0033

Proposition de loi en vue de permettre le cumul de la pension de retraite et de l'allocation de maladie professionnelle ou d'accident du travail.
PRESTATION SOCIALE

0074

Proposition de loi modifiant les articles 7 et 9 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0075

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne les plafonds des rémunérations réelles.
ASSURANCE VIEILLESSE

0086

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1964 relative aux traitements des membres de la Cour des comptes et la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux.
FONCTION PUBLIQUE

0088

Proposition de loi complétant l'article 14 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

0089

Proposition de loi relative au partage des droits à la pension entre époux et cohabitants légaux.
ASSURANCE VIEILLESSE

0090

Proposition de loi instaurant un nouveau système de pensions légales.
ASSURANCE VIEILLESSE

0092

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, concernant le délai de quatre mois pour prendre une décision en matière de pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

0095

Projet de loi établissant une reconnaissance des aidants proches.
BENEVOLAT

0118

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.
ASSURANCE VIEILLESSE

0120

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale de l'aidant proche.
BENEVOLAT

0121

Proposition de loi relative au calcul de la pension, de retraite des travailleurs salariés, afin d'encourager l'emploi des travailleurs âgés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0230

Proposition de loi visant la dissolution du Fonds de vieillissement.
FINANCEMENT

0276

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de prendre en considération les trimestres où le travailleur indépendant a été dispensé du paiement de ses cotisations sociales dans le calcul de la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

0312

Proposition de loi répartissant les droits de pension entre partenaires.
DIVORCE

0320

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le calcul de la cotisation de solidarité pour les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0324

Proposition de loi améliorant la pension libre complémentaire des indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0326

Proposition de loi améliorant le montant de la pension minimum de certains conjoints aidants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0352

Proposition de loi portant création d'une pension complémentaire pour travailleurs indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

0353

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 pour ce qui concerne l'impôt afférent aux pensions.
IMPOT DIRECT

0359

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants visant à établir une égalité concernant les périodes assimilables du service militaire.
ASSURANCE VIEILLESSE

0363

Proposition de loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0365

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, concernant la période des études.
ASSURANCE VIEILLESSE

0368

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

0369

Proposition de loi abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles.
ASSURANCE VIEILLESSE

0392

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC).
SECURITE SOCIALE

0427

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, concernant le cumul entre une activité autorisée et la pension.
PROFESSION INDEPENDANTE

0625

Proposition de loi établissant une reconnaissance des aidants proches.
BENEVOLAT

0672

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0717

Proposition de loi relative à l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre.
GUERRE

0773

Proposition de résolution visant à lier étroitement les politiques de pension et d'emploi et à encourager le relèvement du taux d'emploi des 55-64 ans par des mesures incitatives qualitatives.
CONDITION DE LA RETRAITE

0777

Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la suppression des règles de décumul entre les pensions de retraite et les indemnités en cas de maladie professionnelle.
CUMUL DE PENSIONS

0838

Proposition de loi visant à supprimer les règles de décumul entre les pensions et les allocations en cas d'accidents du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

0840

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'âge de la retraite des magistrats.
PENSIONS

0922

Projet de loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public.
FONCTION PUBLIQUE | ASSURANCE VIEILLESSE

0982

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne la suppression des cotisations de solidarité sur les pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

1001

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de préserver les droits sociaux des aidants proches.
DROIT DU TRAVAIL | SOIN AUX INVALIDES

1022

Projet de loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique.
ASSURANCE VIEILLESSE

1023

Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée.
POLICE | ASSURANCE VIEILLESSE | ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE

1081

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Moldova, faite à Bruxelles le 12 septembre 2012.
ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE

1104

Le Programme de stabilité 2015-2018 et le Programme national de réforme 2015.
BUDGET DE L'ETAT

1135

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
DROIT SOCIAL

1180

Projet de loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite et portant modification des conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et de l'âge minimum de la pension de survie.
ASSURANCE VIEILLESSE | CONDITION DE LA RETRAITE

1265

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, modifiant le régime de la réduction d'impôts pour revenus de remplacement.

1345

Proposition de loi modifiant l'article 265, alinéa 2, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992.
IMPOT SUR LE REVENU

1430

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants.
PROFESSION INDEPENDANTE

1502

Projet de loi en matière d'assimilation d'une période de non-activité de certains membres de la police intégrée pour la condition de carrière pour partir en pension anticipée, en matière de cumul avec une pension du secteur public, en matière de revenu garanti aux personnes âgées, et en matière de pensions du personnel navigant de l'aviation civile.
ASSURANCE VIEILLESSE

1510

Projet de loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite.
ASSURANCE VIEILLESSE

1651

Projet de loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

1697

Projet de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit.
GUERRE

1751

Projet de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale.
POLICE LOCALE

1784

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, visant à abaisser l'âge d'affiliation immédiate en matière de pension complémentaire de 25 ans à 18 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

1792

Proposition de résolution sur les pensions des femmes.
ASSURANCE VIEILLESSE

1797

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des allocations pour isolés au niveau du seuil de pauvreté européen.
AIDE SOCIALE

1798

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des prestations pour les ménages au niveau du seuil de pauvreté européen.
AIDE SOCIALE

