0058

Proposition de loi visant à modifier la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
SECURITE SOCIALE

0062

Proposition de loi visant à instaurer l'interdiction de facturer des suppléments lors de l'hospitalisation d'une personne ayant besoin, pour des raisons médicales ou psychosociales, de l'assistance permanente d'un membre de sa famille ou d'une tierce personne.
SECURITE SOCIALE

0091

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le délai de prescription de l'action en recouvrement des cotisations spéciales de sécurité sociale, l'article 64 de la loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires.
SECURITE SOCIALE

0127

Communication au Parlement de la Recommandation n° 202 concernant les socles nationaux de protection sociale, adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa cent unième session, Genève, 14 juin 2012.
SECURITE SOCIALE

0167

Proposition de loi modifiant l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
SECURITE SOCIALE

0190

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations.
SECURITE SOCIALE

0243

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie.
MORTALITE INFANTILE

0275

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, concernant l'immunisation de cotisations sociales pour les aides à la première installation des indépendants.
SECURITE SOCIALE

0309

Proposition de loi instaurant la liaison des allocations au bien-être.
SECURITE SOCIALE

0316

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant le statut de l'aide-ménager.
TRAVAIL

0323

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

0337

Proposition de loi visant à améliorer la situation de revenus des personnes en incapacité de travail.
SECURITE SOCIALE

0392

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC).
SECURITE SOCIALE

0408

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant la non prise en compte de la prime "Impulseo 1" dans le calcul des cotisations sociales.
SECURITE SOCIALE

0419

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
SECURITE SOCIALE

0452

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
SECURITE DU TRAVAIL

0610

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne la perception et la facturation.
SECURITE SOCIALE

0651

Proposition de résolution relative à la scission de la sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

0658

Proposition de loi visant à priver les djihadistes de la nationalité belge ainsi que de tout avantage social.
DOUBLE NATIONALITE | DROIT DE SEJOUR

0698

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en vue d'exonérer la prime d'équipe des cotisations sociales.
SECURITE SOCIALE

0837

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge des enfants présentant un trouble du spectre de l'autisme et de leur famille.
MALADIE MENTALE

0841

Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés.
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

0857

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
SECURITE SOCIALE

0870

Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Mise en oeuvre des priorités pour 2014.
POLITIQUE ECONOMIQUE

0895

Proposition de loi adaptant la charte de l'assuré social en ce qui concerne le versement d'intérêts de retard.
SECURITE SOCIALE

0903

La réforme du financement des hôpitaux. Auditions 1° sur les règles actuelles du financement des hôpitaux; 2° sur le rapport KCE Reports 229, "Cadre conceptuel pour la réforme du financement des hôpitaux"
SECURITE SOCIALE

0905

Proposition de résolution relative à l'accessibilité et la transparence des traitements prothétiques.
PROTHESE ET OUTIL MEDICAL

0925

Proposition de loi précisant la notion de "charge déraisonnable pour le système d'aide sociale" figurant dans la loi sur les étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

1001

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de préserver les droits sociaux des aidants proches.
DROIT DU TRAVAIL | SOIN AUX INVALIDES

1053

Proposition de loi relative au Service citoyen.

1058

Proposition de résolution concernant le dossier social électronique.
AIDE SOCIALE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

1062

Proposition de résolution relative aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et la sauvegarde de soins de santé de qualité et accessibles.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ACCORD INTERNATIONAL

1073

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2012 en ce qui concerne l'usage impropre de la délocalisation.

