0399

Proposition de résolution relative aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'équidés.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0398

Proposition de loi insérant un article 1383bis dans le Code civil précisant qu'il n'y a pas de préjudice du seul fait de sa naissance.
DROIT CIVIL

0397

Proposition de loi visant à créer un Centre de promotion de la diversité linguistique.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0396

Proposition de résolution visant à accroître la sécurité du quartier européen de Bruxelles par les forces de police.
SECURITE PUBLIQUE

0395

Proposition de loi visant à étendre aux mutualités et aux unions nationales de mutualités les règles relatives à certaines interdictions de propagande applicables aux partis politiques et à leurs candidats en période électorale.
ELECTION

0394

Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours.
SOCIETE D'INVESTISSEMENT

0393

Proposition de modification de l'article 149 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.
COMITE P ET COMITE R

0392

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC).
SECURITE SOCIALE

0391

Proposition de résolution relative aux droits d'information et d'expertise des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise.
INFORMATION DES TRAVAILLEURS

0390

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un objectif chiffré en ce qui concerne les travailleurs d'origine étrangère.
MARCHE DU TRAVAIL

0389

Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.
DROITS DE L'HOMME

0388

Proposition de résolution relative à la finalisation des traductions officielles des textes de loi existants du français en néerlandais.
LEGISLATION

0387

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la prise en considération des propositions de loi.
REGLEMENT DU PARLEMENT

0386

Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II.
DISTINCTION HONORIFIQUE

0385

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 22 décembre 2003 en ce qui concerne la dispense partielle du précompte professionnel en cas de travail de nuit ou en équipe.
IMPOT DIRECT

0384

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'extension du congé, l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.
ASSURANCE

0383

Echange de vues. Mesures prises et politique menée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie d'Ebola.
PREVENTION DES MALADIES

0382

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le détachement des magistrats du parquet.
POUVOIR JUDICIAIRE

0381

Proposition de loi-cadre visant la réinsertion des demandeurs d'emplois dans la vie sociale et professionnelle par l'accomplissement de services de proximité.
CHOMAGE

0380

Proposition de loi visant à réorienter la taxation des revenus du travail vers les revenus du capital.
REPARTITION DE L'IMPOT

0379

Proposition de loi instituant une banque de données en vue de lutter contre les mariages de complaisance.
RESSORTISSANT ETRANGER

0378

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
RESSORTISSANT ETRANGER

0377

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0376

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.
SECURITE PUBLIQUE

0375

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la participation du conseil communal.
POLICE

0374

Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour les comptables spéciaux.
POLICE

0373

Proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs.
SECURITE PUBLIQUE

0372

Proposition de loi modifiant la législation relative à l'utilisation de caméras de surveillance par les fonctionnaires de police.
VIDEOSURVEILLANCE

0371

Proposition de loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale.
AIDE SOCIALE

0370

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage afin d'octroyer aux accueillantes d'enfants conventionnées le bénéfice de l'assurance chômage.
CHOMAGE

0369

Proposition de loi abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles.
ASSURANCE VIEILLESSE

0368

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0367

Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'instaurer le système d'allocation dormante.
HANDICAPE

0366

Proposition de loi accordant la pension de survie aux cohabitants légaux.
PRESTATION AUX SURVIVANTS

0365

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, concernant la période des études.
ASSURANCE VIEILLESSE

0364

Proposition de loi visant à allonger le congé de deuil en cas de perte d'un parent proche.
TRAVAIL

0363

Proposition de loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0362

Proposition de loi visant la remise au travail des invalides suite à une pathologie grave.
TRAVAIL

0361

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant les prestations ALE relatives à l'accompagnement des enfants.
CHOMAGE

0360

Proposition de loi modifiant l'article 12, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, visant à supprimer la retenue opérée sur l'allocation d'intégration lorsque la personne handicapée est admise en institution.
HANDICAPE

0359

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants visant à établir une égalité concernant les périodes assimilables du service militaire.
ASSURANCE VIEILLESSE

0358

Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, visant à supprimer le "prix du travail".
HANDICAPE

0357

Projet de loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour".
HANDICAPE

0356

Proposition de loi relative au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction des bâtiments d'habitation.
IMPOT INDIRECT

0355

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, concernant l'extension du tax shelter.
IMPOT DIRECT

0354

Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans.
ARMEE

0353

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 pour ce qui concerne l'impôt afférent aux pensions.
IMPOT DIRECT

0352

Proposition de loi portant création d'une pension complémentaire pour travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0351

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, concernant les documents de plus de trente ans de la Cour constitutionnelle.
ARCHIVES

0350

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale.
AIDE SOCIALE

0349

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie en ce qui concerne les droits des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise.
REPRESENTATION DU PERSONNEL

0348

Proposition de loi modifiant la loi sur les faillites du 8 août 1997 en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints.
FAILLITE

0347

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de garantir la neutralité des réseaux internet.
INTERNET

0346

Révision de la Constitution. Révision de l'article 23 de la Constitution visant à consacrer le principe de la neutralité des réseaux internet.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0345

COSAC - 15-17 juni 2014 Athene.

