0499

Proposition de résolution relative à la sécurisation des cyclistes dans l'angle mort des camions et à l'organisation de campagnes supplémentaires.
SECURITE ROUTIERE

0498

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la prestation de serment du secrétaire de police.
POLICE

0497

Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015. Liste des justifications par section.
BUDGET DE L'ETAT

0496

Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015.
BUDGET DE L'ETAT

0495

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015.
BUDGET DE L'ETAT

0494

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2015. Exposé général.
BUDGET | BUDGET RECETTES ET DEPENSES

0493

Proposition de résolution relative à la situation au Burundi.
BURUNDI

0492

Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de l'incrimination universelle de certaines violations des droits sociaux fondamentaux.
PROCEDURE PENALE

0491

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la prime d'intégration professionnelle pour les bénéficiaires du revenu d'intégration occupés à temps partiel.
AIDE SOCIALE

0490

Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en vue d'instaurer l'obligation de répondre aux postulants.
CHOMAGE

0489

Proposition de déclaration de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0488

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne l'emploi de l'allemand en matière réglementaire.
LEGISLATION

0487

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à la création d'un comité d'avis fédéral des questions relatives aux belges résidant à l'étranger.
REGLEMENT DE LA CHAMBRE

0486

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, en ce qui concerne l'emploi des langues lors du dépôt de plaintes et de l'introduction d'une procédure de recours.
RESSORTISSANT ETRANGER

0485

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le statut et le fonctionnement de la commission d'inspection linguistique.
ARMEE

0484

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les actes et documents destinés au personnel, les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative.
EMPLOI DES LANGUES

0483

Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne la transcription d'actes notariés translatifs de droits réels immobiliers.
DROIT CIVIL

0482

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, en ce qui concerne la fonction de substitut spécialisé en matière fiscale.
POUVOIR JUDICIAIRE

0481

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition du tribunal du travail et de la cour du travail en cas de litiges portant sur des élections sociales.
POUVOIR JUDICIAIRE

0480

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'audition des personnes.
PROCEDURE PENALE

0479

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative.
EMPLOI DES LANGUES

0478

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne l'emploi des langues dans les apostilles.
POUVOIR JUDICIAIRE

0477

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux hautes écoles.
IMPOT DIRECT

0476

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant une police intégrée, structurée à deux niveaux, en vue d'instaurer un droit d'interpellation auprès du conseil de police.
POLICE

0475

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le dépôt du rapport.
ARMEE

0474

Proposition de loi accordant la personnalité juridique aux organisations représentatives des travailleurs et des agents des services publics.
SYNDICAT

0473

Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'étendre les heures d'ouverture.
POLITIQUE ECONOMIQUE

0472

Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections.
ELECTION

0471

Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution en ce qui concerne la suppression de la noblesse.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0470

Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution en vue de supprimer le titre de ministre d'Etat.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0469

Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative à la suppression du Conseil de la Couronne.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0468

Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine.
PROCEDURE PENALE

0467

Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la Commission permanente de contrôle linguistique.
FONCTION PUBLIQUE

0466

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif.
PROCEDURE CIVILE

0465

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif.
JURIDICTION ADMINISTRATIVE

0464

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la procédure de fermeture d'une installation de production d'électricité.
SECURITE D'APPROVISIONNEMENT

0463

Projet de loi modifiant l'article 442bis du Code pénal.
DROIT PENAL

0462

Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil.
AUTORITE PARENTALE

0461

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la répétibilité des frais extraordinaires que les parents paient pour leurs enfants.
DIVORCE

0460

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la conciliation.
PROCEDURE PENALE

0459

Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la constitution de partie civile.
PROCEDURE PENALE

0458

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le défaut.
PROCEDURE CIVILE

0457

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la pension alimentaire.
DIVORCE

0456

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux.
PROCEDURE CIVILE

0455

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les mesures de contrainte en cas de non-respect des règles relatives à l'hébergement et au droit aux relations personnelles.
PROCEDURE CIVILE

0454

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'obligation alimentaire.
OBLIGATION ALIMENTAIRE

0453

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adaptation de la pension après un divorce, en cas d'abus de droit.
DIVORCE

0452

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
SECURITE DU TRAVAIL

0451

Proposition de loi sur l'indemnisation des victimes de munitions de guerre.
ARME A FEU ET MUNITIONS

0450

Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique.

0449

Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, concernant l'extraction sous escorte.
DROIT PENAL

0448

Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la maladie de Lyme ou borréliose de Lyme.
MALADIE INFECTIEUSE

0447

Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la fibromyalgie.
MALADIE CHRONIQUE

0446

Proposition de résolution relative à l'interdiction des implants mammaires injectables.

0445

Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM.

