2799

Proposition de résolution relative à la promotion du développement de la "Silver Economy" en Belgique.
POLITIQUE ECONOMIQUE

2798

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de garantir l'exécution des mesures d'éloignement.
DROIT DES ETRANGERS

2797

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.
BUDGET DE L'ETAT

2796

Projet de loi insérant un paragraphe 4 dans l'article 29 de la loi portant création de Sciensano (II).
POLITIQUE DE LA SANTE

2795

Projet de loi portant création de Sciensano (I).
POLITIQUE DE LA SANTE

2794

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la paternité ou à la comaternité, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

2793

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États Membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016.
ACCORD INTERNATIONAL

2792

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses IV.
DROIT FISCAL

2791

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses III.
DROIT FISCAL

2790

La culture de sûreté.
SECURITE NUCLEAIRE

2789

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple catalan.
CATALOGNE

2788

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'y mentionner le Service des créances alimentaires.
OBLIGATION ALIMENTAIRE

2787

Echange de vues concernant les marchés publics et le contrôle interne dans les départements de l'administration générale.
MARCHE PUBLIC

2786

Audition relative aux rapports annuels du médiateur fédéral.
MEDIATEUR

2785

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

2784

Audition. Le futur proche des chemins de fer belges.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2783

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de simplifier la procédure de recouvrement de dettes d'argent non contestées.
PROCEDURE JUDICIAIRE

2782

Proposition de résolution relative au dispositif du changement d'heure.
HEURE D'ETE

2781

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité ou de services de communication électronique.
PRESCRIPTION D'ACTION

2780

Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le viol.
DROIT PENAL

2779

Projet de loi relatif au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre au Service fédéral des Pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

2778

Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution.
LAICITE

2777

Proposition de résolution visant à assurer un accueil maximum aux voyageurs du rail.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2776

Proposition de résolution relative à l'exécution de la peine de mort à l'encontre du professeur Ahmadreza Djalali en Iran
DROITS DE L'HOMME

2775

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et plus particulièrement au cas du docteur Ahmadreza Djalali.
DROITS DE L'HOMME

2774

Proposition de résolution relative à l'accès internet à bord des trains de la SNCB.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2773

Proposition de résolution soutenant la résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur le Fonds d'affectation spéciale d'urgence de l'Union européenne.
AIDE D'URGENCE

2772

Projet de loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2771

16de Herfstzitting van de Parlementaire Assemblee van de OVSE (Andorra, 3 - 5 oktober 2017).
OSCE

2770

Nomination d'un membre effectif francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.
POUVOIR DE NOMINATION

2769

Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue de préciser les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours.
MARCHE PUBLIC

2768

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

2767

Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

2766

Echange de vues avec M. Lembit Uibo, ambassadeur d'Estonie et représentant permanent auprès du Comité politique et de sécurité (COPS), sur les priorités de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne au second semestre de 2017.
SECURITE EUROPEENNE

2765

Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises.
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

2764

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses II.
DROIT FISCAL

2763

Proposition de loi assurant un niveau de protection sociale au moins égal au montant du niveau du seuil de risque de pauvreté.
AIDE SOCIALE

2762

Proposition de résolution visant à concrétiser les engagements du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté.
AIDE SOCIALE

2761

Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1995.
ACCORD INTERNATIONAL

2760

Projet de loi portant assentiment à l'Accord du Cap de 2012 sur la mise en oeuvre des dispositions du Protocole de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, fait au Cap le 11 octobre 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

2759

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, fait à Bruxelles le 5 février 2015.
ACCORD INTERNATIONAL

2758

Echange de vues avec M. Günther Oettinger, commissaire européen en charge du Budget et des Ressources humaines.
BUDGET COMMUNAUTAIRE

2757

Proposition visant à instituer une commission d'enquête chargée d'examiner les motifs politiques des attaques commises par les tueurs du Brabant.
COMMISSION D'ENQUETE

2756

Projet de loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier.
ENTREPRISE IMMOBILIERE

2755

Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de brevets en relation avec la mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet.
DROIT DES BREVETS

2753

Projet de loi modifiant diverses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale et du droit judiciaire.
PROCEDURE JUDICIAIRE

2752

Proposition de résolution visant à renforcer l'accessibilité du grand public aux collections privées d'oeuvres artistiques et culturelles.
CULTURE

2751

Proposition de résolution visant à instituer la gratuité pour l'ensemble des musées fédéraux le premier dimanche du mois.
MUSEE

2750

Proposition de résolution relative à l'avis de la Cour de justice concernant la compatibilité de l'ICS (Investment Court system) avec les Traités de l'Union européenne.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

2749

Les Panama Papers et la fraude fiscale internationale.
ENQUETE PARLEMENTAIRE

2748

Proposition de loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en ce qui concerne l'instauration d'un serment bancaire.
DROIT BANCAIRE

2747

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité de la logopédie.
ASSURANCE MALADIE

2746

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2745

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne la monarchie.
CHEF D'ETAT

2744

Proposition de loi spéciale supprimant la communauté métropolitaine de Bruxelles créée par l'article 92bis, § 7, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2743

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA).
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

2742

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la modification des mentions "divorcé(e)" et "veuf(ve)" dans les actes administratifs.
ETAT CIVIL

2741

Proposition de résolution relative à l'optimisation du traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI).
MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES

2740

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les frais d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

2739

Les comités d'avancement de la Défense. Audition du lieutenant Jan Hennes, directeur général des Ressources humaines.
POLITIQUE DE DEFENSE

2738

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
SECURITE NUCLEAIRE

2737

Proposition de résolution visant à inclure impérativement le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement dans une véritable politique européenne de la défense et de la sécurité.
AVION DE COMBAT

2736

Proposition de loi relative à l'ouverture du parc du Château de Laeken au public.
PROPRIETE PUBLIQUE

2735

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire en vue d'exclure les activités logistiques et liées au commerce électronique du champ d'application de la loi.
DROIT DU TRAVAIL

2734

Rapport d'activités 2016 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
SERVICE SECRET

2733

Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances afin d'exclure les sanctions administratives communales de tout contrat d'assurance.
DROIT DES ASSURANCES

2732

Projet de loi contenant les missions et la composition de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation.
SAISIE DE BIENS

2731

Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté et modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate.
PROCEDURE PENALE

2730

Proposition de loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le crédit-temps avec motif.
CONGE PARENTAL

2729

Proposition de loi modifiant la loi relative aux contrats de travail en ce qui concerne le droit au congé de naissance.
CONGE PARENTAL

2728

Proposition de loi modifiant la loi sur les contrats de travail en ce qui concerne le droit aux congés de naissance en cas de séjour prolongé du nouveau-né en milieu hospitalier.
DROIT DU TRAVAIL

2727

Proposition de loi modifiant la loi relative aux contrats de travail en ce qui concerne le droit aux congés de naissance en cas de naissance multiple.
DROIT DU TRAVAIL

2726

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des dispositifs auditifs.
ASSURANCE MALADIE

2725

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des soins dentaires.
ASSURANCE MALADIE

2724

Proposition de résolution visant à empêcher la modernisation des armes nucléaires stationnées en Belgique.
ARME NUCLEAIRE

2723

Proposition de résolution visant à empêcher le transport d'armes nucléaires par les futurs avions de combat.
ARME NUCLEAIRE

2722

Auditions sur les fondements scientifiques des conditions du don de sang.
TRANSFUSION SANGUINE

2721

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'utilisation du polygraphe.
PROCEDURE PENALE

2720

Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.
ARME A FEU ET MUNITIONS

2719

Rapport sur les demandes de naturalisations.
NATURALISATION

2718

Projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.
ASSURANCE VIEILLESSE

2717

Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen afin de prévoir une procédure de recours contre les décisions prises par la Chambre des représentants au sujet de la validité des opérations électorales.
JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE

2716

Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone afin de prévoir une procédure de recours contre les décisions prises par le Parlement de la Communauté germanophone au sujet des pouvoirs de ses membres.
JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE

2715

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises afin de prévoir une procédure de recours contre les décisions prises par un groupe linguistique du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale au sujet des pouvoirs de ses membres.
JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE

2714

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de prévoir une procédure de recours contre les décisions prises par le Parlement au sujet des pouvoirs de ses membres.
JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE

2713

Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution.
JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE

2712

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, afin de rendre cette dernière compétente pour connaître des contestations relatives à la validation des pouvoirs par les assemblées législatives.
JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE

2711

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires.
ARMEE

2710

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des corrections oculaires.

2709

Projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code civil.
ARME A FEU ET MUNITIONS

2708

Liste des notes de politique générale.
BUDGET DE L'ETAT

2707

Proposition de loi visant à modifier l'article 445 du Code d'instruction criminelle, en vue de renforcer l'apparence d'impartialité lorsque la procédure en révision de condamnations pénales définitives repose sur l'apparition d'un fait nouveau.
PROCEDURE PENALE

2706

Proposition de loi relative à la numérisation et au contrôle des contrats de travail intérimaire journaliers.
DROIT DU TRAVAIL

2705

Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances afin que celui-ci devienne un véritable service universel.
OBLIGATION ALIMENTAIRE

2704

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
PRODUCTION D'ENERGIE

2703

Proposition de loi modifiant la législation relative aux relations entre parents ou tuteurs et accueillants familiaux et l'organe compétent en matière d'accueil familial afin de mieux prendre en compte les situations où un accord relatif aux conditions d'hébergement ne peut être trouvé.
DROIT DE LA FAMILLE

2702

Projet de loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité.
SECURITE SOCIALE

2701

Projet de loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation.
TRANSPORT MARITIME

2700

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant de certaines prestations au niveau du seuil de pauvreté européen.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE