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Mot-clef : RESOLUTION DU PARLEMENT - 554 documents. - Législature 54
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Proposition de résolution concernant la création de comptes formation continue. TRAVAIL | |
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Proposition de résolution pour un renforcement de la lutte contre la charge psychosociale et le harcèlement au travail. TRAVAIL | |
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Proposition de résolution contre l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes. TRAVAIL | |
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Proposition de résolution demandant l'octroi d'un statut complet pour les accueillants d'enfants conventionnés. TRAVAIL | |
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Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un guide des émissions de dioxyde de carbone des motocyclettes et à l'instauration d'une réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir une motocyclette émettant un faible taux de CO2. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
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Proposition de résolution en vue d'une reconnaissance des personnes victimes de la thalidomide. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension santé dans toutes les politiques publiques sectorielles. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution demandant la modification de la réglementation relative aux conditions d'agrément des médecins généralistes pour l'adapter à l'évolution de la pratique de la médecine générale. MEDECINE | |
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Proposition de résolution ayant pour objet de définir une nouvelle prestation de kinésithérapie, axée sur la prévention et la promotion de la santé par le soutien et l'encadrement d'activités physiques, à l'attention des personnes affectées d'un pré-diabète. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe. DISCRIMINATION SEXUELLE | |
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Proposition de résolution visant à la préservation du trafic ferroviaire en régions rurales. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution visant à lever les freins au don d'organes de personnes vivantes en instaurant la prise en charge de l'ensemble des frais médicaux à charge du donneur. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer le diagnostic et la prise en charge des personnes atteintes du syndrome de fatigue chronique. RECHERCHE MEDICALE | |
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Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un plan stratégique en vue de combattre et de traiter le problème de l'obésité. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la révision du Code pénal. DROIT PENAL | |
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Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'Etat fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent. FONCTION PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à l'aide à apporter aux victimes de l'utilisation de l'"agent orange" durant la guerre du Vietnam. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'intégrer dans ses missions la dimension du genre ("gender budgeting"). | |
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Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une agence européenne publique de notation financière indépendante. DETTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à encourager les dons en nature par une exonération élargie de la TVA. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre le dumping social au niveau européen. DUMPING SOCIAL | |
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Proposition de résolution relative à l'aide à la Nation pour une armée tournée vers la population. ARMEE | |
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Proposition de résolution visant à réaffirmer le principe d'égalité entre les femmes et les hommes et la nécessité de poursuivre sa mise en oeuvre au sein des pays de l'Union européenne. EGALITE HOMME-FEMME | |
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Proposition de résolution relative à la régulation de la fixation des taux interbancaires au niveau européen. UNION EUROPEENNE | |
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Proposition de résolution relative à la conduite sous l'influence de médicaments. SECURITE ROUTIERE | |
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Proposition de résolution relative à la sécurité de l'approvisionnement énergétique en Belgique. APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | |
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Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un pacte énergétique. RESOLUTION DU PARLEMENT | |
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Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange et plus particulièrement à la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis. ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | |
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Proposition de résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des rayons UV à caractère esthétique. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments dont disposent les médecins. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à créer un dispositif de veille et d'urgence sociale via la création d'un numéro d'appel téléphonique : le 115. AIDE SOCIALE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer le respect et les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et intersexes. DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE | |
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Proposition de résolution relative à la commémoration du 80e anniversaire de la grande famine en Ukraine (1932-1933) "Holodomor". UKRAINE | |
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Proposition de résolution concernant les opérations militaires belges. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution relative aux relations avec Taïwan. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution visant à renforcer la cybersécurité en Belgique. INFORMATIQUE | |
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Proposition de résolution concernant l'encadrement et la promotion du mécanisme de la compensation carbone. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
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Proposition de résolution relative à la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue d'améliorer la sécurité des cyclistes et cyclomoteurs. SECURITE ROUTIERE | |
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Proposition de résolution sur l'aide humanitaire à apporter aux populations chrétiennes du Proche et du Moyen Orient. AIDE HUMANITAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté. | |
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Proposition de résolution pour une politique intégrée et rigoureuse en matière de transport de substances dangereuses. TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES | |
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Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
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Proposition de résolution visant à réviser la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. INTEGRATION DES HANDICAPES | |
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Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI. RESOLUTION DU PARLEMENT | |
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Proposition de résolution relative au désarmement et à la non-prolifération nucléaires. MAINTIEN DE LA PAIX | |
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance, par la Belgique, de l'Etat palestinien indépendant dans les frontières d'avant 1967. MAINTIEN DE LA PAIX | |
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Proposition de résolution relative au retrait des armes nucléaires tactiques du territoire belge. MAINTIEN DE LA PAIX | |
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Proposition de résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l'EI. FORCE MULTINATIONALE | |
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Echange de vues relatif à la situation en Irak. FORCE MULTINATIONALE | |
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Proposition de résolution visant à reconnaître Taïwan (République de Chine) comme un Etat indépendant et à soutenir les efforts déployés par Taïwan pour devenir membre des organisations internationales auxquelles la Belgique est partie. ETAT | |
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Proposition de résolution relative aux soins buccaux aux personnes âgées. MEDECINE DENTAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II. DISTINCTION HONORIFIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la finalisation des traductions officielles des textes de loi existants du français en néerlandais. LEGISLATION | |
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Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un objectif chiffré en ce qui concerne les travailleurs d'origine étrangère. MARCHE DU TRAVAIL | |
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Proposition de résolution relative aux droits d'information et d'expertise des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise. INFORMATION DES TRAVAILLEURS | |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC). SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de résolution visant à accroître la sécurité du quartier européen de Bruxelles par les forces de police. SECURITE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'équidés. PROTECTION DU CONSOMMATEUR | |
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Proposition de résolution visant à développer en Belgique des accords de partenariat dans le domaine de l'énergie. ENERGIE ELECTRIQUE | |
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Proposition de résolution relative au prix du gaz et de l'électricité. PROTECTION DU CONSOMMATEUR | |
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Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique adaptée dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool. ALCOOLISME | |
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Proposition de résolution relative au maquillage permanent. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer la notion de soins palliatifs et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies sévères, chroniques, incurables et à faible espérance de vie. SOINS PALLIATIFS | |
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Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail. SECTE RELIGIEUSE | |
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Proposition de résolution visant à freiner l'endettement du nouveau Groupe SNCB. ENDETTEMENT | |
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Proposition de résolution relative à la représentation de l'anorexie dans le milieu de la mode. ANOREXIE | |
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Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM. | |
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Proposition de résolution relative à l'interdiction des implants mammaires injectables. | |
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Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la fibromyalgie. MALADIE CHRONIQUE | |
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Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. MALADIE INFECTIEUSE | |
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Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique. | |
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Proposition de résolution relative à la situation au Burundi. BURUNDI | |
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Proposition de résolution relative à la sécurisation des cyclistes dans l'angle mort des camions et à l'organisation de campagnes supplémentaires. SECURITE ROUTIERE | |
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Proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la Belgique en matière de prostitution. PROSTITUTION | |