1081

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Moldova, faite à Bruxelles le 12 septembre 2012.
ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE

1093

Projet de loi modifiant la prise en charge des prestations de logopédie.
ASSURANCE MALADIE

1103

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2013.
ACCORD INTERNATIONAL

1104

Le Programme de stabilité 2015-2018 et le Programme national de réforme 2015.
BUDGET DE L'ETAT

1111

Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés.
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

1135

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
DROIT SOCIAL

1143

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles le 9 décembre 2013.
ACCORD INTERNATIONAL

1146

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
SECURITE SOCIALE

1174

Proposition de résolution visant à intégrer et à ancrer le droit à la protection sociale dans la politique internationale belge.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1204

Proposition de résolution concernant la prise en charge de la santé bucco-dentaire des femmes enceintes.
MEDECINE DENTAIRE | MATERNITE

1224

Proposition de résolution visant à améliorer le diagnostic et la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme.
MALADIE INFECTIEUSE | DIAGNOSTIC MEDICAL

1274

Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses en ce qui concerne la suppression de la cotisation à charge des sociétés.
COTISATION SOCIALE

1288

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le maximum à facturer, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
SECURITE SOCIALE

1305

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

1349

Proposition de loi modifiant, en s'inspirant du modèle danois, la législation en matière d'accès au territoire et de séjour.
PRESTATION FAMILIALE

1376

Proposition de résolution en vue d'automatiser l'accès aux droits sociaux.
DROITS SOCIAUX

1392

Proposition de loi visant à favoriser les carrières mixtes en garantissant aux travailleurs le droit aux allocations de maternité et d'incapacité de travail en cas de changement de statut professionnel.
SECURITE SOCIALE

1430

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants.
PROFESSION INDEPENDANTE

1442

Projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social.
DROIT PENAL

1456

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, afin de permettre la distribution gratuite de moyens contraceptifs et de la pilule du lendemain via les Centres de planning familial au moyen d'un "Pass contraception".
SECURITE SOCIALE

1479

Projet de loi-programme (I).

1486

Communication au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de la 104ème session (Genève, juin 2015): Recommandation n° 204 sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

1510

Projet de loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite.
ASSURANCE VIEILLESSE

1520

Projet de loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat.
SECURITE SOCIALE

1523

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'obligation de réintégration des titulaires en incapacité de travail.
INCAPACITE DE TRAVAIL

1554

Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l'abus d'adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales, en vue d'introduire la transmission systématique de certaines données de consommation de sociétés de distribution et de gestionnaires de réseaux de distribution vers la BCSS améliorant le datamining et le datamatching dans la lutte contre la fraude sociale.
SECURITE SOCIALE

1564

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant à diminuer et déplafonner les cotisations sociales des travailleurs indépendants.
PROFESSION INDEPENDANTE

1667

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 5 février 2015.
ACCORD INTERNATIONAL

1668

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

1722

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

1738

Projet de loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale.
FISCALITE

1756

Proposition de résolution relative à la prévention, au diagnostic et au traitement de la maladie de Lyme ainsi qu'à l'amélioration de la recherche.
MALADIE INFECTIEUSE

1772

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de la scission de la sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

1777

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le maximum à facturer pour les patients admis dans un hôpital psychiatrique.
ASSURANCE MALADIE

1797

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des allocations pour isolés au niveau du seuil de pauvreté européen.
AIDE SOCIALE

1798

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des prestations pour les ménages au niveau du seuil de pauvreté européen.
AIDE SOCIALE

1809

Projet de loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service fédéral des Pensions.
SECURITE SOCIALE

1838

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

1873

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

1875

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1878

Proposition de loi modifiant l'article 148decies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
STATUT DU PERSONNEL

1882

Proposition de résolution visant à accroître l'indépendance du médecin-conseil.
ASSURANCE MALADIE

1912

Proposition de loi modifiant la législation en vue d'instaurer l'obligation, pour les allocataires du CPAS, d'effectuer des travaux d'utilité sociale non rémunérés.
AIDE SOCIALE | CPAS

1963

Proposition de résolution relative à la relance et à la promotion des conventions entre dispensateurs de soins et mutualités.
ASSURANCE MALADIE

1974

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 afin d'accorder aux institutions publiques du secteur non marchand une réduction de charges équivalente à la réduction de charges supplémentaire dont bénéficie le secteur non marchand privé dans le cadre du tax shift.
COTISATION SOCIALE

1982

Proposition de loi suspendant le paiement des prestations de sécurité sociale des personnes emprisonnées ou placées dans un établissement de défense sociale.
SECURITE SOCIALE