0444

Proposition de résolution relative à la représentation de l'anorexie dans le milieu de la mode.
ANOREXIE

0443

Proposition de résolution visant à freiner l'endettement du nouveau Groupe SNCB.
ENDETTEMENT

0442

Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail.
SECTE RELIGIEUSE

0441

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la contre-expertise en cas d'intoxication alcoolique.
SECURITE ROUTIERE

0440

Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la déchéance du droit de conduire des véhicules non motorisés.
CIRCULATION ROUTIERE

0439

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la participation de l'Etat belge dans bpost et Belgacom.
ACTIONNAIRE

0438

Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'améliorer le statut juridique des enfants mineurs et des parents en cas de responsabilité extracontractuelle.
ASSURANCE

0437

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la réforme du régime de la décharge des cautions en matière de faillite.
FAILLITE

0436

Proposition de résolution visant à améliorer la notion de soins palliatifs et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies sévères, chroniques, incurables et à faible espérance de vie.
SOINS PALLIATIFS

0435

Relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux.
INTERPRETATION DU DROIT

0434

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction d'une réclamation écrite.
IMPOT DIRECT

0433

Proposition de loi modifiant l'article 35 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
EMPLOI DES LANGUES

0432

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants en vue de modifier la procédure de demande d'une telle allocation.
ADOPTION D'ENFANT

0431

Echanges de vues. La situation israélo-palestinienne.
PROCHE ET MOYEN-ORIENT

0430

Proposition de loi visant à prévoir des sanctions pénales pour les personnes qui de manière intentionnelle et répétitive ne paient pas leurs loyers.
DROIT PENAL

0429

Proposition de loi relative aux expérimentations thérapeutiques impliquant des femmes enceintes et allaitantes.
BIOETHIQUE

0428

Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les suppléants pour les élections législatives.
ORGANISATION ELECTORALE

0427

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, concernant le cumul entre une activité autorisée et la pension.
PROFESSION INDEPENDANTE

0426

Proposition de loi relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

0425

Proposition de loi portant organisation des centres de maternité de substitution.
BIOETHIQUE

0424

Proposition de loi modifiant le Code civil afin de permettre l'accouchement discret.
FILIATION

0423

Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la maternité de substitution à finalité commerciale.
DROIT PENAL

0422

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement moral.
DROIT PENAL

0421

Proposition de loi portant création d'une banque de données "vélos" en vue de lutter contre les vols de bicyclettes.
VOL

0420

Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, en vue de rétablir le système de bonus-malus obligatoire et généralisé.
ASSURANCE

0419

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
SECURITE SOCIALE

0418

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses en ce qui concerne la pension des fonctionnaires déclarés physiquement inaptes.
FONCTION PUBLIQUE

0417

Révision de la Constitution. Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0416

Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, en ce qui concerne les sanctions administratives, la notification de fuites de données, le droit de consultation et les conseillers en sécurité de l'information.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

0415

Révision de la Constitution de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution en vue d'étendre le droit à une vie conforme à la dignité humaine en y incluant le droit à un accès suffisant et neutre à l'internet.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0414

Proposition de loi réglementant la profession d'intermédiaire sportif.
SPORT

0413

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.
ASSURANCE MALADIE

0412

Proposition de résolution relative au maquillage permanent.
SANTE PUBLIQUE

0411

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission, afin d'éviter les abus survenant en cas de vente de l'immeuble couplée à la vente de l'officine.
PHARMACIEN

0410

Proposition de loi instituant un dispositif d'indemnisation en faveur des personnes contaminées par le virus de l'hépatite ou du VIH à la suite d'une transfusion sanguine.

0409

Proposition de loi visant à organiser l'information en cas d'appel public à la solidarité sociale.
DROIT PENAL

0408

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant la non prise en compte de la prime "Impulseo 1" dans le calcul des cotisations sociales.
SECURITE SOCIALE

0407

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à renforcer l'encadrement de la publicité concernant l'alcool et les boissons alcoolisées.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0406

Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique adaptée dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool.
ALCOOLISME

0405

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de stimuler le recours aux chèques sport et culture.
IMPOT DIRECT

0404

Proposition de loi visant à compléter la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages en vue de permettre aux consommateurs d'être mieux informés sur le type d'avion qui va les transporter.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0403

Proposition de loi visant à modifier l'article 170 du Code des impôts sur les revenus 1992.
IMPOT DIRECT

0402

Proposition de loi modifiant l'article 38, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992.
IMPOT DIRECT

0401

Proposition de résolution relative au prix du gaz et de l'électricité.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0400

Proposition de résolution visant à développer en Belgique des accords de partenariat dans le domaine de l'énergie.
ENERGIE ELECTRIQUE