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Proposition de résolution visant à optimiser le traitement et la qualité de vie des patients atteints de psoriasis. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution demandant la mise en place par le gouvernement d'un Plan "Alzheimer, démence et maladies apparentées". SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation. SECURITE ROUTIERE | |
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Proposition de résolution visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine culturel des entreprises publiques. PROTECTION DU PATRIMOINE | |
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance, par la Belgique, de l'Etat palestinien indépendant dans les frontières d'avant 1967. MAINTIEN DE LA PAIX | |
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Proposition de résolution pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial. AMIANTE | |
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Proposition de résolution relative au suivi des risques sanitaires pour les militaires ayant travaillé avec le système de défense antiaérienne HAWK. ARMEE | |
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Proposition de résolution relative aux effets de la libéralisation du marché interne sur le secteur du transport routier intérieur. TRANSPORT ROUTIER | |
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Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte du secteur associatif belge. ASSOCIATION | |
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Proposition de résolution visant à la simplification administrative de la publication au greffe dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. SOCIETE SANS BUT LUCRATIF | |
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Proposition de résolution visant les suites à donner à la destruction de projets de développement belges dans les territoires palestiniens par le gouvernement israélien. QUESTION DE LA PALESTINE | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au patient de déterminer lui-même la valeur de l'INR. MALADIE CARDIO-VASCULAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de Palestine. QUESTION DE LA PALESTINE | |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages précoces et forcés dans le monde et plus particulièrement dans les pays partenaires de la Coopération belge au développement. MARIAGE | PROTECTION DE L'ENFANCE | VIOLENCE SEXUELLE | |
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Proposition de résolution relative à la protection de l'internet ouvert. INTERNET | |
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Proposition de résolution relative à la scission de la sécurité sociale. SECURITE SOCIALE | |
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Proposition de résolution concernant la reconnaissance inconditionnelle de l'Etat palestinien. QUESTION DE LA PALESTINE | |
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Proposition de résolution visant à la préservation du trafic ferroviaire en régions rurales. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution visant au respect de la liberté religieuse et à la lutte contre le radicalisme dans les établissements pénitentiaires belges. ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la sécurisation des supports électroniques de données. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | |
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Proposition de résolution pour l'établissement du port du bracelet électronique pour les conjoints violents en Belgique. DROIT PENAL | |
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Proposition de résolution relative au lancement de projets pilotes "véhicules motorisés automatisés" (driverless cars). SYSTEME DE TRANSPORT INTELLIGENT | |
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Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles". REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la suppression de la mise à disposition de deux collaborateurs aux anciens ministres et secrétaires d'Etat. MINISTRE | |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'Etat de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne. TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE | |
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance par la Belgique, de l'Etat palestinien. INDEPENDANCE NATIONALE | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE | |
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique. QUESTION DE LA PALESTINE | |
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Proposition de résolution concernant la situation au Burundi. | |
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Proposition de résolution visant à faire reconnaître les patients atteints d'électro-hypersensibilité. MALADIE | |
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Proposition de résolution relative aux relations avec Taïwan. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution condamnant l'attentat inadmissible contre l'hebdomadaire Charlie Hebdo à Paris. LIBERTE DE LA PRESSE | |
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Proposition de résolution visant à modérer les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques autonomes. ENTREPRISE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à supprimer progressivement les "cabinets ministériels". ADMINISTRATION PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à augmenter la quotité du revenu exemptée d'impôt en cas de garde à domicile de parents atteints d'une maladie chronique grave. EXONERATION FISCALE | SOLIDARITE FAMILIALE | |
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Proposition de résolution en vue de la publication journalière de la capacité de production et de la consommation d'électricité en Belgique. CONSOMMATION D'ENERGIE | ACCES A L'INFORMATION | |
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Proposition de résolution visant à lier étroitement les politiques de pension et d'emploi et à encourager le relèvement du taux d'emploi des 55-64 ans par des mesures incitatives qualitatives. CONDITION DE LA RETRAITE | |
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Proposition de résolution visant à remplacer le système des quotas INAMI afin de corriger l'inadéquation existant entre l'offre médicale de médecins et dentistes et les besoins de la population en soins de santé. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de coopération relatif à la création de l'Agence pour le commerce extérieur. COMMERCE EXTERIEUR | |
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Proposition de résolution visant à lier le salaire variable des dirigeants des entreprises publiques autonomes à la réalisation d'objectifs qualitatifs en matière de missions de service public. ENTREPRISE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution concernant l'amélioration de la prise en charge de la dénutrition chez les personnes âgées. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la création d'un service d'enregistrement des accouchements discrets. FILIATION | |
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Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans le cadre des négociations de l'Accord sur le commerce des services (ACS-TiSA). COMMERCE INTERNATIONAL | |
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Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge des enfants présentant un trouble du spectre de l'autisme et de leur famille. MALADIE MENTALE | |
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Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés. LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | |
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Proposition de résolution relative à la promotion des projets de médiation de voisinage lancés par les pouvoirs locaux. COMMUNE | |
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Proposition de résolution visant à organiser une enquête concernant la possibilité d'interdire le financement des mosquées et des instituts islamiques au moyen de fonds internationaux provenant des milieux fondamentalistes musulmans. RELIGION | |
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Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement éventuel des avions de combat F-16. CONTROLE BUDGETAIRE | AVION DE COMBAT | |
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Proposition de résolution visant à lutter contre le "dumping social". DUMPING SOCIAL | |
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Proposition de résolution exhortant le gouvernement à élaborer d'urgence des initiatives et des mesures législatives nationales et internationales visant à permettre aux services des CPAS de mener une véritable enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l'étranger par des personnes qui demandent le revenu d'intégration. AIDE SOCIALE | |
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Proposition de résolution sur la question du Tibet. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution relative au respect du droit international humanitaire en Palestine et en Israël. DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | |
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Proposition de résolution relative à la création d'une banque de données des infractions routières en vue d'améliorer la sécurité routière. SECURITE ROUTIERE | |
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Proposition de résolution sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). ACCORD COMMERCIAL CE | |
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Proposition de résolution concernant la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 27 avril au 22 mai 2015. NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | |
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Proposition de résolution concernant la négociation et la conclusion d'un accord de commerce entre l'Union européenne et les États-Unis (Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP). ACCORD COMMERCIAL CE | |
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Proposition de résolution relative à l'accessibilité et la transparence des traitements prothétiques. PROTHESE ET OUTIL MEDICAL | |
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Proposition de résolution relative à l'avenir de l'armée belge. ARMEE | |
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Proposition de résolution relative à la politique européenne de lutte contre le radicalisme et le terrorisme. POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | TERRORISME | |
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Proposition de résolution relative à la fraude au détachement. LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | |
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Proposition de résolution visant à l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre l'obésité, particulièrement auprès des enfants et des jeunes. MALNUTRITION | POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution visant à l'élaboration d'un "plan autisme" transversal. POLITIQUE DE LA SANTE | AUTISME | |
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Proposition de résolution concernant le Partenariat oriental, abordé au Sommet de Riga des 21 et 22 mai 2015. EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE | |
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Proposition de résolution visant à supprimer la distorsion de concurrence de fait dans le domaine des imprimés mortuaires entre un entrepreneur de pompes funèbres et un imprimeur classique. TVA | |
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Proposition de résolution relative à la situation à Djibouti. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur le suivi des contrats de gestion conclus par la SNCB, Infrabel et l'État. CONTROLE DE GESTION | SNCB | |
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Proposition de résolution relative à la situation politique en République Démocratique du Congo. DROITS DE L'HOMME | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | |
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Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une dérogation limitée relative aux durées de conduite et aux temps de repos à l'égard des négociants en combustibles. TEMPS DE REPOS | TRANSPORT ROUTIER | |
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Proposition de résolution visant à sensibiliser et à informer les professionnels de la santé et le public sur les risques liés aux échographies commerciales de confort. DIAGNOSTIC MEDICAL | |
