2199

Projet de loi modifiant les articles 4 et 243/1 du Code des impôts sur les revenus 1992.

2198

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions.
DROIT FISCAL

2197

Echange de vues avec les directeurs d'Unia sur le rapport annuel 2015 de cette institution.
EGALITE DE TRAITEMENT

2196

Projet de loi visant à renforcer la mobilité des juges consulaires nommés avant le 1er avril 2014.
MAGISTRAT NON PROFESSIONNEL

2195

Proposition de résolution relative à la poursuite de la démocratisation des pensions complémentaires.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE

2194

Proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté et de la gestion des établissements dans lesquels cette exécution s'effectue.
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

2193

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne les témoins menacés.
PROCEDURE PENALE

2192

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2015 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.
BUDGET DE L'ETAT

2191

Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Skopje, 30 septembre - 2 octobre 2016).
OSCE

2190

Echange de vues avec M. Jean Deboutte, Director Strategy, Risk Management & Investor Relations, Agence de la dette, et avec le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale.
DETTE PUBLIQUE

2189

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2017.
ARMEE

2188

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.
DISTRIBUTION D'ENERGIE

2187

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Agriculture.
SECTEUR AGRICOLE

2186

Proposition de résolution relative au revenu de base.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

2185

Rapport d'activités 2015 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

2184

THÈMES ANNUELS 3. L'AFRIQUE CENTRALE
AFRIQUE CENTRALE

2183

Projet de loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

2182

Proposition de loi modifiant le statut des médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (MACCS) et des médecins candidats généralistes pour une meilleure protection sociale.
MEDECIN

2181

Proposition de résolution visant à encadrer la profession de prothésiste capillaire afin de garantir une prise en charge de qualité aux patients atteints d'alopécie ou en chimiothérapie.
DROITS DU MALADE

2180

Proposition de résolution visant à permettre le remboursement du traitement prophylactique pré-exposition du VIH.
SANTE PUBLIQUE

2179

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les circonstances ayant conduit à l'adoption et l'application de la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la transaction pénale.
MORALITE DE LA VIE POLITIQUE

2178

Projet de loi portant assentiment au Protocole au Traité de L'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016.
ACCORD INTERNATIONAL

2177

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, transposant en partie la vision du CD&V de la taxation sur les plus-values.
DROIT FISCAL

2176

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016.
BUDGET DE L'ETAT

2175

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015.
ACCORD INTERNATIONAL

2174

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : - l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales internationales et de mettre en oeuvre la loi "FATCA", fait à Bruxelles le 23 avril 2014; - l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, fait à Bruxelles les 29 et 30 septembre 2015, complémentaire à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales internationales et de mettre en oeuvre la loi "FATCA", signé à Bruxelles le 23 avril 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

2173

Proposition de résolution sur la position belge lors des négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et sur le renforcement des relations bilatérales belgo-britanniques à la suite du Brexit.

2172

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit de B-FAST.
CONTROLE PARLEMENTAIRE

2171

Proposition de résolution relative au Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
SECURITE ALIMENTAIRE

2170

L'état de l'endettement du Groupe SNCB.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2169

Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Bratislava 3-4 septembre 2016
UNION EUROPEENNE

2168

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC

2167

Projet de loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

2166

Proposition de loi améliorant l'accès au congé parental et au congé de paternité.
CONGE DE PATERNITE

2165

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le paiement annuel du dossier médical global.
COUT DE LA SANTE

2164

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de mieux encadrer la publicité pour l'alcool et de diminuer l'accessibilité de l'alcool.
SANTE PUBLIQUE

2163

Proposition de résolution visant à mettre en place un plan d'action en vue de favoriser l'observance thérapeutique des malades chroniques.
MALADIE CHRONIQUE

2162

Proposition de résolution sur les propositions de la Belgique pour la relance de la construction européenne.
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

2161

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire.
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

2160

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013.
ACCORD INTERNATIONAL

2159

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013.
ACCORD INTERNATIONAL

2158

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 172 de l'Organisation internationale du Travail concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée à Genève le 25 juin 1991.
ACCORD INTERNATIONAL

2157

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de financer une partie du recours à la médiation familiale.
DROIT DE LA FAMILLE

2156

Proposition de résolution visant le désengagement de la Défense de l'opération Vigilant Guardian au profit d'un corps policier spécifique.
SECURITE PUBLIQUE

2155

Projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail.
DROIT DU TRAVAIL

2154

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

2153

Proposition de résolution relative à la réhabilitation du Palais de Justice de Bruxelles.
POUVOIR JUDICIAIRE

2152

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la signature des lois et des arrêtés, la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires.
PROMULGATION DE LA LOI

