1799

Projet de loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu "honneur", y compris les mutilations génitales.
MUTILATION SEXUELLE

1798

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des prestations pour les ménages au niveau du seuil de pauvreté européen.
AIDE SOCIALE

1797

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des allocations pour isolés au niveau du seuil de pauvreté européen.
AIDE SOCIALE

1796

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et le Code des impôts sur les revenus 1992, permettant l'octroi d'un avantage en nature "chèque crédit hypothécaire" ou "chèque loyer".
DEDUCTION FISCALE

1795

Proposition de résolution relative à la sauvegarde de l'efficacité de la recherche scientifique au niveau fédéral.
RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1794

Proposition de loi créant une Commission fédérale des droits de l'homme.
DROITS DE L'HOMME

1793

Proposition de loi visant à encadrer les pénalités qui peuvent être réclamées au consommateur en cas d'inexécution ou d'exécution partielle d'une obligation de sommes.
DROIT CIVIL

1792

Proposition de résolution sur les pensions des femmes.
ASSURANCE VIEILLESSE

1791

Proposition de loi visant à améliorer l'équilibre professionnel et familial des indépendantes et des aidantes.
PROFESSION INDEPENDANTE

1790

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs visant à renforcer le suivi de la santé des travailleurs et à améliorer la transmission du dossier de santé professionnelle.
SANTE AU TRAVAIL

1789

Proposition de résolution visant au renforcement du suivi de la santé des travailleurs et à l'amélioration de la transmission du dossier de santé professionnelle.
SANTE AU TRAVAIL

1788

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne les conditions relatives à la prolongation du délai d'arrestation.
DETENTION PROVISOIRE

1787

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les dimensions autorisées et l'arrimage d'un chargement de céréales, de lin, de paille ou de fourrage en vrac.
TRANSPORT DE MARCHANDISES

1786

Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les coups et blessures volontaires.
AGRESSION PHYSIQUE

1785

Proposition de résolution demandant la désignation d'un commissaire du gouvernement chargé de coordonner le suivi des Foreign Terrorist Fighters et de remédier aux dysfonctionnements dans la politique de sécurité.
SECURITE PUBLIQUE

1784

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, visant à abaisser l'âge d'affiliation immédiate en matière de pension complémentaire de 25 ans à 18 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

1783

Proposition de loi relative à l'obsolescence programmée.
DUREE DE VIE DU PRODUIT

1782

Auditions sur la prospection organisée par la Défense belge dans le cadre du dossier du remplacement des avions de chasse F-16 avec le colonel Harold Van Pee, chef du bureau Air Combat Capability Program auprès de l'État-major de la Défense.
AVION DE COMBAT

1781

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'actualiser les recommandations en matière de lutte contre la grande fraude fiscale, à la lumière des grands dossiers de fraude mis au jour et notamment des "Panama Papers".
EVASION FISCALE

1780

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'enregistrement obligatoire des bancs solaires, l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage.
SANTE PUBLIQUE

1779

Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue d'introduire le Registre Central de la Solvabilité.
SOLVABILITE FINANCIERE

1778

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit de l'enfant à une éducation non violente et l'interdiction de toutes formes de violences à son égard.
PROTECTION DE L'ENFANCE

1777

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le maximum à facturer pour les patients admis dans un hôpital psychiatrique.
ASSURANCE MALADIE

1776

Proposition de résolution visant à lutter contre la torture, pour le soutien aux victimes et pour la ratification universelle de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York le 10 décembre 1984.
TORTURE

1775

Auditions. Les clauses sociales, environnementales et relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux.
ACCORD COMMERCIAL

1774

Proposition de loi modifiant le Code pénal social en ce qui concerne le fait d'influencer, d'entraver ou d'empêcher les élections sociales.
ELECTION SYNDICALE

1773

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage en vue d'optimiser le quota en matière d'emploi de personnes handicapées dans les services publics fédéraux.
TRAVAILLEUR HANDICAPE

1772

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de la scission de la sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

1771

Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la confiscation spéciale en matière de terrorisme.
TERRORISME

1770

Rapport annuel 2015 sur les activités de l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE

1769

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête relative aux dossiers de l'ISI traités à la suite de l'instruction SB/014487 du 29 janvier 2015.
DROIT FISCAL

1768

Auditions. Les traités internationaux en matière fiscale.
CONVENTION FISCALE

1767

Proposition de loi imposant la mise à disposition du tribunal de l'application des peines ainsi qu'un traitement ou une guidance pour les délinquants sexuels.
DELIT SEXUEL

1766

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la numérisation de la convocation et de la constitution des dossiers du conseil de police.
POLICE

1765

Proposition de loi visant à améliorer la transparence du Service des Décisions anticipées.
DROIT FISCAL

1764

Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire en ce qui concerne la responsabilité illimitée de l'exploitant en cas d'accident nucléaire.
ACCIDENT NUCLEAIRE

1763

Echange de vues avec la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable sur les suites de la COP21 au niveau de la politique climatique belge.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

1762

Proposition de résolution visant à encourager les entreprises publiques autonomes à s'inscrire dans une politique d'emploi qui lutte contre le chômage des jeunes dans les grandes villes.
CHOMAGE DES JEUNES

1761

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'améliorer la lutte contre les délits de fuite.
CODE DE LA ROUTE

1760

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les rulings non publiés qui ont été accordés par le Service des décisions anticipées en matières fiscales.
DROIT FISCAL