1992

Proposition de loi instaurant un statut pour l'étudiant-entrepreneur.
IMPOT SUR LE REVENU

2003

Proposition de loi visant à mensualiser les cotisations sociales des travailleurs indépendants.
COTISATION SOCIALE

2050

Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme.
PROCEDURE PENALE

2079

Proposition de résolution pour l'établissement d'une feuille de route en vue de relever les minimas sociaux jusqu'au niveau du seuil européen de pauvreté.
PAUVRETE

2081

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
TRAVAIL

2082

Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale, et modifiant la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale.
SECURITE SOCIALE

2091

Projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs.
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

2143

Projet de loi fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant.
COTISATION SOCIALE

2154

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

2155

Projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail.
DROIT DU TRAVAIL

2167

Projet de loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

2182

Proposition de loi modifiant le statut des médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (MACCS) et des médecins candidats généralistes pour une meilleure protection sociale.
MEDECIN

2186

Proposition de résolution relative au revenu de base.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

2208

Projet de loi-programme.

2209

Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et le Code pénal social, permettant de sauvegarder l'emploi en renforçant la protection des travailleurs lors d'un licenciement collectif.
DROIT SOCIAL

2210

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

2229

Projet de loi portant réforme du financement de la sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

2237

Echange de vues avec Mme Eleftheria Galathianaki, ambassadrice de Grèce en Belgique.
GRECE

2249

Audition. La problématique des pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

2289

Projet de loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

2292

Proposition de loi modernisant et simplifiant les obligations sociales concernant le volontariat.
TRAVAIL NON REMUNERE

2294

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la prise en compte des frais relatifs à l'alimentation entérale dans le maximum à facturer.
ASSURANCE MALADIE

2466

Proposition de résolution relative au remboursement des soins psychologiques de première ligne.
PSYCHOLOGIE

2517

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

2591

Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Le pacte d'avenir avec les organismes assureurs.
SANTE PUBLIQUE

2592

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

2597

Proposition de loi visant à renforcer la protection sociale des travailleurs frontaliers.
SECURITE SOCIALE

2599

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SECURITE SOCIALE

2610

Proposition de résolution pour une réduction collective du temps de travail.
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

2633

Proposition de loi modifiant la Charte de l'assuré social afin de réduire les délais en faveur des assurés sociaux.
SECURITE SOCIALE

2702

Projet de loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité.
SECURITE SOCIALE

2746

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2762

Proposition de résolution visant à concrétiser les engagements du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté.
AIDE SOCIALE

2763

Proposition de loi assurant un niveau de protection sociale au moins égal au montant du niveau du seuil de risque de pauvreté.
AIDE SOCIALE

2821

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

2830

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants.
PROFESSION INDEPENDANTE

2839

Projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.
RELANCE ECONOMIQUE

2880

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

2891

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2912

Proposition de loi visant à encadrer et garantir protection et rémunération aux travailleurs de l'économie de plates-formes agréées.
DROIT DU TRAVAIL

2917

Projet de loi portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne en ce qui concerne l'allocation de transition minimum.
ASSURANCE VIEILLESSE

2922

Projet de loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
RELANCE ECONOMIQUE

2934

Proposition de loi visant à étendre le droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants qui cessent volontairement leur activité.
SECURITE SOCIALE

2949

Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
TRAVAIL NON REMUNERE

3054

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne les droits en matière de pension des accueillants conventionnés.
ASSURANCE VIEILLESSE

3073

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne la notification immédiate à la victime de la déclaration d'un accident du travail.
ACCIDENT DU TRAVAIL

3098

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence.
SECURITE SOCIALE

3168

Proposition de loi visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

3173

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail en ce qui concerne la numérisation des documents sociaux.
DROIT DU TRAVAIL

3187

Proposition de loi visant à maintenir l'âge légal de départ à la pension à 65 ans et à faciliter l'accès à la pension anticipée.
ASSURANCE VIEILLESSE

3189

Projet de loi relatif au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.
SANTE PUBLIQUE