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Proposition de résolution visant à assurer la disponibilité d'iode en Belgique en cas d'accident nucléaire. ACCIDENT NUCLEAIRE | IODE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer la qualité du transport ferroviaire pour les voyageurs à mobilité réduite. | |
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Proposition de résolution relative au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). LIBERALISATION DU MARCHE | |
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Proposition de résolution visant à étendre aux Araméens (Syriaques, Chaldéens et Assyriens) et aux Grecs pontiques la reconnaissance du génocide des Arméniens de Turquie de 1915. | |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté. PAUVRETE | |
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Proposition de résolution relative à l'importation responsable d'étain, de tungstène, de tantale et d'or (dits "minerais des conflits") sur le marché européen. IMPORTATION | |
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Proposition de résolution concernant le dossier social électronique. AIDE SOCIALE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | |
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Proposition de résolution relative aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et la sauvegarde de soins de santé de qualité et accessibles. ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ACCORD INTERNATIONAL | |
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Proposition de résolution sur le suivi du Conseil européen de décembre 2013 sur la Politique de Sécurité et de Défense Commune ainsi que du Conseil européen de juin 2015. POLITIQUE DE DEFENSE COMMUNE | |
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Proposition de résolution relative au taux de TVA réduit sur les livres et les journaux électroniques. INDUSTRIE DU LIVRE | TAUX DE TVA | |
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Proposition de résolution visant à augmenter la transparence concernant la gestion et les coûts des comptes bancaires et à instaurer la gratuité des retraits d'argent liquide. PROTECTION DU CONSOMMATEUR | FRAIS BANCAIRES | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un service citoyen généralisé. INTEGRATION SOCIALE | |
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Proposition de résolution relative à la mise en place d'un système obligatoire de traçabilité des "minerais des conflits" à l'échelle européenne. TRAFIC ILLICITE | EXPLOITATION DU MINERAI | |
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Proposition de résolution relative au droit de vote démocratique des Catalans. AUTODETERMINATION | |
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Proposition de résolution relative à la prise en charge de la trisomie 21. MALADIE CONGENITALE | SOIN DE SANTE | |
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Proposition de résolution relative à l'introduction de contrôles ciblés en matière de discrimination sur le marché du travail. | |
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Proposition de résolution concernant les investissements de la Belgique dans l'éducation des filles dans les pays en développement. CONDITION FEMININE | ENSEIGNEMENT | |
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Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés. LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | |
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Proposition de résolution concernant la persécution des minorités religieuses au Proche et au Moyen-Orient. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution relative aux données ouvertes au sein du Groupe SNCB. TRANSPORT FERROVIAIRE | BASE DE DONNEES | |
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Proposition de résolution relative à la construction de Gaza. AIDE HUMANITAIRE | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE | |
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Proposition de résolution visant à défendre les chrétiens d'Orient victimes de persécutions. DISCRIMINATION RELIGIEUSE | |
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Proposition de résolution relative à la notification d'un label d'alimentation positive à l'Union européenne. LABEL DE QUALITE | |
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Proposition de résolution visant à assurer une meilleure implication des services d'incendie au sein des missions de B-Fast. LUTTE ANTI-INCENDIE | AIDE AUX SINISTRES | |
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Proposition de résolution relative à l'élargissement des instruments légaux visant à lutter contre la discrimination sur le marché de l'emploi. MARCHE DU TRAVAIL | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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Proposition de résolution relative au projet de traité de libre-échange à conclure entre l'Union européenne et le Canada, dénommé "Accord économique et commercial global" (AECG/CETA). ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | |
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Proposition de résolution concernant la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite et plus particulièrement le cas du blogueur Raif Badawi. DROIT DE L'INDIVIDU | ARABIE SAOUDITE | |
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Proposition de résolution visant à supprimer l'exclusion du don de sang de personnes en raison de leur orientation sexuelle. TRANSFUSION SANGUINE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE | |
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Proposition de résolution sur le rétablissement de l'offre de transport à la gare SNCB de Gentbrugge. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution concernant le droit d'action collective. DROIT AU TRAVAIL | DROIT DE GREVE | |
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Proposition de résolution relative aux lanceurs d'alerte dans le secteur numérique. | |
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Proposition de résolution visant à renforcer le rôle de soutien de l'AFSCA. | |
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Proposition de résolution demandant à la Commission européenne de poursuivre l'examen de la Directive relative au congé de maternité. CONGE DE MATERNITE | DIRECTIVE CE | |
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Proposition de résolution relative à des mesures visant à lutter contre les dommages pour la santé liés à la consommation abusive et problématique d'alcool et à l'alcoolisme. ALCOOLISME | SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à intégrer et à ancrer le droit à la protection sociale dans la politique internationale belge. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'enregistrement des infractions par la police ainsi qu'à l'affinement des statistiques qui en découlent en tenant compte de l'origine ethnique de leurs auteurs présumés. GROUPE ETHNIQUE | CONTROLE DE POLICE | |
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Proposition de résolution visant au maintien et à l'augmentation des points vélo. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
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Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution relative au transfert logique des gares et des infrastructures associées de l'exploitant ferroviaire SNCB au gestionnaire de l'infrastructure Infrabel. SNCB | GARE FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution relative à l'emploi sur mesure. POLITIQUE DE L'EMPLOI | |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance par la Belgique du génocide arménien. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution concernant la prise en charge de la santé bucco-dentaire des femmes enceintes. MEDECINE DENTAIRE | MATERNITE | |
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Proposition de résolution visant à permettre le recours au dépistage décentralisé et démédicalisé à l'égard de groupes cibles prioritaires particulièrement vulnérables face au VIH. PREVENTION DES MALADIES | SIDA | |
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Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution relative à la labellisation des denrées alimentaires. ETIQUETAGE | PRODUIT ALIMENTAIRE | |
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Proposition de résolution visant à permettre un fonctionnement optimal du Service des créances alimentaires. OBLIGATION ALIMENTAIRE | ORGANISATION ADMINISTRATIVE | |
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Proposition de résolution visant à autoriser au niveau européen le tarif social pour l'internet et la téléphonie mobiles. TARIF DES COMMUNICATIONS | |
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Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des mutualités et d'un audit des organismes publics fédéraux qui contrôlent des mutualités. MUTUALITE SOCIALE | AUDIT | |
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Proposition de résolution visant à améliorer le diagnostic et la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme. MALADIE INFECTIEUSE | DIAGNOSTIC MEDICAL | |
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Proposition de résolution relative à l'évaluation par la Cour des comptes de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec Infrabel et la SNCB. SNCB | AUDIT | |
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Proposition de résolution relative aux "minerais des conflits". PRODUIT MINIER | TRAFIC ILLICITE | |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide arménien à l'occasion de la commémoration de son centenaire. QUESTION ARMENIENNE | COMMEMORATION | |
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Proposition de modification de l'article 9 du Règlement de la Chambre des représentants. | |
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Proposition de résolution visant à encadrer l'aménagement des open space dans l'esprit de la législation relative au bien-être des travailleurs. | |
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Proposition de résolution sur les relations entre la Belgique et Taïwan. POLITIQUE EXTERIEURE | TAIWAN | |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration des pistes cyclables d'accès aux gares. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
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Proposition de résolution balisant les négociations entourant le quatrième paquet ferroviaire afin d'encadrer la libéralisation du rail et de maintenir la possibilité pour les États membres de choisir un opérateur interne. TRANSPORT FERROVIAIRE | LIBERALISATION DU MARCHE | |
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Proposition de résolution visant à lutter contre le commerce illégal du bois. INDUSTRIE DU BOIS | |
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Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense belge. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un projet-pilote en vue d'éviter la pénurie totale de médecins dans les zones rurales. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution relative à la politique de diversité au sein du Groupe SNCB. TRAVAILLEUR MIGRANT | SNCB | |
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Proposition de résolution relative à la qualité des services postaux. SERVICE POSTAL | NORME DE QUALITE | |
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Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution visant à valoriser l'économie circulaire. DEVELOPPEMENT DURABLE | |
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Proposition de résolution visant à réactiver la liaison ferroviaire Hasselt-Neerpelt. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution relative au remboursement des séances de fitness encadrées, pratiquées sur prescription médicale dans des centres de fitness agréés. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution visant à changer le nom "BOZAR"en "Palais des Beaux-Arts - Paleis voor Schone Kunsten". ARTS | |