2151

Projet de loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes.
FORMALITE ADMINISTRATIVE

2150

Proposition de résolution encourageant le gouvernement belge à défendre une position ambitieuse lors des négociations et de la conclusion du renouvellement de l'Accord de Cotonou.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2149

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le contrat de vente entre époux.
DROIT CIVIL

2148

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le stationnement payant pour les véhicules utilisés par des personnes handicapées.
AIRE DE STATIONNEMENT

2147

Proposition de résolution visant à lutter contre le délit de fuite.
INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

2146

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, visant à créer un droit d'alerte économique et social au sein des conseils d'entreprise.
DROIT DU TRAVAIL

2145

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant.
DROIT CIVIL

2144

Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, visant à élargir l'application de la loi Renault aux sous-traitants.
DROIT DU TRAVAIL

2143

Projet de loi fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant.
COTISATION SOCIALE

2142

Projet de loi portant modification de l'arrêté royal du 24 septembre 2012 portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses.
ASSURANCE VIEILLESSE

2141

Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

2140

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le profil d'utilisation, la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
TELECOMMUNICATION

2139

Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral.
COMPTABILITE PUBLIQUE

2138

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux sûretés réelles mobilières.
DROIT CIVIL

2137

Projet de loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030.
BUDGET DE LA DEFENSE

2136

Les mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire. Audition de Mme Barbara Kauffmann, directrice à le DG Emploi, Commission européenne.
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

2135

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 16 septembre 2016 à Bratislava.
CONSEIL EUROPEEN

2134

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'utilisation du polygraphe.
PROCEDURE PENALE

2133

Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de cotisations sociales et de fiscalité en vue de soutenir l'utilisation du vélo pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
DROIT FISCAL

2132

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution visant à porter le délai de la garde à vue à quarante-huit heures.
GARDE A VUE

2131

Proposition de résolution relative à l'épilepsie.
MALADIE DU SYSTEME NERVEUX

2130

Proposition de loi remplaçant les titres-repas et les écochèques par un montant net.
DROIT FISCAL

2129

Proposition de loi instaurant une indemnité vélo pour les speed pedelecs.
DROIT FISCAL

2128

Proposition de loi instaurant une allocation de paternité pour les travailleurs indépendants.
ALLOCATION DE MATERNITE

2127

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins.
DEPENSE DE SANTE

2126

Proposition de loi interprétative de l'article 15 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

2125

Proposition de résolution relative à la création de Points Train.
TITRE DE TRANSPORT

2124

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le recours aux travailleurs à temps partiel pour effectuer des prestations supplémentaires, la loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel.
TRAVAIL

2123

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 octobre 2016 entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l'Ecole internationale du SHAPE.
ACCORD DE COOPERATION

2122

Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique.
DROIT D'AUTEUR

2121

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

2120

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012.
ACCORD INTERNATIONAL

2119

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à La Haye le 24 avril 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

2118

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'introduire un taux réduit pour les dépenses permettant d'améliorer l'accessibilité des logements.
TAUX DE TVA

2117

Echange de vues et auditions relatifs à la taxe sur les transactions financières.
IMPOT SUR LE CAPITAL

2116

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôt pour les investissements dans l'économie sociale et durable.
FISCALITE

2115

Proposition de loi étendant la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité à la police intégrée.
POLICE

2114

Proposition de loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, en ce qui concerne l'évaluation des membres du personnel de la police intégrée.
POLICE

2113

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la condition de domiciliation pour le mariage.
MARIAGE

2112

Proposition de loi relative à l'introduction, dans le Code civil, du domicile numérique.
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

2111

Liste des notes de politique générale.
BUDGET DE L'ETAT

2110

Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017.
BUDGET DE L'ETAT

2109

Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017.
BUDGET DE L'ETAT

2108

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017.
BUDGET DE L'ETAT

2107

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2017. Exposé général.
BUDGET DE L'ETAT

2106

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux en vue d'introduire le principe de l'aide adéquate la plus rapide.
POLICE

2105

Proposition de résolution visant à modifier le contrat de gestion de la SNCB et à instaurer la gratuité du transport ferroviaire pour les mouvements de jeunesse.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2104

Proposition de loi créant un registre public des interdictions professionnelles.
INTERDICTION PROFESSIONNELLE

2103

Rapport sur les demandes de naturalisations.
NATURALISATION

2102

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'enregistrement audiovisuel des auditions.
PROCEDURE PENALE

2101

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'apposition des scellés et la désignation d'un curateur en cas de succession vacante.
LOCATION IMMOBILIERE

2100

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, créant la redirection automatisée des comptes bancaires.
BANQUE