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Semaine du 6 au 10 octobre 2025

PRÉSIDENCE

Vietnam

10 octobre 2025 - Le président de la Chambre, M. Peter De Roover, a reçu une délégation sous la conduite de M. Bui Thanh Son, vice-premier ministre du Vietnam.

Cliquez sur le drapeau pour le reportage

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 9 octobre 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Propositions et projets de loi

Interpellations et motions

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 6 au 10 octobre 2025

Commissions permanentes

Commission spéciale

Comité d'avis

Rapports d'audition et d'échanges de vues

Auditions

  • Propositions de résolution relatives à la reconnaissance du caractère génocidaire des actes commis par Israël à Gaza - compte rendu, fait au nom de la commission des Affaires extérieures, de l'audition organisée le 16 septembre 2025, distribué le 9 octobre 2025.
  • Le rapport annuel 2024 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications -compte rendu, fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation, de l'audition organisée le 8 octobre 2025, distribué le 9 octobre 2025.

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéo)

Auditions

  • Justice (07/10)
    L'industrie de la dette et les pratiques illégales de certains huissiers de justice - audition de Vincent Delforge, Martine Mosselmans (Union royale des juges de paix et de police), Christian Préaux (UMons), Alain-Laurent Verbeke (KU Leuven), Peter Van Herreweghe, Mathias Ingelbrecht, Jessica Depauw, Florence Harmel, Anne Sansterre (SPF Économie) et Caroline Jeanmart (Observatoire du crédit et de l'endettement). - Vidéo de l'audition
  • Défense nationale (08/10)
    L'industrie de défense belge - audition de Christelle Charlier, Bjarne Thys (Agence pour le Commerce extérieur), Michel Hofman (Flanders Investment & Trade), Rafael Jaimes Contreras (AWEX), Sébastien Surny (HUB), Koen Willems et Bart Steukers (BSDI / Agoria). - Vidéo de l'audition
  • Finances et Budget (08/10)
    L'évaluation de la mise en oeuvre de la législation anti-blanchiment et le rôle des banques dans ce domaine - continuation de l'audition de directeurs et responsables Compliance Hedi Ben Mahmoud, Pascal Van de Meirssche (Belfius), Laurent Loncke, Khatleen Pauwels (BNP Paribas Fortis), Cédric Lebegge, Olivier De Maesschalck (ING), Christine Van Rijsseghem, Marie-France De Pover (KBC), Gert Wauters, Dimitri Van Eenoo (Argenta), Betty Dupont et Tiny Ergo (Crelan). - Vidéo de l'audition
  • Santé et Égalité des chances (08/10)
    Santé mentale - auditions de Stéphane Waha (LUSS), Kurt Doms, Lieselotte Huyghe, Melissa Chebieb (INAMI), Brecht Devleesschauwer et Lize Hermans (Sciensano). - Vidéo de l'audition
    et d'Edward Van Rossen, Caroline Depuydt, Arianne van de Werve (GIBBIS), Marc Demesmaecker (UNESSA), Yves Wuyts (Zorgnet Icuro) et François Leclercq (SANTHEA). - Vidéo de l'audition
  • Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique (08/10)
    Rapport annuel 2024 de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) - audition du président Michel Van Bellinghen, Peggy Valcke, Bernardo Herman et Stefaan Vyverman (IBPT). - Vidéo de l'audition
  • Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales (08/10)
    Le plan de transport - audition de Koen Kerckaert et Dionys-Kazadi Daie (SNCB). - Vidéo de l'audition
  • Finances et Budget (08/10)
    Le rôle de la BNB en tant que superviseur des banques en général et de la filiale belge de la société française de paiements Worldline en particulier     - audition de représentants de la BNB Tim Hermans, Jo Swyngedouw, Dries Cools et Dominik Smoniewski. - Vidéo de l'audition
  • Relations extérieures (08/10)
    Les défis internationaux liés à la sécurité alimentaire et à l'agriculture - audition d'Alexandre Verhoeven (DG coopération au développement et de l'aide humanitaire), Alison Blay-Palmer (Wilfrid Laurier University, Canada), Suzy Serneels (Broederlijk Delen) et François Grenade (Humundi). - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales. Avis du Conseil d'État du 3 octobre 2025 (n° 78.135/16) . - DOC56K372
  • Proposition de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification du droit à des vacances annuelles pour les travailleurs salariés . Avis du Conseil d'État du 1er octobre 2025 (n° 78.015/16) . - DOC56K726
  • Projet de loi relatif à la résilience des entités critiques . Avis du Conseil d'État du 2 octobre 2025 (n° 78.262/2) . - DOC56K1002

Cour des comptes

Conseil Supérieur de la Justice

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol
    Compte rendu de la réunion aux Sejm et Sénat à Varsovie du 23 et 24 février 2025, distribué le 6 octobre 2025.
  • OSCE
    Compte rendu de la 32e séance annuelle de l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Porto du 29 juin au 3 juillet 2025, distribué le 8 octobre 2025.

Questions écrites

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 10 octobre 2025

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

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