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Proposition de résolution sur la création de "zones de redynamisation urbaine" dans les quartiers défavorisés des villes. RENOVATION URBAINE | |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration et à l'encadrement du plan de délestage. APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | |
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Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner la qualité, l'exécution, le suivi et l'évaluation du deuxième plan de lutte contre la pauvreté 2012-2014. PAUVRETE | |
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Proposition de résolution concernant les détentions administratives de prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes. ISRAEL | |
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Proposition de résolution visant à garantir la gratuité des B-parkings pour les usagers de la SNCB. SNCB | |
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Proposition de résolution concernant les priorités de la Belgique lors de la Conférence Climat (COP 21), à Paris, en décembre 2015. | |
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Proposition de résolution relative à un plan "genres" pour la Défense. EGALITE HOMME-FEMME | |
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Proposition de résolution relative aux perturbateurs endocriniens. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un plan de répartition obligatoire des demandeurs d'asile entre communes. REFUGIE | |
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Proposition de résolution visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE | |
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Proposition de résolution en vue d'automatiser l'accès aux droits sociaux. DROITS SOCIAUX | |
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Proposition de résolution exigeant une enquête internationale indépendante par la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (IHFFC) sur le bombardement de l'hôpital de Médecins Sans Frontières (MSF) à Kunduz en Afghanistan. FORCE MULTINATIONALE | |
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Proposition de résolution visant à préparer une partition ordonnée de la Belgique. INDEPENDANCE NATIONALE | |
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Proposition de résolution relative à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris. CHANGEMENT CLIMATIQUE | |
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Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines. | |
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Proposition de résolution visant à légaliser la recherche proactive de plantations de cannabis à l'aide de caméras thermiques. DROIT PENAL | |
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Proposition de résolution relative à la création d'un service central d'identification des étrangers. RESSORTISSANT ETRANGER | |
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Proposition de résolution relative aux traitements par des psychologues cliniciens et à l'adaptation des conditions d'indemnisation pour les antidépresseurs. PSYCHOLOGIE | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un étiquetage clair pour une alimentation plus saine. PROTECTION DU CONSOMMATEUR | |
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Proposition de résolution relative à la politique climatique de la Belgique dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21). | |
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Proposition de résolution relative au soutien de la Belgique à la Tunisie. TUNISIE | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs numériques dans le but de créer un cadre juridique sûr et attrayant pour le commerce électronique. COMMERCE ELECTRONIQUE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer les conditions de travail dans les centres d'appels. DROIT DU TRAVAIL | |
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Proposition de résolution demandant aux autorités fédérales de renoncer aux investissements dans les combustibles fossiles. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Proposition de résolution visant l'élaboration d'une vision énergétique et d'un pacte énergétique. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un système permanent d'avances à valoir sur le produit des additionnels à l'impôt des personnes physiques. DROIT FISCAL | |
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Proposition de résolution relative à la mise en place d'un numéro d'appel unique et gratuit de prévention et d'assistance aux personnes confrontées au phénomène de radicalisation. EXTREMISME | |
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Proposition de résolution relative aux missions de la Défense nationale en matière de travail de mémoire et de développement de la citoyenneté. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition de résolution visant à créer un régime d'assurance libre de protection contre le chômage pour les indépendants. ASSURANCE CHOMAGE | |
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Proposition de résolution visant à renforcer la dimension démocratique des élections sociales. ELECTION SYNDICALE | |
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Proposition de résolution relative aux commerces de journaux. DISTRIBUTION COMMERCIALE | |
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Proposition de résolution visant à promouvoir la communication d'informations au citoyen en vue d'accélérer le déroulement d'enquêtes criminelles en cours. PROCEDURE PENALE | |
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Proposition de résolution concernant la recherche et le développement de biens publics mondiaux pour la santé en faveur des pays en voie de développement. AIDE SANITAIRE | |
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Proposition de résolution visant à créer un groupe de travail chargé d'examiner des alternatives durables au désherbage du réseau ferroviaire. SNCB | |
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Proposition de résolution relative à la migration et au déplacement de populations liés à des facteurs environnementaux. MIGRATION | |
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Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | |
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Proposition de résolution visant à améliorer le dialogue social au sein du groupe SNCB. DIALOGUE SOCIAL | |
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Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des établissements pénitentiaires liés à un Partenariat Public-Privé. ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | |
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Proposition de résolution relative aux solutions structurelles à apporter au problème des nuisances liées au survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National. AEROPORT | |
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Proposition de résolution relative à la promotion de la combinaison bicyclette et train. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
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Proposition de résolution concernant la participation de la Belgique à la coalition internationale contre Daech en Irak et en Syrie. INTERVENTION MILITAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la Pologne et à la défense des valeurs européennes. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE | |
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Proposition de résolution relative aux élections au Congo. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le radicalisme sur Internet. EXTREMISME | |
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Proposition de résolution concernant le rôle social du facteur. SERVICE POSTAL | |
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Proposition de résolution relative à l'Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre l'Union européenne et le Canada. ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | |
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Proposition de résolution visant à la réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution visant à supprimer le droit à déduction de la TVA en cas de destruction de denrées comestibles. LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE | |
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Proposition de résolution visant à stimuler la recherche sur l'immunothérapie et à améliorer l'accès des patients cancéreux à la thérapie. CANCER | |
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Proposition de résolution visant à réduire la consommation de tabac et de cigarettes. TABAGISME | |
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Proposition de résolution visant à lutter efficacement contre la consommation nocive d'alcool. ALCOOLISME | |
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Proposition de résolution pour une lutte efficace et démocratique contre le terrorisme. TERRORISME | |
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Proposition de résolution relative à la légalité du stockage et du transport des médicaments pour l'usage palliatif. SOINS PALLIATIFS | |
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Proposition de résolution relative à la poursuite de l'électrification de la ligne 19, Mol-Hamont, de la SNCB. INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | |
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Proposition de résolution visant à renforcer la dimension démocratique des élections sociales. ELECTION SYNDICALE | |
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Proposition de résolution relative au projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis. ACCORD COMMERCIAL CE | |
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Proposition de résolution visant à confirmer la finalisation du réseau express régional tel que prévu par la convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional (RER) de, vers, dans et autour de Bruxelles, et par la loi du 30 décembre 2005 y portant assentiment. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la procédure de nomination du Chief of Defence (CHOD). ARMEE | |
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Proposition de résolution visant à permettre une meilleure prise en charge du deuil périnatal. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution demandant d'examiner la modularité des centrales nucléaires. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Proposition de résolution visant à moderniser la carte d'identité électronique pour les enfants de moins de 12 ans. DOCUMENT D'IDENTITE | |
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Proposition de résolution visant à garantir l'égalité salariale. EGALITE HOMME-FEMME | |
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Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur l'établissement des causes qui ont entraîné la faillite du Fonds RER et le retard considérable du chantier du RER. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale. EMPLOI DES LANGUES | |
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Proposition de résolution visant à renforcer les droits politiques des femmes dans le monde. DROITS DE LA FEMME | |
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Proposition de résolution visant à promouvoir la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment par la ratification et l'universalisation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011. VIOLENCE DOMESTIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS. CRIME CONTRE L'HUMANITE | |
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Proposition de résolution relative aux conséquences de l'hébergement égalitaire des enfants chez les deux parents après la séparation. DIVORCE | |
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Proposition de résolution sur l'avenir de l'Union européenne. UNION EUROPEENNE | |
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Proposition de résolution relative à l'interdiction du glyphosate dans les produits agréés en Belgique. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la prévention, au diagnostic et au traitement de la maladie de Lyme ainsi qu'à l'amélioration de la recherche. MALADIE INFECTIEUSE | |
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Proposition de résolution visant à reconnaître et encadrer la pratique de l'ostéopathie. PROFESSION MEDICALE PARALLELE | |
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Proposition de résolution visant à demander au Conseil de l'Union européenne de poursuivre l'examen de la directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les rulings non publiés qui ont été accordés par le Service des décisions anticipées en matières fiscales. DROIT FISCAL | |
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Proposition de résolution visant à encourager les entreprises publiques autonomes à s'inscrire dans une politique d'emploi qui lutte contre le chômage des jeunes dans les grandes villes. CHOMAGE DES JEUNES | |
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Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête relative aux dossiers de l'ISI traités à la suite de l'instruction SB/014487 du 29 janvier 2015. DROIT FISCAL | |
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Proposition de résolution visant à lutter contre la torture, pour le soutien aux victimes et pour la ratification universelle de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York le 10 décembre 1984. TORTURE | |
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Proposition de résolution demandant la désignation d'un commissaire du gouvernement chargé de coordonner le suivi des Foreign Terrorist Fighters et de remédier aux dysfonctionnements dans la politique de sécurité. SECURITE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant au renforcement du suivi de la santé des travailleurs et à l'amélioration de la transmission du dossier de santé professionnelle. SANTE AU TRAVAIL | |
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Proposition de résolution sur les pensions des femmes. ASSURANCE VIEILLESSE | |
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Proposition de résolution relative à la sauvegarde de l'efficacité de la recherche scientifique au niveau fédéral. RECHERCHE SCIENTIFIQUE | |
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Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique au sein de la Banque mondiale. BANQUE MONDIALE | |
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Proposition de résolution visant à interdire le port ostentatoire de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'État fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent. FONCTION PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative aux suites à donner à la destruction de projets de développement belges dans les territoires palestiniens par le gouvernement israélien. QUESTION DE LA PALESTINE | |
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Proposition de résolution visant à étendre la gratuité des transports domicile - lieu de travail en train à l'ensemble des travailleurs. MIGRATION ALTERNANTE | |
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Proposition de résolution relative aux compléments alimentaires à base de levure de riz rouge. COMPLEMENT ALIMENTAIRE | |
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Proposition de résolution relative à l'extension du tax shelter à l'industrie du jeu vidéo. DROIT FISCAL | |
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Proposition de résolution visant à faire du maintien de la capacité du réseau ferroviaire une priorité absolue. RESEAU FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre les chaînes satellitaires, les stations de radio et les sites Internet islamiques qui diffusent une propagande anti-occidentale haineuse et violente sur le territoire belge et européen. EXTREMISME | |
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Proposition de résolution sur le sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN qui se tiendra les 8 et 9 juillet 2016 à Varsovie. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition de résolution visant à accroître l'indépendance du médecin-conseil. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution relative à l'engagement de la Défense belge contre l'État islamique (EI ou DAECH) en Irak et en Syrie. TERRORISME | |
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Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | |
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Proposition de résolution visant à soulever la problématique des "plaasmoorde" - assassinats systématiques perpétrés essentiellement contre des fermiers blancs, leur famille et leur personnel - en Afrique du Sud, auprès du gouvernement sudafricain et du Conseil européen des ministres des Affaires étrangères et au sein des institutions internationales dont la Belgique fait partie. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution visant à la modification de l'accord "Le consommateur dans le marché libéralisé de l'électricité et du gaz" afin de renforcer la protection des consommateurs d'électricité et de gaz. DISTRIBUTION D'ENERGIE | |
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Proposition de résolution relative à la formation aux premiers secours des policiers. POLICE | |
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Proposition de résolution visant à moderniser l'organisation du travail. DROIT DU TRAVAIL | |
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Proposition de résolution relative à l'Accord économique et commercial global ou (Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA). | |
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Proposition de résolution concernant la sensibilisation au don d'organes. TRANSPLANTATION D'ORGANES | |
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Proposition de résolution visant à défendre et à renforcer la sécurité des journalistes. PRESSE | |
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Proposition de résolution au gouvernement fédéral visant à promouvoir la langue allemande. LANGUE OFFICIELLE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer l'adéquation entre l'offre ferroviaire et les besoins des voyageurs qui diffèrent entre le samedi et le dimanche. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'action national contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tel que prévu par la Déclaration et le Programme d'Action de Durban adoptés en 2001. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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Proposition de résolution relative à l'usage abusif de médicaments par les étudiants. MEDICAMENT | |
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Proposition de résolution relative à la relance et à la promotion des conventions entre dispensateurs de soins et mutualités. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral d'intervenir auprès de l'Union européenne afin de faire lever les sanctions frappant la Russie. SANCTION INTERNATIONALE | |
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Proposition de résolution sur l'appui de la Belgique à une relance du processus de paix au Proche-Orient. QUESTION DE LA PALESTINE | |
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Proposition de résolution relative à la protection des minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. DISCRIMINATION RELIGIEUSE | |
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Proposition de résolution visant à la préservation de l'autorité et de l'indépendance du pouvoir judiciaire. POUVOIR JUDICIAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la lutte antivectorielle, à la prévention et au contrôle des maladies à transmission vectorielle chez les humains en augmentation avec le changement climatique et la globalisation. PREVENTION DES MALADIES | |
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Proposition de résolution visant à instaurer une norme européenne uniforme pour la mesure de la ponctualité ferroviaire. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution visant à actualiser la législation en matière d'interruptions de grossesse et à éviter les grossesses non planifiées et non désirées. AVORTEMENT | |
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Proposition de résolution visant à préserver la mobilité multimodale en région rurale. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution visant à prémunir les mineurs d'âge des effets négatifs de l'accès sans entraves, via Internet, à des contenus pornographiques notamment à caractère violent. INTERNET | |
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Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre, au contrôle et au suivi des objectifs de développement durable en ce qui concerne la santé et les droits sexuels et reproductifs. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution concernant la revalorisation du palais de justice de Bruxelles au sein du "campus Poelaert" pour une justice moderne. POUVOIR JUDICIAIRE | |
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Proposition de résolution visant à reconsidérer la politique étrangère de la Belgique à l'égard du Royaume d'Arabie saoudite. ARABIE SAOUDITE | |
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Proposition de résolution relative à la compatibilité de l'ICS (Investment Court system) et du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) avec les Traités de l'Union européenne. ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE | |
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Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de Bruxelles pour l'accueil du sommet de la Francophonie de 2020. LANGAGE | |
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Proposition de résolution contre la "taxe tampon" et pour une TVA à 0 % sur les produits féminins de protection périodique. TVA | |
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Proposition de résolution visant à diminuer le coût des lunettes et lentilles et à améliorer leur accessibilité. INDUSTRIE OPTIQUE | |
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Proposition de résolution pour l'établissement d'une feuille de route en vue de relever les minimas sociaux jusqu'au niveau du seuil européen de pauvreté. PAUVRETE | |
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Proposition de résolution relative au gel de la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | |
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Proposition de résolution visant à la création d'une agence fédérale du renseignement. SERVICE SECRET | |
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Proposition de résolution relative au sort de la minorité yézidie en Irak et en Syrie. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution relative aux véhicules autonomes. | |
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Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne. ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | |
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Proposition de résolution visant à modifier le contrat de gestion de la SNCB et à instaurer la gratuité du transport ferroviaire pour les mouvements de jeunesse. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la création de Points Train. TITRE DE TRANSPORT | |
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Proposition de loi interprétative de l'article 15 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. FINANCEMENT DES PARTIS | |
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Proposition de résolution relative à l'épilepsie. MALADIE DU SYSTEME NERVEUX | |
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Proposition de résolution visant à lutter contre le délit de fuite. INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE | |
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Proposition de résolution encourageant le gouvernement belge à défendre une position ambitieuse lors des négociations et de la conclusion du renouvellement de l'Accord de Cotonou. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Proposition de résolution relative à la réhabilitation du Palais de Justice de Bruxelles. POUVOIR JUDICIAIRE | |
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Proposition de résolution visant le désengagement de la Défense de l'opération Vigilant Guardian au profit d'un corps policier spécifique. SECURITE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution sur les propositions de la Belgique pour la relance de la construction européenne. POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | |
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Proposition de résolution visant à mettre en place un plan d'action en vue de favoriser l'observance thérapeutique des malades chroniques. MALADIE CHRONIQUE | |
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Proposition de résolution relative au Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. SECURITE ALIMENTAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit de B-FAST. CONTROLE PARLEMENTAIRE | |
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Proposition de résolution sur la position belge lors des négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et sur le renforcement des relations bilatérales belgo-britanniques à la suite du Brexit. | |
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Proposition de résolution visant à permettre le remboursement du traitement prophylactique pré-exposition du VIH. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à encadrer la profession de prothésiste capillaire afin de garantir une prise en charge de qualité aux patients atteints d'alopécie ou en chimiothérapie. DROITS DU MALADE | |
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Proposition de résolution relative au revenu de base. REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | |
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Proposition de résolution relative à la poursuite de la démocratisation des pensions complémentaires. RETRAITE COMPLEMENTAIRE | |
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Proposition de résolution relative aux efforts fournis par la Coopération belge au Développement en vue de réaliser les objectifs de développement durable en matière d'égalité des genres et d'émancipation des femmes à l'échelle mondiale. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Proposition de résolution relative à l'interdiction de la recherche, la production, le commerce et l'utilisation des armes totalement autonomes. CONTROLE DES ARMEMENTS | |
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Auditions. La problématique des viols. VIOLENCE SEXUELLE | |
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Proposition de résolution visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale. ASSURANCE VIEILLESSE | |
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Proposition de résolution relative aux développements récents en Pologne et à la défense des valeurs et fondements européens, en particulier l'État de droit et la séparation des pouvoirs, l'indépendance des médias publics et la liberté de la presse. SEPARATION DES POUVOIRS | |
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Proposition de résolution visant l'achèvement de la libéralisation du marché postal. SERVICE POSTAL | |
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Proposition de résolution en vue de dispenser aux jeunes des formations aux premiers secours par la Défense nationale sur une base volontaire. PREMIERS SECOURS | |
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Proposition de résolution relative à la création de "points train". TITRE DE TRANSPORT | |
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Proposition de résolution relative à la transmission des PME. TRANSFERT D'ENTREPRISE | |
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Proposition de résolution visant à mettre l'accent sur la prévention et le bien-être afin de réduire le nombre d'indépendants en incapacité de travail. PROFESSION INDEPENDANTE | |
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Proposition de résolution visant à développer une politique de lutte contre l'épilepsie pharmacorésistante. MALADIE DU SYSTEME NERVEUX | |
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Proposition de résolution concernant le travail de mémoire à mener en vue de l'établissement des faits afin de permettre la reconnaissance de l'implication des diverses institutions belges dans la colonisation du Congo, du Rwanda et du Burundi. COLONIALISME | |
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Proposition de résolution relative à la publicité des opérations et exercices militaires belges à l'étranger. FORCE A L'ETRANGER | |
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Proposition de résolution visant à promouvoir et à renforcer les soins de proximité. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la mise en place d'un système de tarifs et de billets attractif à la SNCB et à la création d'un guichet 2.0. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur la réalisation des mesures fiscales. POLITIQUE FISCALE | |
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Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public. PROPRIETE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative au soutien de la Belgique à la création d'un monde dénucléarisé. NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | |
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Proposition de résolution relative à l'ingérence nuisible de certains États du Golfe dans le libre exercice du culte islamique en Belgique. RELATION EGLISE-ETAT | |
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Proposition de résolution visant à l'ouverture partielle du domaine de Laeken au public. PROPRIETE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à l'obésité chez les enfants et les jeunes. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative au Brexit. INTEGRATION EUROPEENNE | |
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Proposition de résolution visant à moderniser et à assouplir la clé de répartition budgétaire des investissements en matière ferroviaire, dite clé 60/40. INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | |
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Proposition de résolution visant à assurer la publicité par la Cour des comptes de l'ensemble des listes de mandats politiques. MANDAT ELECTIF | |
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Proposition de résolution relative à la signature et à la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. TRAVAILLEUR MIGRANT | |
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Proposition de résolution relative au dépistage systématique de la mucoviscidose chez tous les nouveau-nés. PREVENTION DES MALADIES | |
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Proposition de résolution visant à intégrer dans le plan pluriannuel d'investissements 2017-2020 d'Infrabel la pérennité du réseau ferroviaire par le renforcement du maintien de capacité. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes. EGALITE HOMME-FEMME | |
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Proposition de résolution relative aux violences potentielles envers les personnes LGBTQI en Tchétchénie. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'autodétermination des personnes trans et à permettre une adaptation de la législation relative à la transsexualité afin qu'elle soit conforme aux principes de Yogyakarta. DISCRIMINATION SEXUELLE | |
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Proposition de résolution en matière de lutte contre le généricide, le massacre silencieux de 117 millions de femmes. FEMME | |
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Proposition de résolution relative au rétablissement de la ligne Thalys sur la dorsale wallonne. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution visant à lutter contre les pénuries de médicaments. MEDICAMENT | |
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Proposition de résolution visant à la mise en place d'un contrat-citoyen pour toutes les personnes de dix-huit ans résidant en Belgique. | |
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Proposition de résolution visant à sanctionner plus efficacement les auteurs de messages de haine diffusés sur les médias sociaux. DROIT PENAL | |
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Proposition de résolution concernant à la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de résolution visant à optimiser le fonctionnement du service des créances alimentaires. OBLIGATION ALIMENTAIRE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer et à optimiser l'offre de services de la SNCB le week-end. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution relative au remboursement des soins psychologiques de première ligne. PSYCHOLOGIE | |
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Proposition de résolution visant à défédéraliser les établissements scientifiques et culturels fédéraux. CULTURE | |
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Proposition de résolution relative à l'application des acquis des sciences du comportement dans le cadre des soins de santé en Belgique. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution visant à conserver Belfius comme banque publique détenue à 100 % par l'État belge. BANQUE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à réduire le lien entre le salaire et l'ancienneté afin de faire davantage correspondre la rémunération à la productivité et aux compétences des travailleurs. POLITIQUE DES SALAIRES | |
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Proposition de résolution visant à promouvoir le commerce équitable et la campagne "Faites de la Belgique le pays du commerce équitable". COMMERCE EQUITABLE | |
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Proposition de résolution relative au maintien de Belfius entre les mains de l'État belge et au développement de celle-ci en un modèle de durabilité pour le secteur bancaire. BANQUE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la création d'une banque nationale de développement. BANQUE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'autodétermination et à la santé des personnes transgenres. MINORITE SEXUELLE | |
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Proposition de résolution visant la gratuité effective des soins pour les jeunes de moins de 18 ans. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à modifier l'accord "Le consommateur dans le marché libéralisé de l'électricité et du gaz". PROTECTION DU CONSOMMATEUR | |
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Proposition de résolution visant à développer le transport de colis par trains de voyageurs. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution visant à l'élargissement du champ d'application des éco-chèques. AVANTAGE ACCESSOIRE | |
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Proposition de résolution visant à examiner la possibilité de fusionner les régulateurs de marché. FORMALITE ADMINISTRATIVE | |
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Proposition de résolution relative à la mise à l'emploi proportionnelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier. INTEGRATION DES HANDICAPES | |
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Proposition de résolution sur l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU. DEVELOPPEMENT DURABLE | |
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Proposition de résolution relative à l'affectation de 0,7 % du RNB à la coopération au développement. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Proposition de résolution visant à soutenir la campagne "Not Found" par le biais des sites web des services publics fédéraux et des structures publiques qui en dépendent. PROTECTION DE L'ENFANCE | |
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Proposition de résolution relative au maintien des accompagnateurs dans les trains de la SNCB. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution relative au paquet dit "services" de la Commission européenne. LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | |
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Proposition de résolution relative à la modification de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. DROITS DU MALADE | |
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Proposition de résolution visant à soutenir le développement des nouveaux acteurs privés de la mobilité. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
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Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre au niveau européen d'une taxe écologique à l'importation sur les produits à forte intensité de CO2 provenant de pays ou régions qui ne consentent pas d'efforts proportionnés dans le cadre des accords internationaux sur le climat. CHANGEMENT CLIMATIQUE | |