0344

Echange de vues. Débriefing de la conférence internationale sur l'Irak, qui s'est tenue le 15 septembre 2014 à Paris, et la participation éventuelle de la Belgique à la coalition internationale.
FORCE MULTINATIONALE

0343

Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options.
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

0342

Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes. Oslo, 11-12 septembre 2014. Participation, confiance et débat public, comme conditions de la démocratie - Démocratie, souveraineté et sécurité en Europe - Les droits et responsabilités de l'opposition au sein d'un parlement.
EUROPE

0341

Proposition de résolution relative aux soins buccaux aux personnes âgées.
MEDECINE DENTAIRE

0340

Proposition de résolution visant à reconnaître Taïwan (République de Chine) comme un Etat indépendant et à soutenir les efforts déployés par Taïwan pour devenir membre des organisations internationales auxquelles la Belgique est partie.
ETAT

0339

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes afin de permettre aux candidats conducteurs de manifester leur volonté sur le formulaire de demande de permis de conduire.
SANTE PUBLIQUE

0338

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises en ce qui concerne l'homologation de l'accord amiable.
FAILLITE

0337

Proposition de loi visant à améliorer la situation de revenus des personnes en incapacité de travail.
SECURITE SOCIALE

0336

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant la garantie d'achèvement de travaux exécutés par des entrepreneurs agréés et par des personnes autres que des entrepreneurs agréés.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0335

Proposition de loi complétant la loi sur les faillites en cas de faillite de maisons de repos et de soins.
FAILLITE

0334

Proposition de loi relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers.

0333

Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la récompense due au patrimoine commun.
DROIT MATRIMONIAL

0332

Proposition de loi modifiant la législation en vue d'instaurer une assurance automobile d'un prix accessible pour les jeunes.
ASSURANCE AUTOMOBILE

0331

Proposition de loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de calamités naturelles pour les événements en plein air.
ASSURANCE

0330

Proposition de loi relative à l'instauration d'une garantie obligatoire recours des tiers dans l'assurance incendie.
ASSURANCE

0329

Proposition de loi modifiant la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages, en ce qui concerne le contrat de transport aérien.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0328

Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne le libre choix des conseils dans le cadre de l'assurance protection juridique.
ASSURANCE

0327

Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services.
ORDRE PUBLIC

0326

Proposition de loi améliorant le montant de la pension minimum de certains conjoints aidants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0325

Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité.
DROIT SUCCESSORAL

0324

Proposition de loi améliorant la pension libre complémentaire des indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0323

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

0322

Proposition de loi relative à la disponibilité des informations aux consommateurs relatives aux taxes de circulation lors de la mise sur le marché de voitures.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0321

Proposition de loi instaurant un statut spécifique de travailleur salarié à part entière pour les accueillants conventionnés.
TRAVAIL

0320

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le calcul de la cotisation de solidarité pour les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0319

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé pour soins palliatifs, l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
TRAVAIL

0318

Proposition de loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant cohabitant.
TRAVAIL

0317

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en ce qui concerne l'exonération de l'indemnité de défraiement.
BENEVOLAT

0316

Proposition de loi modifiant la réglementation concernant le statut de l'aide-ménager.
TRAVAIL

0315

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le congé d'accueil.
CONGE SOCIAL

0314

Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne le paiement de la rémunération.
TRAVAIL

0313

Projet de loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental.
CONGE PARENTAL

0312

Proposition de loi répartissant les droits de pension entre partenaires.
DIVORCE

0311

Proposition de loi visant à adapter le système des titres-repas.
SALAIRE

0310

Proposition de loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne l'extension du droit au congé parental.
CONGE PARENTAL

0309

Proposition de loi instaurant la liaison des allocations au bien-être.
SECURITE SOCIALE

0308

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer une suspension du délai de préavis pendant une grève.
TRAVAIL

0307

Echange de vues relatif à la situation en Irak.
FORCE MULTINATIONALE

0306

Echange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur l'Ukraine.
SANCTION INTERNATIONALE

0305

Proposition de résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l'EI.
FORCE MULTINATIONALE

0304

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'amélioration du statut juridique de l'auteur.

0303

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

0302

Proposition de loi modifiant, en vue de relever les allocations minimales dont bénéficient les chefs de ménage invalides, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
HANDICAPE

0301

Proposition de résolution relative au retrait des armes nucléaires tactiques du territoire belge.
MAINTIEN DE LA PAIX

0300

Proposition de résolution visant à la reconnaissance, par la Belgique, de l'Etat palestinien indépendant dans les frontières d'avant 1967.
MAINTIEN DE LA PAIX