1809

Projet de loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service fédéral des Pensions.
SECURITE SOCIALE

1854

Le Programme de stabilité 2016-2019 et le Programme national de réforme 2016.
POLITIQUE BUDGETAIRE

1873

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

1880

Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne la mise à la retraite d'office après des jours d'absence pour cause de maladie.
ASSURANCE VIEILLESSE

1909

Proposition de résolution visant à moderniser l'organisation du travail.
DROIT DU TRAVAIL

1936

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, visant à supprimer la compression des années de prestations des travailleurs à temps partiel afin de favoriser l'accès aux droits sociaux.
ASSURANCE VIEILLESSE

2141

Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

2142

Projet de loi portant modification de l'arrêté royal du 24 septembre 2012 portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses.
ASSURANCE VIEILLESSE

2167

Projet de loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.
SECURITE SOCIALE

2182

Proposition de loi modifiant le statut des médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (MACCS) et des médecins candidats généralistes pour une meilleure protection sociale.
MEDECIN

2195

Proposition de résolution relative à la poursuite de la démocratisation des pensions complémentaires.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE

2198

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions.
DROIT FISCAL

2210

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

2238

Proposition de loi visant à accorder une pension de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit à toutes les personnes ayant eu la nationalité belge ou ayant résidé en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale.
GUERRE

2243

Proposition de résolution visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale.
ASSURANCE VIEILLESSE

2249

Audition. La problématique des pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

2289

Projet de loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014.
ACCORD INTERNATIONAL

2291

Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne l'octroi par Belgocontrol d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente.
CONTROLE AERIEN

2378

Projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

2420

Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes.
EGALITE HOMME-FEMME

2492

Projet de loi portant modification de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social.
ASSURANCE VIEILLESSE

2493

Projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
ASSURANCE VIEILLESSE

2517

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

2520

Projet de loi modifiant l'article 176 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
ASSURANCE VIEILLESSE

2543

Projet de loi portant modification de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

2597

Proposition de loi visant à renforcer la protection sociale des travailleurs frontaliers.
SECURITE SOCIALE

2676

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée.
ASSURANCE VIEILLESSE

2700

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant de certaines prestations au niveau du seuil de pauvreté européen.
REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

2718

Projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.
ASSURANCE VIEILLESSE

2779

Projet de loi relatif au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre au Service fédéral des Pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

2830

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants.
PROFESSION INDEPENDANTE

2841

Proposition de loi visant à supprimer la cotisation de régularisation.
ASSURANCE VIEILLESSE

2842

Proposition de loi concernant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales ainsi que son financement supplémentaire.
ASSURANCE VIEILLESSE

2857

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la notion d'âge légal de la retraite.
ASSURANCE VIEILLESSE

2891

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants.
ASSURANCE VIEILLESSE

2917

Projet de loi portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne en ce qui concerne l'allocation de transition minimum.
ASSURANCE VIEILLESSE

2950

Proposition de loi visant à étendre aux cohabitants légaux le bénéfice du droit à la pension de survie et à l'allocation de transition.
ASSURANCE VIEILLESSE

2998

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, en ce qui concerne la couverture décès en cas de "sortie light".
DROIT DES ASSURANCES

3054

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne les droits en matière de pension des accueillants conventionnés.
ASSURANCE VIEILLESSE

3079

Projet de loi relatif à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.

3180

Projet de loi relatif au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

3187

Proposition de loi visant à maintenir l'âge légal de départ à la pension à 65 ans et à faciliter l'accès à la pension anticipée.
ASSURANCE VIEILLESSE

3356

Projet de loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires.
ASSURANCE VIEILLESSE

3395

Projet de loi relatif à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.
ASSURANCE VIEILLESSE

3409

Projet de loi visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions.
ASSURANCE VIEILLESSE

3430

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de la mise en oeuvre du deal pour l'emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

3437

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dispositions fiscales relatives au deal pour l'emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

3446

Proposition de loi portant modifications du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de réduction d'impôt pour pensions et indemnités d'assurance en cas de maladie et d'invalidité.
ASSURANCE VIEILLESSE

3480

Proposition de résolution en faveur d'une politique des pensions socialement responsable, visant à maintenir l'âge légal de départ à la pension à 65 ans, à assouplir l'accès à la pension anticipée à partir de 60 ans, à rétablir la prépension à 58 ans et à maintenir l'accès au crédit-temps de fin de carrière à 55 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

3482

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dispositions fiscales relatives au deal pour l'emploi.

3490

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, relative à l'assujettissement des aidants non mariés de moins de 20 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

3513

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint.
ASSURANCE VIEILLESSE

3541

Projet de loi portant modification de la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, en vue de permettre l'octroi par le Service fédéral des Pensions de subsides à certaines fédérations et oeuvres qui agissent en faveur des victimes de la guerre et de leurs ayants droit.

3577

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

3578

Proposition de loi relative à la pension à mi-temps.
ASSURANCE VIEILLESSE

3580

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
SECURITE SOCIALE

3593

Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de porter le montant minimum de la pension de retraite à 1 500 euros nets par mois.

3700

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
SECURITE SOCIALE

3731

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et de certaines activités professionnelles pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE