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Mot-clef : ARMEE - 71 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. ARMEE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. ARMEE | |
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Proposition de résolution relative à l'aide à la Nation pour une armée tournée vers la population. ARMEE | |
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Proposition de résolution concernant les opérations militaires belges. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée. ARMEE | |
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Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans. ARMEE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le dépôt du rapport. ARMEE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le statut et le fonctionnement de la commission d'inspection linguistique. ARMEE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées en vue de permettre aux militaires d'exercer des mandats politiques. ARMEE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne le statut des princes de la famille royale. ARMEE | |
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Proposition de résolution relative au suivi des risques sanitaires pour les militaires ayant travaillé avec le système de défense antiaérienne HAWK. ARMEE | |
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Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2015. ARMEE | |
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Proposition de loi sanctionnant les Belges qui, sans bénéficier d'une autorisation générale ou particulière du ministre de la Défense, s'engagent volontairement dans les forces armées ou dans un groupe armé comparable d'un État membre de l'Organisation de la coopération islamique. SERVICE VOLONTAIRE | |
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Proposition de loi relative à la lutte effective contre le djihadisme, à la protection des institutions démocratiques et à la garantie des libertés fondamentales. | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger, en vue d'interdire le départ de combattants en Syrie ou en Irak. | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger. | |
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Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement éventuel des avions de combat F-16. CONTROLE BUDGETAIRE | AVION DE COMBAT | |
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Proposition de résolution relative à l'avenir de l'armée belge. ARMEE | |
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Échange de vues sur la demande préparatoire d'informations envoyée par la Défense belge à des agences étatiques étrangères dans le cadre du dossier du remplacement des avions F-16. AVION DE COMBAT | |
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Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense nationale dans le cadre de la rédaction du plan stratégique à long terme du gouvernement. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition de loi relative à l'enregistrement, dans un registre de transparence public en ligne, des contacts avec des lobbyistes concernant l'achat de matériel militaire. GROUPE D'INTERET | EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES | |
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Auditions. La Défense belge dans le futur. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un État étranger. | |
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Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense belge. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition de résolution relative à un plan "genres" pour la Défense. EGALITE HOMME-FEMME | |
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Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016. ARMEE | |
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Proposition de résolution relative aux missions de la Défense nationale en matière de travail de mémoire et de développement de la citoyenneté. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition modifiant le chapitre X et l'article 151 du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'étendre la compétence de la Commission spéciale chargée des achats militaires à la vente de matériel militaire par la Défense. COMMERCE DES ARMES | |
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Projet de loi relatif au travail à distance au sein de la Défense. TRAVAIL A DISTANCE | |
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Proposition de résolution relative à la procédure de nomination du Chief of Defence (CHOD). ARMEE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 1998 assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national. ARMEE | |
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Auditions sur la prospection organisée par la Défense belge dans le cadre du dossier du remplacement des avions de chasse F-16 avec le colonel Harold Van Pee, chef du bureau Air Combat Capability Program auprès de l'État-major de la Défense. AVION DE COMBAT | |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées. ARMEE | |
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Projet de loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030. BUDGET DE LA DEFENSE | |
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Proposition de résolution visant le désengagement de la Défense de l'opération Vigilant Guardian au profit d'un corps policier spécifique. SECURITE PUBLIQUE | |
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Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2017. ARMEE | |
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Proposition de résolution en vue de dispenser aux jeunes des formations aux premiers secours par la Défense nationale sur une base volontaire. PREMIERS SECOURS | |
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Projet de loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense. VICTIME DE GUERRE | |
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Audition du Général Marc Compernol, Chef de la Défense concernant la Vision stratégique pour la Défense - Horizon 2030. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition de loi instaurant un cadre d'analyse en vue d'évaluer les missions militaires belges à l'étranger. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires. ARMEE | |
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Proposition de résolution concernant l'évolution et la modernisation du cadre de réserve des forces armées. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires. ARMEE | |
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Proposition de résolution visant à inclure impérativement le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement dans une véritable politique européenne de la défense et de la sécurité. AVION DE COMBAT | |
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Les comités d'avancement de la Défense. Audition du lieutenant Jan Hennes, directeur général des Ressources humaines. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2018. ARMEE | |
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Proposition de résolution demandant la mise en place d'un véritable suivi psycho-social des militaires belges avant, pendant et après leurs missions. ARMEE | |
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Projet de loi portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, fait à Bruxelles le 28 avril 2004. POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE | |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. PERSONNEL MILITAIRE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires. ARMEE | |
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Proposition de résolution visant à mettre oeuvre une protection effective des lanceurs d'alerte au sein du ministère de la Défense et de l'ensemble des services fédéraux. FONCTION PUBLIQUE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. ARMEE | |
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Le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de la Défense. | |
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Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019. ARMEE | |
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Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement des avions de combat F-16. AVION DE COMBAT | |
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Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense. BUDGET DE L'ETAT | |
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Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne la mobilité externe des militaires. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant l'article 73 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. ARMEE | |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. ARMEE | |
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Proposition de résolution visant à favoriser les investissements de la Défense dans l'innovation à double usage, civil et militaire, et à les comptabiliser dans l'objectif de l'OTAN de consacrer 2 % du PIB au budget de la Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées en vue d'aligner le système de congé de protection parentale des militaires sur celui applicable aux membres du personnel des administrations de l'État. ARMEE | |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution. REVISION DE LA CONSTITUTION | |
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Inventorisation et comptabilisation des stocks à la Défense - Echange de vues avec un représentant de la Cour des comptes et un représentant du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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