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Proposition de résolution concernant les investissements de Belfius et de la SFPI dans les énergies fossiles et les activités non éthiques. CHANGEMENT CLIMATIQUE | |
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Proposition de résolution prévoyant des sanctions à l'égard de la politique de colonisation d'Israël. ISRAEL | |
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Proposition de résolution relative à une stratégie de défense européenne. POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE | |
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Proposition de résolution visant à suspendre le renvoi de demandeurs d'asile, tel que prévu par le Règlement Dublin, vers la Hongrie. DROIT DES ETRANGERS | |
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Proposition de résolution concernant la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de résolution relative à la création d'un agenda robonumérique inclusif et durable. TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION | |
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Proposition de résolution sur les évolutions récentes dans l'application de la peine de mort. PEINE DE MORT | |
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Proposition de résolution relative à une politique de défense intégrée au sein de l'Union européenne. PESC | |
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Proposition de résolution relative à la COP 23. CHANGEMENT CLIMATIQUE | |
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Proposition de résolution relative aux comptages de voyageurs à la SNCB. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution relative à l'adhésion de la Belgique au traité international d'interdiction des armes nucléaires. ARME NUCLEAIRE | |
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Proposition de résolution relative aux initiatives diplomatiques que la Belgique doit prendre pour l'abolition universelle de la peine de mort. PEINE DE MORT | |
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Proposition de résolution relative à la fusion des six zones de police en Région de Bruxelles-Capitale. POLICE | |
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Proposition de résolution concernant l'évolution et la modernisation du cadre de réserve des forces armées. ARMEE | |
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Proposition de résolution relative à la prise de sanctions à l'encontre du régime vénézuélien. SANCTION INTERNATIONALE | |
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Proposition de résolution relative au contrôle du démarchage téléphonique. TELEPHONE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge des patients souffrant de fibrose pulmonaire idiopathique. MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | |
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Proposition de résolution visant à lutter contre les troubles auditifs liés à une exposition sonore excessive et inadaptée et à améliorer leur prise en charge. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes. MEDECIN | |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des corrections oculaires. | |
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Proposition de résolution visant à empêcher le transport d'armes nucléaires par les futurs avions de combat. ARME NUCLEAIRE | |
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Proposition de résolution visant à empêcher la modernisation des armes nucléaires stationnées en Belgique. ARME NUCLEAIRE | |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des soins dentaires. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des dispositifs auditifs. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution visant à inclure impérativement le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement dans une véritable politique européenne de la défense et de la sécurité. AVION DE COMBAT | |
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Proposition de résolution relative à l'optimisation du traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI). MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | |
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Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA). ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité de la logopédie. ASSURANCE MALADIE | |
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Proposition de résolution relative à l'avis de la Cour de justice concernant la compatibilité de l'ICS (Investment Court system) avec les Traités de l'Union européenne. ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | |
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Proposition de résolution visant à instituer la gratuité pour l'ensemble des musées fédéraux le premier dimanche du mois. MUSEE | |
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Proposition de résolution visant à renforcer l'accessibilité du grand public aux collections privées d'oeuvres artistiques et culturelles. CULTURE | |
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Proposition de résolution visant à concrétiser les engagements du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté. AIDE SOCIALE | |
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Proposition de résolution soutenant la résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur le Fonds d'affectation spéciale d'urgence de l'Union européenne. AIDE D'URGENCE | |
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Proposition de résolution relative à l'accès internet à bord des trains de la SNCB. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et plus particulièrement au cas du docteur Ahmadreza Djalali. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution relative à l'exécution de la peine de mort à l'encontre du professeur Ahmadreza Djalali en Iran DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution relative au dispositif du changement d'heure. HEURE D'ETE | |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple catalan. CATALOGNE | |
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Proposition de résolution relative à la promotion du développement de la "Silver Economy" en Belgique. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
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Proposition de résolution visant à limiter le nombre de collaborateurs des anciens ministres et secrétaires d'État. GOUVERNEMENT | |
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Proposition de résolution concernant un conflit d'intérêts relatif au financement anticonstitutionnel de l'enseignement primaire francophone par la Communauté française dans la commune flamande de Fourons. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | |
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Proposition de résolution visant à mettre fin à l'esclavage et aux autres violations des droits de l'homme qui frappent les migrants en Libye. MIGRATION | |
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Proposition de résolution visant à organiser les "Assises des droits des femmes. EGALITE HOMME-FEMME | |
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Proposition de résolution concernant l'évaluation de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, modifiée par la loi du 28 février 2014. EUTHANASIE | |
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Proposition de résolution relative aux oeuvres d'art "translocalisées" et à l'entame d'un dialogue avec l'Etat français. PATRIMOINE CULTUREL | |
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Proposition de résolution relative à la sédation palliative. SOIN PALLIATIF | |
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Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une stratégie concertée de suppression du glyphosate. SANTE PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à interdire le commerce des produits provenant des colonies israéliennes en territoire occupé. ISRAEL | |
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Proposition de résolution en faveur d'un taux de TVA réduit généralisé sur les réparations. TAUX DE TVA | |
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Proposition de résolution relative aux épurations ethniques contre les Rohingyas au Myanmar. CRIME CONTRE L'HUMANITE | |
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Proposition de résolution sur les atteintes aux droits de l'homme subies par la minorité Baha'ie en République islamique d'Iran. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution relative à l'exécution du Pacte énergétique interfédéral belge. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Proposition de résolution relative au Pacte énergétique interfédéral belge. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Proposition de résolution relative aux développements récents en Pologne et à la défense des valeurs et fondements européens, en particulier l'État de droit et la séparation des pouvoirs. ETAT DE DROIT | |
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Proposition de résolution demandant la mise en place d'un véritable suivi psycho-social des militaires belges avant, pendant et après leurs missions. ARMEE | |
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Proposition de résolution relative à la Coupe du Monde de football se déroulant en Russie en 2018. DROITS DE L'HOMME | |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique et par l'Union européenne de l'État de Palestine. TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE | |
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Proposition de résolution relative aux défis en matière de migration ainsi qu'à la protection et au soutien des femmes. MIGRATION | |
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Proposition de résolution relative à la reconsidération des sanctions économiques adoptées contre la Russie. SANCTION INTERNATIONALE | |
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Proposition de résolution concernant la ségration subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. DISCRIMINATION RACIALE | |
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Proposition de résolution visant à mettre en place un cadre juridique adapté aux activités de l'économie collaborative. | |
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Proposition de résolution relative au comportement de l'autorité fédérale en matière de paiement. PAIEMENT | |
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Proposition de résolution visant à améliorer le congé parental afin de tendre vers une meilleure égalité entre les hommes et les femmes. CONGE PARENTAL | |
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Proposition de résolution visant à soutenir l'innovation au coeur des commandes publiques. MARCHE PUBLIC | |
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Proposition de résolution visant à étendre la zone MTB (Métro-Tram-Bus) aux gares de la périphérie afin de permettre aux Bruxellois et aux habitants de la périphérie de privilégier les transports publics. TRANSPORT PUBLIC | |
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Proposition de résolution sur le diabète. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution sur la situation politique et humanitaire en Libye. LIBYE | |
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Proposition de résolution concernant l'utilisation des médias sociaux dans le domaine de la diplomatie numérique. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution concernant la cyberviolence fondée sur le genre. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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Proposition de résolution visant à reconsidérer la politique étrangère de la Belgique à l'égard du Cambodge à l'approche des élections de juillet 2018. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution visant à prendre des mesures contre la pression dramatique exercée par la grande distribution sur les prix de la viande, des produits laitiers, des fruits et des légumes. PRIX ALIMENTAIRE | |
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Proposition de résolution relative à l'élaboration d'une convention internationale visant à lutter contre la discrimination des personnes âgées. DISCRIMINATION FONDEE SUR L'AGE | |
