0133

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.
ARMEE

0146

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.
ARMEE

0226

Proposition de résolution relative à l'aide à la Nation pour une armée tournée vers la population.
ARMEE

0255

Proposition de résolution concernant les opérations militaires belges.
POLITIQUE EXTERIEURE

0297

Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée.
ARMEE

0354

Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans.
ARMEE

0475

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le dépôt du rapport.
ARMEE

0485

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le statut et le fonctionnement de la commission d'inspection linguistique.
ARMEE

0532

Proposition de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées en vue de permettre aux militaires d'exercer des mandats politiques.
ARMEE

0562

Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne le statut des princes de la famille royale.
ARMEE

0566

Proposition de résolution relative au suivi des risques sanitaires pour les militaires ayant travaillé avec le système de défense antiaérienne HAWK.
ARMEE

0673

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2015.
ARMEE

0763

Proposition de loi sanctionnant les Belges qui, sans bénéficier d'une autorisation générale ou particulière du ministre de la Défense, s'engagent volontairement dans les forces armées ou dans un groupe armé comparable d'un État membre de l'Organisation de la coopération islamique.
SERVICE VOLONTAIRE

0790

Proposition de loi relative à la lutte effective contre le djihadisme, à la protection des institutions démocratiques et à la garantie des libertés fondamentales.

0795

Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger, en vue d'interdire le départ de combattants en Syrie ou en Irak.

0830

Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger.

0885

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement éventuel des avions de combat F-16.
CONTROLE BUDGETAIRE | AVION DE COMBAT

0908

Proposition de résolution relative à l'avenir de l'armée belge.
ARMEE

0914

Échange de vues sur la demande préparatoire d'informations envoyée par la Défense belge à des agences étatiques étrangères dans le cadre du dossier du remplacement des avions F-16.
AVION DE COMBAT

0923

Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense nationale dans le cadre de la rédaction du plan stratégique à long terme du gouvernement.
POLITIQUE DE DEFENSE

0965

Proposition de loi relative à l'enregistrement, dans un registre de transparence public en ligne, des contacts avec des lobbyistes concernant l'achat de matériel militaire.
GROUPE D'INTERET | EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES

0975

Auditions. La Défense belge dans le futur.
POLITIQUE DE DEFENSE

1078

Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un État étranger.

1261

Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense belge.
POLITIQUE DE DEFENSE

1365

Proposition de résolution relative à un plan "genres" pour la Défense.
EGALITE HOMME-FEMME

1461

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016.
ARMEE

1474

Proposition de résolution relative aux missions de la Défense nationale en matière de travail de mémoire et de développement de la citoyenneté.
POLITIQUE DE DEFENSE

1621

Proposition modifiant le chapitre X et l'article 151 du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'étendre la compétence de la Commission spéciale chargée des achats militaires à la vente de matériel militaire par la Défense.
COMMERCE DES ARMES

1639

Projet de loi relatif au travail à distance au sein de la Défense.
TRAVAIL A DISTANCE

1672

Proposition de résolution relative à la procédure de nomination du Chief of Defence (CHOD).
ARMEE

1723

Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 1998 assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national.
ARMEE

1782

Auditions sur la prospection organisée par la Défense belge dans le cadre du dossier du remplacement des avions de chasse F-16 avec le colonel Harold Van Pee, chef du bureau Air Combat Capability Program auprès de l'État-major de la Défense.
AVION DE COMBAT

1928

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée.
ARMEE

2027

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
ARMEE

2074

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées.
ARMEE

2137

Projet de loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030.
BUDGET DE LA DEFENSE

2156

Proposition de résolution visant le désengagement de la Défense de l'opération Vigilant Guardian au profit d'un corps policier spécifique.
SECURITE PUBLIQUE

2189

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2017.
ARMEE

2275

Proposition de résolution en vue de dispenser aux jeunes des formations aux premiers secours par la Défense nationale sur une base volontaire.
PREMIERS SECOURS

2320

Projet de loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense.
VICTIME DE GUERRE

2392

Audition du Général Marc Compernol, Chef de la Défense concernant la Vision stratégique pour la Défense - Horizon 2030.
POLITIQUE DE DEFENSE

2471

Proposition de loi instaurant un cadre d'analyse en vue d'évaluer les missions militaires belges à l'étranger.
ARMEE

2541

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

2542

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires.
ARMEE

2683

Proposition de résolution concernant l'évolution et la modernisation du cadre de réserve des forces armées.
ARMEE

2711

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires.
ARMEE

2737

Proposition de résolution visant à inclure impérativement le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement dans une véritable politique européenne de la défense et de la sécurité.
AVION DE COMBAT

2739

Les comités d'avancement de la Défense. Audition du lieutenant Jan Hennes, directeur général des Ressources humaines.
POLITIQUE DE DEFENSE

2820

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2018.
ARMEE

2902

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un véritable suivi psycho-social des militaires belges avant, pendant et après leurs missions.
ARMEE

2941

Projet de loi portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, fait à Bruxelles le 28 avril 2004.
POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE

2956

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
PERSONNEL MILITAIRE

3009

Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires.
ARMEE

3042

Proposition de résolution visant à mettre oeuvre une protection effective des lanceurs d'alerte au sein du ministère de la Défense et de l'ensemble des services fédéraux.
FONCTION PUBLIQUE

3061

Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires.
ARMEE

3124

Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée.
ARMEE

3125

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.
ARMEE

3267

Le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de la Défense.

3377

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019.
ARMEE

3384

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement des avions de combat F-16.
AVION DE COMBAT

3389

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées.
ARMEE

3406

Projet de loi modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense.
BUDGET DE L'ETAT

3507

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne la mobilité externe des militaires.
ARMEE

3605

Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.
ARMEE

3606

Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée.
ARMEE

3607

Projet de loi modifiant l'article 73 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.
ARMEE

3608

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
ARMEE

3641

Proposition de résolution visant à favoriser les investissements de la Défense dans l'innovation à double usage, civil et militaire, et à les comptabiliser dans l'objectif de l'OTAN de consacrer 2 % du PIB au budget de la Défense.
POLITIQUE DE DEFENSE

3669

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées en vue d'aligner le système de congé de protection parentale des militaires sur celui applicable aux membres du personnel des administrations de l'État.
ARMEE

3696

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

3737

Inventorisation et comptabilisation des stocks à la Défense - Echange de vues avec un représentant de la Cour des comptes et un représentant du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales.
POLITIQUE DE DEFENSE