0832

Echange de vues avec M. Dominique de Crombrugghe, Evaluateur spécial de la Coopération belge au développement, sur le bilan de douze années d'évaluation.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0903

La réforme du financement des hôpitaux. Auditions 1° sur les règles actuelles du financement des hôpitaux; 2° sur le rapport KCE Reports 229, "Cadre conceptuel pour la réforme du financement des hôpitaux"
SECURITE SOCIALE

0913

Audition sur les effets de la politique gouvernementale sur la croissance économique et la création d'emplois.
CREATION D'EMPLOI | CROISSANCE ECONOMIQUE

0917

Echange de vues avec MM. Beckers et de Fays, conseillers à la Cour des comptes, sur le droit de regard et d'information des membres de la Chambre.
CONTROLE PARLEMENTAIRE | COUR DES COMPTES BELGE

0939

Audition sur le fonctionnement et la transparence du Service des décisions anticipées en matière fiscale de Mme Véronique Tai, présidente du Collège, et de M. Luc Batselier, membre du Collège.
RULING

0942

Audition sur le nouveau plan de transport de la SNCB.
POLITIQUE DES TRANSPORTS | SNCB

0964

Echange de vues avec M. Dominique de Crombrugghe, Évaluateur spécial de la Coopération belge au développement concernant son rapport sur les exercices 2012 et 2013.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

0975

Auditions. La Défense belge dans le futur.
POLITIQUE DE DEFENSE

1010

Echange de vues sur le programme d'achat de la Banque centrale européenne avec M. Luc Coene, gouverneur de la Banque nationale de Belgique et le ministre des Finances.

1028

Audition sur le suivi des recommandations de la commission Buizingen.
SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE

1029

Audition sur l'Institut belge de la sécurité routière après la sixième réforme de l'État.
SECURITE ROUTIERE

1030

Echange de vues avec S.E. M. Ehab Fawzy, ambassadeur de la République Arabe d'Egypte en Belgique.
EGYPTE

1033

Echange de vues. L'action pour le climat.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

1059

Echange de vues avec M. Delavar Ajgeiy, chef de la mission du gouvernement régional du Kurdistan auprès de l'Union européenne.
QUESTION DU KURDISTAN

1060

Audition de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1097

Audition sur la future politique de Belgocontrol.
CONTROLE AERIEN

1116

Audition sur la fraude fiscale internationale.
FRAUDE FISCALE

1140

Audition. Sécurité et Droits humains: les propositions d'Amnesty International Belgique en réponse aux douze mesures du gouvernement pour lutter contre le terrorisme.
AMNESTY INTERNATIONAL | TERRORISME

1168

Audition. Le nouveau modèle d'accueil.

1171

Audition sur la politique future de bpost.
SERVICE POSTAL

1195

Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1203

Audition sur le commerce illégal du bois.
TRAFIC ILLICITE

1212

Echange de vues avec le ministre des Finances sur le Plan de politique de l'Administration générale des Douanes et Accises.
REGLEMENTATION DOUANIERE

1214

Audition sur la future politique de Proximus.
POLITIQUE DE L'ENTREPRISE

1233

Echange de vues avec M. Jyrki Katainen et Mme Marianne Thyssen - Le plan d'investissement pur l'Europe (plan Juncker).
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

1245

Echange de vues avec M. Frans Timmermans, Premier viceprésident de la Commission européenne chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la charte des droits fondamentaux.
MIGRATION ILLEGALE

1246

Echange de vues avec des représentants de l'INAMI et du Fonds des Accidents Médicaux, sur le rapport d'activités du Fonds des Accidents Médicaux 2013.
ERREUR MEDICALE

1259

Echange de vues sur le projet de contrat de gestion avec la Loterie Nationale avec le ministre du Budget, chargé de la Loterie Nationale.

1291

Echange de vues avec M. Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, sur la crise grecque.
UNION EUROPEENNE

1292

Echange de vues sur le cadastre des médecins.
MEDECIN

1312

Echange de vues sur le Plan fédéral PME et indépendants.
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

1413

Audition du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides sur la problématique de l'asile.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1482

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2016.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1493

Echange de vues concernant la décision de l'AFCN de ne pas organiser d'étude d'incidence sur l'environnement avec consultation publique avant la prolongation des réacteurs de Doel 1 et Doel 2.
SECURITE NUCLEAIRE

1495

Audition sur la politique ferroviaire future.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1524

Audition sur le sixième contrat de gestion de bpost.
SERVICE POSTAL

1609

Audition de M. Vincent Van Dessel, président du conseil d'administration et ceo d'Euronext Bruxelles, sur la modernisation du droit des sociétés.
DROIT DES SOCIETES

1631

Audition. Le délit de fuite.
INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

1670

L'avenir de l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE

1673

Audition de représentants du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur le rapport "KCE Reports 259 - La performance du système de santé belge".
SYSTEME DE SANTE

1689

Echange de vues sur la situation actuelle de Dexia SA avec M. Karel De Boeck, Chief Executive Officer, et M. Johan Bohets, Chief Risk Officer.
BANQUE

1694

Echange de vues concernant le plan relatif aux tâches essentielles de la police.
POLICE

1716

Echange de vues sur l'avenir du secteur financier belge avec les experts du High Level Expert Group.
REGLEMENTATION FINANCIERE

1729

Echange de vues avec M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE (Frontex).
POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE

1744

Echange de vues avec M. Miguel De Bruycker, directeur du Centre pour la Cybersécurité en Belgique.
PROTECTION DES DONNEES

1763

Echange de vues avec la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable sur les suites de la COP21 au niveau de la politique climatique belge.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

1768

Auditions. Les traités internationaux en matière fiscale.
CONVENTION FISCALE

1775

Auditions. Les clauses sociales, environnementales et relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux.
ACCORD COMMERCIAL

1782

Auditions sur la prospection organisée par la Défense belge dans le cadre du dossier du remplacement des avions de chasse F-16 avec le colonel Harold Van Pee, chef du bureau Air Combat Capability Program auprès de l'État-major de la Défense.
AVION DE COMBAT

1811

Évaluation de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding Échange de vues avec: - MM. Rudi Moens et Michel de Fays, conseillers à la Cour des comptes; M. Jo Cornu, administrateur délégué de la SNCB; - M. Luc Lallemand, administrateur délégué d'Infrabel; - la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1812

Auditions. La réforme de la Coopération belge au développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

1935

Audition sur la politique de développement durable en Belgique.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

1971

Echange de vues. La politique des taux bas menée par la Banque centrale européenne et son impact sur le secteur financier belge.
POLITIQUE FINANCIERE

1979

Audition sécurité du travic ferroviaire. La catastrophe ferroviaire du 5 juin 2016 à Saint-Georges-sur-Meuse.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1985

La culture de sûreté.
SECURITE NUCLEAIRE

1997

Audition de M. Pierre Krähenbühl, commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens dans le Proche-Orient (UNRWA).
AIDE AUX REFUGIES

1998

Audition. Scénarios pour une Belgique bas carbone à l'horizon 2050.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2009

Audition sur la culture de sûreté des centrales nucléaires de Tihange - Plan d'action.
SECURITE NUCLEAIRE

2010

Auditions sur l'audit de communication de l'AFCN.
SECURITE NUCLEAIRE

2013

Auditions concernant les dispositions légales sur le regroupement familial ainsi que les abus auxquels elles donnent lieu.
MIGRATION FAMILIALE

2022

Audition de M. Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique et de M. Luc Coene, gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique - membre du Conseil de Surveillance de la Banque centrale européenne, sur la situation en ce qui concerne la banque Optima.
CONTROLE BANCAIRE

2025

Audition. Évaluation de la loi football.
SECURITE PUBLIQUE

2028

Audition de M. Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique sur le rapport annuel 2015 de la Banque nationale.
BANQUE CENTRALE

2089

Audition concernant l'audit de la Cour des comptes sur la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG).
CREG

2117

Echange de vues et auditions relatifs à la taxe sur les transactions financières.
IMPOT SUR LE CAPITAL

2136

Les mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire. Audition de Mme Barbara Kauffmann, directrice à le DG Emploi, Commission européenne.
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

2170

L'état de l'endettement du Groupe SNCB.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2190

Echange de vues avec M. Jean Deboutte, Director Strategy, Risk Management & Investor Relations, Agence de la dette, et avec le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale.
DETTE PUBLIQUE

2197

Echange de vues avec les directeurs d'Unia sur le rapport annuel 2015 de cette institution.
EGALITE DE TRAITEMENT

2200

Budget et note de politique générale de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour l'année 2017.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2233

Auditions. La problématique des viols.
VIOLENCE SEXUELLE

2237

Echange de vues avec Mme Eleftheria Galathianaki, ambassadrice de Grèce en Belgique.
GRECE

2249

Audition. La problématique des pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

2274

Audition. La cybersécurité des centrales nucléaires en Belgique.
SECURITE NUCLEAIRE

2308

La lutte contre le financement du terrorisme. Auditions.
TERRORISME

2318

Echange de vues. La position de la Belgique au sein de la banque mondiale.
BANQUE MONDIALE

2319

Audition. Dossiers relatifs à la régularisation fiscale, introduits auprès des parquets.
FISCALITE

2351

Audition. Indicateurs complémentaires au PIB.
PRODUIT INTERIEUR BRUT

2354

Audition sur la situation des mineurs non accompagnés (MENA) en tant que victimes de la traite et du trafic des êtres humains.
TRAFIC DE PERSONNES

2374

Les inquiétudes croissantes sur la culture de sûreté suite aux récents courriers de l'AFCN à Electrabel.
SECURITE NUCLEAIRE

2381

Echange de vues. Projet d'arrêté royal sur la "Planification d'urgence nucléaire".
SECURITE NUCLEAIRE

2392

Audition du Général Marc Compernol, Chef de la Défense concernant la Vision stratégique pour la Défense - Horizon 2030.
POLITIQUE DE DEFENSE

2415

Recrutement et sélection par les zones de police Audition sur le projet-pilote "recrutement et sélection décentralisés et sur mesure" auprès de la zone de police d'Anvers.
POLICE

2521

Audition sur le rapport d'Amnesty International sur les mesures dans l'Union européenne concernant la lutte contre le terrorisme.
TERRORISME

2560

Audition sur la question de l'amiante.
AMIANTE

2625

Echange de vues avec M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire.
SANTE PUBLIQUE

2629

Echange de vues. Note stratégique "Agriculture et Sécurité alimentaire".
SECURITE ALIMENTAIRE

2635

Echange de vues La conférence de Marrakech sur le climat (COP 22).
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2642

La Vision stratégique pour la Défense - Point de vue des organisations syndicales auprès de la Défense - Audition.
POLITIQUE DE DEFENSE

2651

Le rapport annuel 2017 de l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2656

La stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Syrie. Auditions.
POLITIQUE EXTERIEURE

2722

Auditions sur les fondements scientifiques des conditions du don de sang.
TRANSFUSION SANGUINE

2739

Les comités d'avancement de la Défense. Audition du lieutenant Jan Hennes, directeur général des Ressources humaines.
POLITIQUE DE DEFENSE

2758

Echange de vues avec M. Günther Oettinger, commissaire européen en charge du Budget et des Ressources humaines.
BUDGET COMMUNAUTAIRE

2766

Echange de vues avec M. Lembit Uibo, ambassadeur d'Estonie et représentant permanent auprès du Comité politique et de sécurité (COPS), sur les priorités de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne au second semestre de 2017.
SECURITE EUROPEENNE

2784

Audition. Le futur proche des chemins de fer belges.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2786

Audition relative aux rapports annuels du médiateur fédéral.
MEDIATEUR

2787

Echange de vues concernant les marchés publics et le contrôle interne dans les départements de l'administration générale.
MARCHE PUBLIC

2790

La culture de sûreté.
SECURITE NUCLEAIRE

2840

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2018.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2866

Les mandats des conseillers de la Cour des Comptes. Échange de vues avec le premier président de la Cour des comptes.
TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

2867

Audition sur le Pacte national pour les investissements stratégiques.
INVESTISSEMENT PUBLIC

2870

Echange de vues. La Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2930

Audition. Le vote de la Belgique dans les organisations multilatérales.
ORGANISATION INTERNATIONALE

2960

Audition. Bilan annuel des secteurs des postes et des télécommunications.
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

2996

Audition - Indicateurs complémentaires au PIB.
PRODUIT INTERIEUR BRUT

3000

Échange de vues avec Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.
DROIT DE LA CONCURRENCE

3022

Echange de vues avec S.E. Mme Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni en Belgique, sur l'état de la question dans le dossier du Brexit.

