0216

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'accorder une réduction d'impôt pour les dépenses d'équipements de sécurité liés à l'utilisation d'un véhicule ainsi que les dépenses de formation à la conduite.
IMPOT DIRECT

0224

Proposition de loi modifiant l'article 66bis du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la déductibilité des équipements en matière de sécurité liés à l'utilisation d'une motocyclette pour les déplacements professionnels.
IMPOT DIRECT

0231

Proposition de résolution relative à la conduite sous l'influence de médicaments.
SECURITE ROUTIERE

0265

Proposition de résolution relative à la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue d'améliorer la sécurité des cyclistes et cyclomoteurs.
SECURITE ROUTIERE

0267

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
SECURITE ROUTIERE

0268

Proposition de loi visant à supprimer la différenciation de classe entre les cyclomoteurs et visant à instaurer un permis de conduire pour la conduite d'un cyclomoteur.
SECURITE ROUTIERE

0269

Proposition de loi octroyant une réduction sur facture à l'achat d'un équipement complet de motards, en vue de promouvoir leur sécurité.
SECURITE ROUTIERE

0282

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer la destruction volontaire de la signalisation routière ou de dispositifs de contrôle de la circulation fonctionnant en l'absence d'agents qualifiés.
DROIT PENAL

0283

Proposition de loi relative à la lutte contre la fraude au tachygraphe.
SECURITE ROUTIERE

0286

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne le non-respect des exigences relatives à l'aptitude professionnelle.
SECURITE ROUTIERE

0295

Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'immobilisation d'un véhicule au titre de mesure de sûreté.
SECURITE ROUTIERE

0441

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la contre-expertise en cas d'intoxication alcoolique.
SECURITE ROUTIERE

0499

Proposition de résolution relative à la sécurisation des cyclistes dans l'angle mort des camions et à l'organisation de campagnes supplémentaires.
SECURITE ROUTIERE

0539

Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation.
SECURITE ROUTIERE

0603

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration du permis de conduire à points.
PERMIS DE CONDUIRE

0675

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne la prise en charge de missions de police.
POLICE

0687

Proposition de résolution relative au lancement de projets pilotes "véhicules motorisés automatisés" (driverless cars).
SYSTEME DE TRANSPORT INTELLIGENT

0727

Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les infractions à la législation sur le permis de conduire.
PERMIS DE CONDUIRE

0728

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la dispense de l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité.
SECURITE ROUTIERE

0750

Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les infractions non intentionnelles en matière de roulage.
DROIT PENAL

0761

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de l'interdiction, pour le conducteur d'une voiture, de porter un vêtement, un couvre-chef ou un objet couvrant complètement ou partiellement les oreilles.
SECURITE ROUTIERE

0894

Proposition de résolution relative à la création d'une banque de données des infractions routières en vue d'améliorer la sécurité routière.
SECURITE ROUTIERE

0931

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage.
SECURITE ROUTIERE | IVRESSE

0954

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation des usagers de la route les plus vulnérables.
RESPONSABILITE CIVILE

0955

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire en ce qui concerne la suppression d'une dispense de permis de conduire pour certains conducteurs de certains véhicules.

0958

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C21.
SANCTION PENALE

1029

Audition sur l'Institut belge de la sécurité routière après la sixième réforme de l'État.
SECURITE ROUTIERE

1070

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la vitesse minimale imposée sur les autoroutes.
REGLEMENTATION DE LA VITESSE

1071

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes.
SECURITE ROUTIERE

1090

Proposition de loi visant à alourdir les amendes infligées aux conducteurs qui compromettent la sécurité des usagers de la route les plus vulnérables.
SECURITE ROUTIERE

1394

Proposition de loi complétant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de durcir les règles relatives au retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage.
SECURITE ROUTIERE

1594

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en ce qui concerne l'alcool et les boissons alcoolisées.
SANTE PUBLIQUE

1820

Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la confiscation et l'immobilisation des véhicules.
PROCEDURE PENALE

1933

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les plans de sécurité, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
SECURITE ROUTIERE

2096

Proposition de résolution relative aux véhicules autonomes.

2161

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire.
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

2208

Projet de loi-programme.

2343

Audition. Délits de fuite.
SECURITE ROUTIERE

2600

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réforme de l'accompagnement de la circulation.
CIRCULATION ROUTIERE

2868

Projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.
SECURITE ROUTIERE

3027

Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 en vue d'instaurer une tolérance zéro pour l'alcool au volant.
SECURITE ROUTIERE

3137

Le permis de conduire à points - Echange de vues.
PERMIS DE CONDUIRE

3284

Proposition de loi clarifiant la portée des règles relatives aux distances de sécurité entre voitures et cyclistes.
SECURITE ROUTIERE

3448

Proposition de loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière.
SECURITE ROUTIERE

3547

Projet de loi modifiant des dispositions relatives à la police intégrée.
POLICE

3741

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C23.
SECURITE ROUTIERE