3198

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne le taux de remboursement réduit des prestations dispensées par les kinésithérapeutes non conventionnés.
SECURITE SOCIALE

3200

Projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne le montant de l'allocation de remplacement de revenus.
SECURITE SOCIALE

3226

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

3238

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant.
POLITIQUE DE LA SANTE

3250

Proposition de loi abrogeant diverses dispositions relatives aux cotisations sociales et aux impôts sur les revenus des sportifs rémunérés.
DROIT FISCAL

3317

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, afin de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations.
SECURITE SOCIALE

3323

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, faite à Bruxelles le 20 février 2018.
ACCORD INTERNATIONAL

3352

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en vue d'éviter aux personnes handicapées de perdre injustement des droits.
HANDICAPE

3353

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées en vue d'éviter le recouvrement indu de droits des personnes handicapées.
HANDICAPE

3355

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

3357

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'obligation de cotiser, l'article 15, § 2 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

3365

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne les avantages dont bénéficient les clubs de sport.
DROIT FISCAL

3395

Projet de loi relatif à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.
ASSURANCE VIEILLESSE

3402

Projet de loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente.
SECURITE SOCIALE

3409

Projet de loi visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

3429

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de compléter les indemnités d'incapacité de travail allouées aux travailleurs salariés en cas de maladie.
SECURITE SOCIALE

3439

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans afin d'étendre les remboursements prévus pour les contraceptifs et la pilule du lendemain.
CONTRACEPTION

3447

Projet de loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie et modifiant le Code pénal social.
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

3456

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments.
POLITIQUE DE LA SANTE

3462

Proposition de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations en vue de garantir l'octroi des adaptations au bien-être prévues par ladite loi pour les années 2019 et 2020.
SECURITE SOCIALE

3464

Projet de loi relatif aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi.
SECURITE SOCIALE

3465

Proposition de loi mettant en oeuvre l'accord pour l'emploi en ce qui concerne les dispositions sociales.
SECURITE SOCIALE

3466

Proposition de loi visant à supprimer la période de carence pour les indépendants.
SECURITE SOCIALE

3469

Proposition de loi instaurant une allocation de naissance en faveur des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

3480

Proposition de résolution en faveur d'une politique des pensions socialement responsable, visant à maintenir l'âge légal de départ à la pension à 65 ans, à assouplir l'accès à la pension anticipée à partir de 60 ans, à rétablir la prépension à 58 ans et à maintenir l'accès au crédit-temps de fin de carrière à 55 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

3490

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, relative à l'assujettissement des aidants non mariés de moins de 20 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

3499

Proposition de loi renforçant la responsabilité financière des organismes assureurs en ce qui concerne la répétition de l'indu.
SECURITE SOCIALE

3513

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint.
ASSURANCE VIEILLESSE

3516

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence.
ASSURANCE MALADIE

3518

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de mettre fin à la règle de diminution des allocations en cas de cumul entre allocations de chômage et revenus tirés de l'exercice d'une activité artistique.
PROFESSION ARTISTIQUE

3532

Projet de loi instaurant un congé de paternité et de naissance en faveur des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

3533

Proposition de loi modifiant la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.
SECURITE SOCIALE

3534

Proposition de loi complétant la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.

3543

Proposition de loi améliorant le statut des artistes
PROFESSION ARTISTIQUE

3555

Projet de loi portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs.

3580

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
SECURITE SOCIALE

3626

Proposition de loi relative à l'enregistrement des présences dans le cadre de la réduction forfaitaire de cotisations pour les travailleurs fixes de l'horeca disposant d'un contrat de travail à temps plein.
SECURITE SOCIALE

3640

Projet de loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques.
SECURITE SOCIALE

3700

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
SECURITE SOCIALE

3747

Proposition de loi relative à la constatation des affections qui ont des conséquences pour l'enfant sur le plan de l'incapacité physique ou mentale ou sur le plan de l'activité et de la participation, ou pour son entourage familial.
PRESTATION FAMILIALE