate.
SANTE PUBLIQUE

2983

Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de promouvoir l'inscription comme donneur d'organes dans les bureaux de votes lors des élections fédérales.
SANTE PUBLIQUE

3004

Proposition de résolution sur le diabète.
POLITIQUE DE LA SANTE

3005

La cellule de vulgarisation et d'accompagnement de l'AFSCA - Audition de représentants de l'AFSCA.
INSPECTION DES ALIMENTS

3021

Mission sur le système suédois des soins de santé, la réforme des hôpitaux, les soins de santé mentale et l'exercice des professions de santé (du 15 au 18 janvier 2018).
SANTE PUBLIQUE

3050

Proposition de résolution visant à instaurer un plan d'action en vue d'améliorer considérablement la littératie en santé des Belges.
SENSIBILISATION DU PUBLIC

3052

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, visant la prise en charge complète par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des visites et consultations de médecine générale, les soins dentaires préventifs, conservateurs et réparateurs ainsi que les soins psychologiques et psychothérapeutiques.
ASSURANCE MALADIE

3074

Proposition de résolution relative à l'amélioration des soins prodigués à tout enfant malade grâce à l'élaboration d'un trajet de soins pédiatriques transmural axé sur le développement.
PEDIATRIE

3085

Proposition de loi uniformisant la durée de validité et le délai de remboursement des prescriptions de médicaments.
MEDICAMENT

3094

Proposition de résolution sur l'évaluation des conséquences de l'accroissement de la consommation d'huile de palme sur l'environnement et la santé publique.
HUILE VEGETALE

3115

Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en ce qui concerne la planification anticipée des soins.
DROITS DU MALADE

3158

Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en vue d'établir un modèle officiel de "déclaration anticipée relative aux soins de santé" et de permettre son enregistrement auprès de la commune.
DROITS DU MALADE

3189

Projet de loi relatif au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.
SANTE PUBLIQUE

3226

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

3238

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant.
POLITIQUE DE LA SANTE

3239

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en vue d'organiser une concertation structurelle entre la Commission des jeux de hasard, les représentants des services d'assistance sociale en matière de dépendance et de dettes financières et les représentants des utilisateurs.
JEU DE HASARD

3248

La réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. Auditions.
POLITIQUE DE LA SANTE

3266

Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui.
POLITIQUE DE LA SANTE

3344

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010.
ACCORD INTERNATIONAL

3346

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
TRANSFUSION SANGUINE

3376

Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.
TABAGISME

3441

Projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3456

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments.
POLITIQUE DE LA SANTE

3477

Proposition de résolution en faveur de l'usage thérapeutique de cannabinoïdes sous des conditions strictes en vue d'atténuer la douleur en cas de symptômes spasmodiques spécifiques.
POLITIQUE DE LA SANTE

3519

Projet de loi modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ainsi que sur la création d'un bureau du cannabis.
POLITIQUE DE LA SANTE

3526

Projet de loi portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3535

Projet de loi portant des dispositions en matière du remboursement spécialités pharmaceutiques.
POLITIQUE DE LA SANTE

3555

Projet de loi portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs.

3589

Proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l'accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes.
SANTE PUBLIQUE

3598

Proposition de loi portant modification de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en ce qui concerne la vente, le service et l'offre de boissons et produits alcoolisés à des mineurs.
POLITIQUE DE LA SANTE

3610

Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la denturologie parmi les professions des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3613

Proposition de loi portant reconnaissance des sexologues cliniciens.
POLITIQUE DE LA SANTE

3615

Proposition de loi relative à la création d'une Unité SEP en Belgique.
POLITIQUE DE LA SANTE

3627

Proposition de loi supprimant les suppléments d'honoraires en cas d'hospitalisation.
POLITIQUE DE LA SANTE

3685

Proposition de résolution relative à l'utilisation des mégadonnées dans le secteur de la santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3706

Proposition de loi instaurant la gratuité des consultations chez le médecin généraliste.
SANTE PUBLIQUE

3713

Rapport du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) : "Signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l'organisation des témoins de Jéhovah".