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Proposition de résolution relative à l'élaboration d'une conduite éthique pour les acteurs de la coopération internationale. COOPERATION INTERNATIONALE | |
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Proposition de résolution visant à atteindre l'objectif de 0,7 % du revenu national brut (RNB) consacré à la Coopération belge au développement. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Proposition de résolution visant à mettre oeuvre une protection effective des lanceurs d'alerte au sein du ministère de la Défense et de l'ensemble des services fédéraux. FONCTION PUBLIQUE | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un plan d'action en vue d'améliorer considérablement la littératie en santé des Belges. SENSIBILISATION DU PUBLIC | |
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Proposition de résolution relative à Belfius et à la bonne gestion des participations publiques. INSTITUTION FINANCIERE | |
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Proposition de résolution relative à l'adaptation du crédit-temps. CONGE SOCIAL | |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration des soins prodigués à tout enfant malade grâce à l'élaboration d'un trajet de soins pédiatriques transmural axé sur le développement. PEDIATRIE | |
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Proposition de résolution contre l'ubérisation du marché européen et pour un développement régulé de l'économie de plate-forme. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
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Proposition de résolution visant à mettre en place une zone tarifaire unique pour les transports en commun de la zone RER autour de Bruxelles. TRANSPORT PUBLIC | |
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Proposition de résolution visant à encourager la mise en place de banques de lait maternel au sein des hôpitaux et à encadrer leur fonctionnement. LAIT MATERNEL | |
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Proposition de résolution relative au secteur "textile et habillement" du Plan d'action national "Entreprises et Droits de l'homme". | |
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Proposition de résolution sur l'évaluation des conséquences de l'accroissement de la consommation d'huile de palme sur l'environnement et la santé publique. HUILE VEGETALE | |
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Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques. INCOMPATIBILITE | |
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Proposition de résolution relative au renforcement et à la modernisation de la carte MOBIB. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
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Proposition de résolution relative à la coordination des "points de contact" de l'État pour les consommateurs via un portail unique de la protection du consommateur. PROTECTION DU CONSOMMATEUR | |
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Proposition de résolution relative au prochain Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. BUDGET COMMUNAUTAIRE | |
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Proposition de résolution relative à la résidence numérique et à l'évaluation de son potentiel socioéconomique pour la Belgique. TECHNOLOGIE NUMERIQUE | |
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Proposition de résolution visant à étendre le système de notification de masse de la population "BE-Alert" aux cas de disparitions de mineurs. PROTECTION DE L'ENFANCE | |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction de la mendicité en compagnie de mineurs et au renversement de la charge de la preuve en la matière. MENDICITE | |
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Proposition de résolution concernant la séparation des enfants de leurs parents par le gouvernement américain. PROTECTION DE L'ENFANCE | |
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Proposition de résolution visant le renforcement de la concertation interfédérale en matière de mobilité et l'établissement d'un Pacte interfédéral de mobilité. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation, par la Défense belge, de robots tueurs et de drones armés. ARMEMENT | |
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Proposition de résolution relative à l'instauration du parking flexible et de la signalisation y afférente. AIRE DE STATIONNEMENT | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un taux de TVA réduit pour les infrastructures des organisations de jeunesse. DROIT FISCAL | |
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Proposition de résolution portant à une contribution active de la Belgique aux négociations internationales dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques en ce qui concerne les systèmes d'armes létales autonomes et à interdire dans notre pays le financement de la fabrication et de l'acquisition, et par conséquent la détention et l'utilisation de systèmes d'armes létales autonomes (SALA). ARMEMENT | |
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Proposition de résolution pour une réduction du taux de TVA sur les travaux d'infrastructure. TVA | |
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Proposition de résolution visant à permettre la non-perception de la TVA sur les surplus de stocks de biens neufs, susceptibles d'améliorer le quotidien des personnes les plus précarisées, remis à titre gratuit par les entreprises à des organisations sociales actives dans l'aide aux plus démunis. PAUVRETE | |
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Proposition de résolution visant à promouvoir l'e-commerce équitable. | |
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Proposition de résolution relative à l'utilisation de gazole rouge pour la navigation de plaisance privée. DROIT FISCAL | |
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Proposition de résolution visant à encourager les dons de biens de première nécessité par une non-perception de la TVA. | |
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Proposition de résolution visant à revoir les indications de dates dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire. | |
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Proposition de résolution visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National tout en conciliant le développement économique de cet aéroport. AEROPORT | |
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Proposition de résolution visant à demander aux entreprises publiques autonomes et à Belfius d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et d'être neutres en émissions carbone. POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | |
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Proposition de résolution visant à évaluer et à développer les modes alternatifs à l'enfermement des familles avec mineurs d'âge. MIGRATION | |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre les webshops malhonnêtes. COMMERCE ELECTRONIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la politique de coopération belge au développement en vue de réaliser les objectifs de développement durable en matière de sécurité alimentaire et de nutrition et d'égalité des genres et d'autonomisation des femmes. EGALITE HOMME-FEMME | |
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Proposition de résolution visant à diminuer les frais mis à charge du consommateur dans le cadre du refinancement d'un crédit hypothécaire. HYPOTHEQUE | |
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Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement des avions de combat F-16. AVION DE COMBAT | |
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Proposition de résolution relative au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. MIGRATION | |
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Proposition de résolution appelant le gouvernement fédéral à soutenir sans réserve le Pacte mondial sur les migrations. MIGRATION | |
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Proposition de résolution visant à rechercher activement et à rapatrier les enfants des Belges partis combattre en Syrie. DROITS DE L'ENFANT | |
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Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de la socialisation de Belfius. | |
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Proposition de résolution visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et à favoriser la transition énergétique. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
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Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers dans les entreprises opérant dans les secteurs stratégiques. POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | |
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Proposition de résolution en faveur de l'usage thérapeutique de cannabinoïdes sous des conditions strictes en vue d'atténuer la douleur en cas de symptômes spasmodiques spécifiques. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes. DISCRIMINATION SEXUELLE | |
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Proposition de résolution relative au mandat de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution relative à la réalisation d'une enquête sur le rôle de la SNCB dans les convois ferroviaires et la déportation de juifs durant la Seconde Guerre mondiale. | |
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Proposition de résolution visant à reconsidérer la politique étrangère de la Belgique à l'égard du Cambodge suite aux élections de juillet 2018. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la denturologie parmi les professions des soins de santé. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner les retards considérables pris par les travaux de rénovation de la gare de Gand-Saint-Pierre. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
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Proposition de loi relative à la création d'une Unité SEP en Belgique. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution visant à actualiser la norme KUL de manière équilibrée et en fonction des besoins réels des zones de police. POLICE | |
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Proposition de résolution visant à favoriser les investissements de la Défense dans l'innovation à double usage, civil et militaire, et à les comptabiliser dans l'objectif de l'OTAN de consacrer 2 % du PIB au budget de la Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
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Proposition de résolution visant le remplacement du transport aérien par le transport ferroviaire. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
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Proposition de résolution pour une meilleure prise en charge de la sclérose en plaques. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution visant à tirer les leçons de l'affaire Alstom-Siemens. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
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Proposition de résolution relative à l'utilisation des mégadonnées dans le secteur de la santé. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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Proposition de résolution relative aux négociations du Traité contraignant sur les "Entreprises et droits de l'homme" en cours au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. | |
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Proposition de résolution visant à mettre en place un agenda robonumérique inclusif et durable en Belgique. TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION | |
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Proposition de résolution visant à prendre en compte les conclusions du Comité des droits de l'enfant sur les cinquième et sixième rapports de la Belgique, et à prendre les dispositions adéquates et nécessaires. PROTECTION DE L'ENFANCE | |
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Proposition de résolution visant à évaluer et à renforcer les mesures prises pour lutter contre les violences à l'encontre des membres des services de police. POLICE | |
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