1759

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 10 mai 2015 relatives à l'exercice des professions des soins de santé, afin de permettre la distribution de moyens de contraception d'urgence et non susceptibles de présenter un danger pour la santé par des organismes agréés.
CONTRACEPTION

1758

Proposition de résolution visant à demander au Conseil de l'Union européenne de poursuivre l'examen de la directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1757

Proposition de résolution visant à reconnaître et encadrer la pratique de l'ostéopathie.
PROFESSION MEDICALE PARALLELE

1756

Proposition de résolution relative à la prévention, au diagnostic et au traitement de la maladie de Lyme ainsi qu'à l'amélioration de la recherche.
MALADIE INFECTIEUSE

1755

Proposition de résolution relative à l'interdiction du glyphosate dans les produits agréés en Belgique.
SANTE PUBLIQUE

1754

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le contrôle parlementaire de ces entreprises.
ENTREPRISE PUBLIQUE

1753

Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
DROIT FISCAL

1752

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste.
TERRORISME

1751

Projet de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale.
POLICE LOCALE

1750

Proposition de résolution sur l'avenir de l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE

1749

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obsolescence organisée et au soutien à l'économie circulaire.
DUREE DE VIE DU PRODUIT

1748

Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, afin d'améliorer les licences et opérations des intermédiaires.
COMMERCE DES ARMES

1747

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse.
SANCTION ADMINISTRATIVE

1746

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à mettre en place une déduction pour les investissements favorables à l'environnement.
DEDUCTION FISCALE

1745

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance des adoptions par l'autorité centrale fédérale.
ADOPTION D'ENFANT

1744

Echange de vues avec M. Miguel De Bruycker, directeur du Centre pour la Cybersécurité en Belgique.
PROTECTION DES DONNEES

1743

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de famille.
DROIT CIVIL

1742

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les informations à disposition des enquêteurs avant les attentats de Paris et sur la manière dont elles ont été traitées.
TERRORISME

1741

Révision de la Constitution Proposition de révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution.
GARDE A VUE

1740

Projet de loi portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, suite au transfert du service des droits d'enregistrement régionaux à la Région flamande.
DROIT D'ENREGISTREMENT

1739

Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption des prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes.
TVA

1738

Projet de loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale.
FISCALITE

1737

Projet de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle.
FISCALITE

1736

Proposition de résolution relative aux conséquences de l'hébergement égalitaire des enfants chez les deux parents après la séparation.
DIVORCE

1735

Projet de loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse.
AVORTEMENT

1734

Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

1733

Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE.
RECYCLAGE DES DECHETS

1732

Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS.
CRIME CONTRE L'HUMANITE

1731

Proposition de résolution sur la présence d'un distributeur automatique de billets dans chaque commune.
BANQUE

1730

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

1729

Echange de vues avec M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE (Frontex).
POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE

1728

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants.
IMMUNITE PARLEMENTAIRE

1727

Projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme.
TERRORISME

1726

Projet de loi modifiant les articles 10ter et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
MIGRATION FAMILIALE

1725

Proposition de résolution visant à promouvoir la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment par la ratification et l'universalisation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011.
VIOLENCE DOMESTIQUE

1724

Proposition de résolution visant à renforcer les droits politiques des femmes dans le monde.
DROITS DE LA FEMME

1723

Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 1998 assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national.
ARMEE

1722

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

1721

Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale.
EMPLOI DES LANGUES

1720

DIESELGATE.
VEHICULE A MOTEUR

1719

Proposition de loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, instaurant un stress test CO2 pour les banques et organisant le désinvestissement progressif par les banques dans le secteur des énergies fossiles.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1718

15e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 25 - 26 février 2016).
OSCE

1717

Proposition de loi visant à protéger les mineurs du tabagisme passif.
TABAGISME

1716

Echange de vues sur l'avenir du secteur financier belge avec les experts du High Level Expert Group.
REGLEMENTATION FINANCIERE

1715

Proposition de loi harmonisant les régimes de fiscalité et de cotisations de sécurité sociale des étudiants jobistes et des étudiants indépendants.
IMPOT SUR LE REVENU

1714

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 permettant l'extension des informations transmises au point de contact central afin de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.
TERRORISME

1713

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution en vue de prolonger le délai d'arrestation à quarante-huit heures.
GARDE A VUE

1712

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures.
GARDE A VUE

1711

Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue de permettre une transmission efficace des données relatives aux combattants terroristes étrangers.
TERRORISME

1710

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure devant la cour d'assises.
PROCEDURE PENALE

1709

Proposition de loi modifiant la législation pénale en ce qui concerne le rétablissement de la condamnation à la peine de mort, l'instauration de la réclusion spéciale à perpétuité et l'aggravation des peines pour certaines infractions graves.
PEINE DE MORT

1708

Projet de loi relatif aux contrats de concession.
CONCESSION DE SERVICES

1707

Le sommet entre les États membres de l'UE et la Turquie du 29 novembre 2015 et le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.
UNION EUROPEENNE

1706

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'intrusion dans une zone portuaire.
DROIT PENAL

1705

Le Conseil européen des 18 et 19 février 2016.

1704

Proposition de loi portant création d'un Institut des Droits de l'homme.
DROITS DE L'HOMME

1703

Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011.
ACCORD INTERNATIONAL

1702

Auditions. Mobilité ferroviaire.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1701

Projet de loi complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers.
PROTECTION DE L'ENFANCE

1700

Proposition de résolution relative à la création d'un statut d'étudiant-entrepreneur.
IMPOT SUR LE REVENU