3030

Echange de vues avec M. Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique, sur l'étude de la Banque nationale de Belgique relative aux aspects budgétaires et macroéconomiques de la réforme de l'impôt des sociétés en Belgique.
IMPOT SUR LES SOCIETES

3048

Auditions sur le Pacte énergétique.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3062

Échange de vues - Re-energising Europe: A package deal for the EU27 - Third New Pact for Europe?.
UNION EUROPEENNE

3070

Régie des Bâtiments: préparation à l'application de la loi du 22 mai 2003 à partir de 2018 et gestion de l'inventaire du patrimoine immobilier de l'État - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, et des représentants de la Régie des Bâtiments et de la Cour des comptes.
BATIMENT PUBLIC

3083

Rapport sur les propositions de la Commission européenne sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Audition de M. Servaas Deroose, directeur général adjoint, DG ECFIN, Commission européenne.
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

3136

Le rapport annuel 2017 de la Banque nationale de Belgique - Audition avec M. Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique.
BANQUE CENTRALE

3142

Le fonctionnement du conseil de police - Audition.
POLICE

3151

Radioscopie de la Régie des bâtiments - Audition des représentants de Deloitte et échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments.
REGIE DES BATIMENTS

3156

Impôt des sociétés pour les services numériques - Échange de vues dans le cadre du dialogue politique.
IMPOT SUR LES SOCIETES

3157

La Défense européenne - Auditions.
POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE

3176

L'État des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge - Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes - Réunion du 21 mars 2018.
DIRECTIVE CE

3188

Auditions - Les opérations de la Marine en Méditerranée et les opérations aériennes au-dessus du Moyen-Orient - La participation belge aux missions militaires au Mali.
POLITIQUE DE DEFENSE

3224

L'utilisation de drones dans le secteur de la Sécurité et de la Défense. - Auditions.
ARMEMENT

3240

Rapport annuel 2017 du médiateur fédéral. Echange de vues.
MEDIATEUR

3248

La réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. Auditions.
POLITIQUE DE LA SANTE

3267

Le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de la Défense.

3270

Emploi et genre.
EGALITE HOMME-FEMME

3276

Évolution de la dette de l'État et de la dette publique - Échange de vues avec le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et des représentants de l'Agence fédérale de la Dette et de la Cour des comptes.
DETTE PUBLIQUE

3286

La situation de bpost - Audition.

3291

Les récentes initiatives législatives de la Commission européenne sur le plan social - Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l'Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs.

3301

Sécurité nucléaire - Échange de vues sur le rapport de Greenpeace France concernant la sécurité des centrales nucléaires belges et françaises.

3337

Les témoignages récents concernant les manquements allégués dans l'entretien des centrales nucléaires - Audition de M. Frank Hardeman, directeur général de l'AFCN.
SECURITE NUCLEAIRE

3341

Rapport annuel 2018 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement - Échange de vues.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

3354

La problématique des viols et de la violence liée au genre - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, et le ministre de la Justice.
VIOLENCE SEXUELLE

3405

Rapport d'évaluation 2017 des soins palliatifs - Audition.
SOINS PALLIATIFS

3426

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour l'année 2019.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3481

Audition sur le rapport du Comité stratégique relatif au Pacte national pour les investissements stratégiques.
INVESTISSEMENT PUBLIC

3557

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2019 - Echange de vues.
UNION EUROPEENNE

3597

La ponctualité des trains. Audition.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

3636

Le plan de transformation de Proximus - Audition.
GESTION D'ENTREPRISE

3667

Indicateurs complémentaires au PIB - Audition.

3683

Le profilage ethnique - Audition.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

3720

La problématique de la cour d'assises - Auditions.
PROCEDURE PENALE

3722

Rapport annuel 2017 d'UNIA - Audition.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

3723

Contrôle des mutualités - Audtions.
MUTUALITE SOCIALE

3724

La présence des femmes dans les conseils d'administration - Audition.
EGALITE HOMME-FEMME

3725

L'impact de l'agenda robonumérique - Auditions.
TECHNOLOGIE NUMERIQUE

3727

Elargissement éventuel de la 'loi caméras" - Audition.
VIDEOSURVEILLANCE

3728

Audition de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

3733

Gel des fonds libyens : la libération des intérêts - Auditons.
POLITIQUE EXTERIEURE

3734

L'enquête "Dettes fiscales : la stratégie de recouvrement du SPF Finances" - Audition des médiateurs fédéraux, M. Guido Herman et Mme Catherine De Bruecker.
COLLECTE DE L'IMPOT

3752

Le Brexit - Auditon.
UNION EUROPEENNE

3756

Echange de vues avec M. Andreas Norlén, président du Riksdag suédois.
SUEDE